Le Sénat vote une proposition de loi pour rajeunir la notion d'ancien combattant
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi en première lecture une proposition de loi visant à modifier le nom de l'Office national des anciens combattants ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote une proposition de loi pour rajeunir la notion d'ancien combattant
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Agriculture/: le projet de loi d'orientation arrive (enfin) au Sénat
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.Actualités similaires
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à ...Actualités similaires
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Initialement porté par Marc Fesneau lors de son adoption à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
Ce que va changer la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi contre le narcotrafic déploie une logique d'action globale indispensable, mais laisse de côté la prévention. La question des moyens se ...Actualités similaires
Le Sénat démarre l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...Actualités similaires
Le S?nat adopte la proposition de loi sur la pr?servation et la reconqu?te de la haie
Dans un contexte o? le nombre de haies s'est effondr? sur le territoire fran?ais, le s?nateur Daniel Salmon (Les ?cologistes) avait d?pos?, en juillet 2023, une ...Actualités similaires
Italie : proposition de loi contre le « harcèlement de rue islamique »
Après les nouveaux épisodes d'agressions sexuelles du jour de l'an à Milan, liées à la pratique du taharrush gamea, locution arabe signifiant « ...Actualités similaires
Le MR dépose une proposition de loi sur les syndicats: Ils ne sont pas au-dessus des lois
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.Actualités similaires
Le vote de la loi visant à améliorer la prise en charge du cancer du sein dans "franceinfo et vous" du mercredi 29 janvier 2025
Tous les jours, franceinfo répond à vos questions à la radio sur l'actualité et son traitement.Actualités similaires
Le Sénat vote le retour des pesticides tueurs d'abeilles
« C'est un jour sombre pour la transition agroécologique » : pour Générations futures, le 28 janvier restera dans les annales de la régression ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...Actualités similaires
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...Actualités similaires
Narcotrafic : le Sénat débat d'une proposition de loi pour « réarmer » la France
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...Actualités similaires
En pleine élection agricole, le Sénat vote le retour des insecticides tueurs d'abeilles
Lundi 27 janvier, le Sénat a voté le retour des néonicotinoïdes et des facilitations accordées à la construction des mégabassines. Une proposition de loi ...Actualités similaires
Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic : un "dossier-coffre" pour garder l'enquête secrète, une mesure "nécessaire", selon le syndicat Unité
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au Sénat
Création d'un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines: l'examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en ...Actualités similaires
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
