Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi en première lecture une proposition de loi visant à modifier le nom de l'Office national des anciens combattants ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote une proposition de loi pour rajeunir la notion d'ancien combattant
La 61ème édition du Salon international de l'agriculture (SIA) ouvre ce samedi 22 février à 9h au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...
Actualités similaires
Stéphane Demilly avait déposé ce texte en 2023, après les menaces reçues par un maire du Nord qui avait refusé de célébrer le mariage d'un homme en ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien ...
Actualités similaires
La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a recueilli une majorité de voix de la part des sénateurs. Ce vote intervient deux jours après la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un ...
Actualités similaires
Le 18 décembre 2024, les députés Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul avaient présenté les conclusions de leur mission flash sur le verdissement des ...
Actualités similaires
Adopté au Sénat par 210 voix contre 81, le texte porté par le sénateur LR Michel Savin inscrit l'interdiction du port du voile dans le code du sport
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...
Actualités similaires
Le gouvernement ouvre la voie à l'interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant "avec force" une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur la ...
Actualités similaires
Le gouvernement ouvre la voie à l'interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant "avec force" une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur la ...
Actualités similaires
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...
Actualités similaires
Fustigé par la gauche, qui dénonce une initiative « stigmatisante » pour les sportives de confession musulmane, le texte, soutenu par le gouvernement, a ...
Actualités similaires
Avec le soutien du gouvernement, le Sénat a fait adopter ce mardi soir une proposition de loi de la droite en faveur de l'interdiction des signes religieux, ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat lundi 17 février ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat lundi 17 février 2025.
Actualités similaires