Le chemin de croix de la proposition de loi controversée sur la sécurité globale qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers, continue. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le texte "sécurité globale" en attente du feu vert de l'Assemblée, dans un contexte explosif
« C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre », a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration. Le point sur ce qu'il ...
Actualités similaires
"C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté samedi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU a donné son feu vert, lundi, à l'envoi en Haïti d'une force multinationale menée par le Kenya pour aider la police ...
Actualités similaires
Les réserves exprimées par la commission de sécurité ont été levées, ce mardi par la commission de sécurité. Mais l'homologation finale du Stadium ...
Actualités similaires
Le Sénat donne son feu vert au texte facilitant le passage du permis de conduire.Avec « plus d'un million et demi » de candidats chaque année, le , permis ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à l'inscription du projet de loi de programmation militaire (LPM) à l'ordre du jour...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire, qui marque un bond « sans précédent » du budget a été validé par le Conseil constitutionnel pour être ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été validée par 385 voix de la majorité, de la droite et du RN, contre 147 voix à gauche, inquiètes pour la lutte contre le ...
Actualités similaires
Après le retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé avait déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles pour plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...
Actualités similaires
La commission de sécurité devra valider la reprise des concerts après avoir vérifié l'état du site. "Les billets de jeudi et du vendredi seront ...
Actualités similaires
Une situation inédite au 21e siècle. Le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale. A l'heure où filtrent dans la...
Actualités similaires
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi consensuelle visant à faciliter le recours ...
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi consensuelle visant à faciliter le recours ...
L'Assemblée nationale a voté vendredi en première lecture une proposition de loi contre la spéculation foncière et immobilière en Corse, malgré l'avis ...
Mieux protéger les enfants des dangers d'internet: l'Assemblée nationale a donné un feu vert unanime en première lecture à un texte facilitant le recours ...
Face à une forte hausse des cas rapportés de Covid-19 aux Pays-Bas, le gouvernement a décidé de durcir les mesures sanitaires de retour depuis plusieurs ...
Actualités similaires
Le gouvernement avait promis en juillet de puiser dans le budget de l'État pour compenser le déficit de la mission historique de La Poste (la collecte et la ...
Actualités similaires