Oct 2025 Le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara de retirer la croix La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'entrée du village de Quasquara. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Contentieux électoral devant le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia a consacré la matinée de ce vendredi aux contentieux concernant les élections municipales du mois de mars dernier, France Bleu
Nov 2025 L'"arrêté denti" devant le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur public a demandé le rejet de la requête de l'associati France Bleu
Oct 2025 Régions - Bretagne Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la décision du maire de la petite commune corse de Quasq Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Conditions indignes : 13 détenus du centre de détention de Casabianda déboutés par le tribunal administratif de Bastia France Bleu
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire France Bleu
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse France Bleu
26 Jun Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai France Bleu
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire La Dépêche
19 Jun Politique Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac La Provence
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude Deux semaines après l'audience consacrée aux protestations liées au résultat des élections municipales de Rieux-Minervois, le tribunal administratif d L'Indépendant
18 Jun Divers - Dernière minute Municipales 2026 : le tribunal administratif de Nice valide les élections à Roubion et Gilette Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés, après les élections municipales, par les candidats vaincus à Roubion et à Gilette. Nice-Matin
17 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Élections municipales : le tribunal administratif de Montpellier valide l'élection d'Olivier Palanque à Cers Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'ancien maire Didier Bresson. Midi Libre
17 Jun Europe France: le cas d'un réfractaire russe devant le tribunal administratif de Strasbourg Le sort d'un réfractaire russe se joue ce mercredi 17 juin devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le jeune homme de 22 ans, réfractaire à la RFI
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées élections municipales à Campan: Les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Pau Suite au recours d'un électeur de Campan, le Tribunal Administratif de Pau vient de rendre son verdict, à savoir l'annulation des élections municipale La Dépêche
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude Vendredi 12 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement suite à la requête déposée pour les élections municipales d'Argen L'Indépendant
11 Jun Divers - Dernière minute Élections municipales : dans ce village de la Roya, le tribunal administratif de Nice valide le scrutin Après les élections municipales de mars 2026 à La Brigue, un colistier de la liste battue a formulé une protestation devant le tribunal administratif Nice-Matin
11 Jun Une Élections municipales à Naintré : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de la liste battue La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'opposition à Sainte-Eanne, les élections validées La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Élections municipales à Chauvigny : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'ancienne maire La Nouvelle Republique
10 Jun Environnement Pesticides/: le tribunal administratif de Versailles annule la charte d'engagement d?partementale des Yvelines Par un jugement du 4/juin/2026, le tribunal administratif de Versailles a annul? un arr?t? pr?fectoral du 5/septembre 2022 approuvant la charte d'enga Actu Environnement
10 Jun Deux élections municipales annulées par le tribunal administratif de Strasbourg dans le Haut-Rhin Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 9 juin, le résultat des élections municipales à Soultzbach-les-Bains et Berentzwiller, dans le France Bleu
09 Jun Élections municipales : recours refusés dans trois communes de Gironde par le Tribunal administratif de Bordeaux Le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé ce mardi les recours déposés dans trois communes de Gironde, suite aux dernières élections municipales. France Bleu
09 Jun Elections municipales : recours refusés dans trois communes de Gironde par le Tribunal administratif de Bordeaux Le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé les recours déposés dans trois communes de Gironde, suite aux dernières élections municipales. Il s'agi France Bleu
09 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier conclut à un rejet d'une demande en annulation dans une 8e commune audoise Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son délibéré, un peu plus de deux semaines après l'audience qui examinait la protestation de Philippe L'Indépendant
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier rejette les demandes d'annulations d'élections municipales : quatre communes de l'Aude n'auront pas à revoter Le tribunal administratif de Montpellier audience, depuis plusieurs semaines, les protestations déposées pour contester les résultats des élections mu L'Indépendant
03 Jun L'élection municipale à Wattwiller annulée par le tribunal administratif de Strasbourg Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mercredi 3 juin, le scrutin des élections municipales à Wattwiller. Le maire élu est accusé d'avoir France Bleu
01 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Élections municipales dans l'Aude : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de ne pas annuler le 1er tour à Salles-d'Aude Le tribunal administratif de Montpellier a rendu un 3e jugement dans le cadre des protestations enregistrées à l'issue des élections municipales dans L'Indépendant
28 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Dijon examine onze recours en annulation, décisions mises en délibéré Va-t-on devoir revoter dans certaines communes de Bourgogne ? Le tribunal administratif de Dijon examinait ce jeudi onze dossiers de recours électorau France Bleu
28 May Régions - Bourgogne L'abattoir de Cosne-sur-Loire restera ouvert, le tribunal administratif de Dijon rejetant la requête de L214 Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de l'association L214 qui s'inquiétait d'une réouverture qu'elle jugeait prématurée. Le Journal du Centre
27 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d'Or Les élections municipales ne sont pas encore terminées dans cette commune de l'Ouest lyonnais. Le tribunal administratif de Lyon annonce en effet annu LyonCapitale.fr
22 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le tribunal administratif de Toulouse annule les élections municipales à Capdenac-Gare en Aveyron Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité La Dépêche
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Aucune manoeuvre frauduleuse n'avait été constatée" : le maire d'Ax-les-Thermes conforté, son opposant débouté devant le tribunal administratif de Toulouse après avoir contesté les résultats des élections municipales Les élections municipales d'Ax-les-Thermes, en Ariège, sont définitivement validées. Le tribunal administratif a rejeté les sept griefs de l'oppositio La Dépêche
19 May Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales à Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny Le lundi 18 mai 2026, le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler les élections municipales de Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny du 15 mars. Tro France Bleu
16 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Limoges annule l'élection à Tarnac La publication du délibéré était prévue pour le milieu du mois de mai. La 2e chambre du tribunal administratif de Limoges a officiellement rejeté les France Bleu
15 May La louve capturée dans le Pays de Bray a été relâchée dans les Alpes, malgré l'action en justice d'associations Une audience devant le tribunal administratif de Rouen s'est tenue ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations ont saisi la justice pour contester France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 May "La louve doit être relâchée immédiatement" : des associations saisissent le tribunal administratif de Rouen Une audience devant le tribunal administratif de Rouen se tient ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations saisissent la justice pour contester l France Bleu
13 May Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal France Bleu
11 May Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux Après le scrutin municipal du 15 mars 2026, à l'issue duquel Frédéric Lemonnier est devenu maire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, cinq recours élect France Bleu
06 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier n'a pas suspendu l'arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier a statué, ce mercredi 6 mai 2026, sur le recours assorti d'un référé-suspension déposé par la Ligue des droit L'Indépendant
05 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne L'arrêté antimendicité du maire RN de Carcassonne va-t-il être suspendu par la justice ? Le tribunal administratif de Montpellier se penche sur la question Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la Ligue des droits de l'Homme, va étudier l'arrêté antimendicité pris par le m L'Indépendant
04 May Environnement Loup?: le tribunal administratif de Toulon annule un arr?t? autorisant des tirs de d?fense simple Par un jugement du 30 avril?2026, le tribunal administratif de Toulon, a annul?, ? la demande de l'association One Voice, un arr?t? pr?fectoral autori Actu Environnement
30 Apr Divers - Dernière minute Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en Nice-Matin
14 Apr Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites France Bleu
13 Apr Environnement Port du Havre?: le tribunal administratif de Rouen valide l'autorisation environnementale des travaux Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejet? le recours du comit? r?gional des p?ches maritimes et des ?levages marins Actu Environnement
13 Apr Environnement ZAN et sursis ? statuer/: le tribunal administratif de Rennes apporte des pr?cisions Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apport? des pr?cisions quant au r?gime juridique du sursis ? statuer relatif ? Actu Environnement
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter le recours en annulation de deux électeurs dans cette commune de l'Aude ? Le 15 mars 2026, à l'issue du 1er tour, la liste conduite par Marc Panzani avait été déclarée vainqueur du duel qui l'opposait à la liste de la maire L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Du travail pour le tribunal administratif de Grenoble après les élections municipales en Isère À la suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi de 21 procédures. Certaines communes en compta France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint- France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne) Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
