Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique
La vidéo surveillance massive assistée par algorithme ne deviendra pas la norme en France. Le tribunal administratif de Caen a en effet publié une ordonnance ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique
VIDÉO. « Fumer sera interdit sur les plages, dans les parcs et près des écoles » dès le 1er juillet
« Fumer sera interdit sur les plages, dans les parcs et près des écoles » à partir du 1er juillet. Voilà ce qu'a annoncé la ministre de la Santé ...Actualités similaires
Les travaux à l'aéroport de Dole dans le Jura peuvent se poursuivre : décision du tribunal administratif de Besançon
Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande en urgence de suspension des travaux de l'aéroport de Dole réclamée par quatre associations de ...Actualités similaires
À Ménerbes, le permis de construire de la Maison du Patrimoine retoqué par le tribunal administratif
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Protégeons Ménerbes contre le permis de construire ...Actualités similaires
Eric Giraudier conteste sa suspension de la présidence de la CCI devant le tribunal administratif de Nîmes
Le préfet de Région avait ordonné la suspension du président de la CCI pour une durée de six mois. Eric Giraudier conteste cette décision et saisit le ...Actualités similaires
JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants
Le collectif citoyen JOP 2030, accompagné d'associations, d'élus et de citoyens, a lancé deux recours juridiques pour tenter de faire annuler les Jeux ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire du Palais Fontette
L'ancien palais de justice devait accueillir en centre-ville un hôtel de luxe et un centre des congrès mais des riverains s'y opposaient. La justice vient de ...Actualités similaires
Procès affaire Matisse : à Châteauroux, le stationnement devant le tribunal interdit dès ce vendredi
Un important dispositif de sécurité est déployé autour du tribunal de Châteauroux, en prévision du procès du meurtrier présumé de Matisse, prévu du ...Actualités similaires
Squat à Nantes : le tribunal administratif refuse l'évacuation d'un couple de Guinéens
Le Tribunal administratif de Nantes a rendu une décision refusant l'évacuation d'un couple de ressortissants guinéens occupant illégalement un logement dans ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours qui avait été ...Actualités similaires
Le tribunal administratif autorise la tenue du salon controversé Aux Sources à Meyzieu
Le tribunal administratif a tranché, le salon Aux Sources prévu ce week-end à Meyzieu aura bien lieu. Pour rappel, le 13 mai dernier le maire de la commune ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le déterrage du blaireau, une pratique controversée, devant le tribunal administratif
L'association environnementale One Voice demande l'annulation d'un arrêté préfectoral qui autorisait en 2023 la chasse au blaireau dans son terrier. Les ...Actualités similaires
"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif contestant le Plan de protection de l'atmosphère de la ...Actualités similaires
ADN canin : l'arrêté municipal de la Ville de Béziers annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler l'arrêté municipal pris par Robert Ménard le 12 mai 2023 afin d'instaurer l'obligation du fichage ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans suspend l'interdiction d'une salle pour la conférence d'Orléans Loiret Palestine
Le tribunal administratif d'Orléans a tranché ce mercredi 14 mai, elle suspend l'interdiction prise par la ville d'Orléans pour une conférence d'Orléans ...Actualités similaires
VIDÉO. Le décollage face à face des hélicoptères de Macron et Darmanin après l'hommage à Caen
Le président de la République, Emmanuel Macron, était à Caen (Calvados) ce mercredi 14 mai 2025, pour présider une cérémonie d'hommage à Fabrice Moello ...Actualités similaires
VIDÉO. Basket : le Caen BC termine sa saison par une défaite face à Orléans
La saison du Caen BC est désormais terminée. Les hommes de Stéphane Eberlin se sont inclinés pour la dernière journée de Pro B, dans leur Palais des ...Actualités similaires
« On s'oppose à un droit à polluer » : le dossier des eaux usées du bassin d'Arcachon au tribunal administratif de Bordeaux
Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassin d'Arcachon, celui de l'association Sepanso a été ...Actualités similaires
Fichage sauvage des étrangers en situation régulière : devant le tribunal administratif, la préfecture défend mollement sa « fiche réflexe »
Devant le tribunal administratif de Montreuil, sept associations réclamaient en urgence la suspension d'un fichage sauvage, réclamé par la préfecture de ...Actualités similaires
VIDÉO. Millénaire de Caen : le port s'embrase pour le final de la parade opératique
Bouquet final de la parade opératique du Millénaire de Caen : le feu d'artifice et le ballet de drones embrasent le ciel et le port.Actualités similaires
VIDÉO. Millénaire de Caen : clapping géant en attendant le passage de la parade
L'attente pour voir passer le défilé de la parade opératique du Millénaire de Caen peut être longue ! Alors pour patienter, les spectateurs improvisent un ...Actualités similaires
VIDÉO. Grande parade du Millénaire de Caen : le géant Guillaume se dévoile à l'hôtel de ville
Guillaume de Normandie a été invité d'honneur lors de la parade opératique du Millénaire de Caen ce vendredi 9 mai 2025. Un spectacle grandiose ! La grande ...Actualités similaires
VIDÉO. Millénaire de Caen : revivez le lancement de la parade opératique près de la prairie
C'est parti pour la parade opératique ! Ce vendredi 9 mai, c'est le deuxième temps fort des festivités du Millénaire de Caen. Des milliers de spectateurs ...Actualités similaires
VIDÉO. Pom, le géant du Millénaire de Caen, s'entraîne avant la grande parade
La grande parade opératique du Millénaire de Caen (Calvados), c'est ce vendredi 9 mai 2025. L'une des attractions de cet évènement, ce sera la marionnette ...Actualités similaires
VIDÉO. Millénaire à Caen : avant-goût de la grande parade sur le port à l'occasion des répétitions
J-1 avant la parade opératique à Caen (Calvados) ! Vendredi 9 mai 2025, dans le cadre de la célébration du Millénaire de la ville, une grande parade de 5 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
