Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...Articles similaires à Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le nouveau règlement de compensation des meublés de tourisme attaqué
C'était annoncé, c'est chose faite depuis ce vendredi 9 septembre : l'Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque (ULMT64) a attaqué la ...Actualités similaires
Meublés touristiques au Pays basque : le tribunal administratif suspend la mesure de compensation
Une décision « cataclysmique » selon Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d'agglomération Pays basque. La mesure de compensation entrée ...Actualités similaires
Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Pau a suspendu vendredi une réglementation de la Communauté d'agglomération Pays basque...Actualités similaires
Pays basque : nouveau report de l'audience au tribunal administratif sur la compensation des meublés de tourisme
Une première date avait d'abord été fixée au 17 mai. Le tribunal administratif de Pau devait se pencher sur la requête en référé suspension sur la ...Actualités similaires
Le Pays basque se dote d'un règlement musclé contre la location de meublés de tourisme
Le samedi 5 mars, les élus de la Communauté d'agglomération Pays basque (1) adoptaient le principe de compensation des meublés touristiques. Dès le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
