Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d'une subvention versée par la ville à l'association Alternatiba, accusée d'avoir enfreint son contrat ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile
Le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé jeudi saisir le tribunal administratif pour contester un arrêté pris par la Métropole de Nice interdisant les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges donne raison à l'État sur le dossier du Gabriau. L'exploitant de cet étang de Brenne a fait construire huit bassins ...
Actualités similaires
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord ...
Actualités similaires
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à vivre ...
Actualités similaires
Une question prioritaire de constitutionnalité vise un article de la loi immigration qui a introduit la possibilité pour le ministère de l'intérieur, ...
Actualités similaires
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la ...
Actualités similaires
C'est une sommité du monde judiciaire qui a multiplié les rencontres ce lundi 30 juin dans les locaux de la juridiction administrative.
Actualités similaires
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés de ...
Actualités similaires
Jusqu'en décembre dernier, Lydia Sagaut était l'adjointe aux finances de la maire de Cassis, Danielle Milon (DVD). Désormais dans l'opposition, l'élue vient ...
Actualités similaires
Les occupants des chalets flottants de l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) vont devoir quitter leurs logements avant la fin de ...
Actualités similaires
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelles et ...
Actualités similaires
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon examinera mardi 1er juillet deux recours contre les projets de Voies lyonnaises n°6 et n°8. Repérés par nos confrères de ...
Actualités similaires
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) fait encore l'objet d'un ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme (LDH) avait saisi la justice administrative de Nîmes pour contester l'arrêté municipal de Carpentras pour imposer un ...
Actualités similaires
L'association One Voice remporte une victoire judicaire concernant le centre d'élevage du Domaine des Souches à Mézilles (Yonne). Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui permettait depuis le 10 juin la surveillance des régions de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne, pour des manquements après la mort de la petite Fatima, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairie, l'association "La Riche en Commun". Elle ...
Actualités similaires
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solidaires ...
Actualités similaires