La décision du tribunal administratif est tombée le 11 avril 2019 : Alpha, jeune Guinéen de 17 ans, pourra rester en France. Son obligation de quitter le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Rouen rend sa décision : Alpha, jeune Guinéen, peut rester en France
Ce 22 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a donné une première décision dans le conflit qui oppose le circuit d'Albi et le Séquestre. La ...
08h32: Le tribunal rend aujourd'hui sa décision dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. La décision du tribunal ...
Actualités similaires
Dimanche 13 et lundi 14 juin, s'est tenu à Clermont-Ferrand la 42e édition du concours « Un des Meilleurs Apprentis bouchers de France » organisé par la ...
Actualités similaires
Ce jeune lycéen guinéen au parcours exemplaire avait reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il la contestait devant le tribunal ...
Actualités similaires
Cela a été annoncé au conseil municipal, lundi soir : un jugement intégral sur tous les recours contre le Plan local d'urbanisme est attendu le vendredi ...
Actualités similaires
L'association de défense des animaux One Voice demande à la justice de retirer l'éléphante du cirque où elle vit pour qu'elle puisse vivre dans un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, ce mardi, le recours de la propriétaire des chiens qui ont très grièvement blessé une ...
Actualités similaires
Aujourd'hui, jeudi, la Cour suprême israélienne devrait rendre sa décision finale dans l'affaire de l'expulsion de quatre familles de leurs maisons dans le ...
L'association Lataniers Nout Ker d'Vie se félicite de la délibération du tribunal administratif qui annule la délibération du conseil municipal de La ...
Actualités similaires
Le déménagement du MIN à la Gaude devait avoir lieu lors de l'été 2022. Mais le Préfet des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice Côte d'Azur vont devoir ...
Actualités similaires
Frédéric Burnier-Framboret, le maire sans étiquette d'Albertville continue à se battre contre le projet d'école musulmane sur sa commune porté par une ...
Actualités similaires
L'audience de recours à l'obligation de quitter le territoire de Madama Diawara a eu lieu ce lundi matin. Une trentaine de manifestants sont venus soutenir les ...
Actualités similaires
Sanoussi Diallo, jeune migrant guinéen, scolarisé au Lycée des métiers à Dombasle-sur-Meurthe s'opposait à son obligation de quitter le territoire ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse reporte sa décision concernant l'annulation du plan local d'urbanisme qui concerne les chantiers des 37 communes de ...
Actualités similaires
Karim Traoré peut rester en France six mois de plus, selon son collectif de soutien, on l'apprend ce mercredi 24 mars 2021. L'apprenti boucher guinéen de ...
Actualités similaires
Arrivé sur le territoire français à l'adolescence, Dominique Mamy, originaire de Guinée, a été accueilli au sein du centre pour mineurs non accompagnés ...
Mamadou Yaya Bah, jeune migrant guinéen, va pouvoir rester sur le territoire français, la préfecture de l'Ain ayant renoncé à son expulsion imminente. Il y ...
Actualités similaires
A deux jours du début, sur le calendrier, de la fête foraine de Chalon-sur-Saône, le tribunal administratif de Dijon se penchait ce mercredi 3 mars sur le ...
Actualités similaires
Ce lundi 8 février, cela fait 10 jours qu'Eric Durupt est en grève de la faim. Cet enseignant du Puy-en-Velay veut que Madama, réfugié malien qu'il ...
Actualités similaires
Ils n'en reviennent pas. Pierrick Spizak, le maire de Villerupt, et son équipe, onze mois après leur victoire aux municipales, et deux mois après le ...
Actualités similaires
Le gouvernement français doit faire plus pour lutter contre le changement climatique, a déclaré le Tribunal administratif de Paris, dans ce que les militants ...
Actualités similaires
Les électeurs de Digne-les-Bains pourraient retourner aux urnes pour élire leur maire. Le tribunal administratif de Marseille a examiné ce mardi ...
Actualités similaires
À la suite de la décision gouvernementale de fermer les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 et de l'arrêté préfectoral obligeant le Polygone de ...
Actualités similaires
Suite aux nouvelles mesures de restrictions, les centres commerciaux mesurant plus de 20 000m² étaient obligés de fermer leur porte. Dans l'Hérault, le ...
Actualités similaires