Le tribunal administratif rejette le recours du jeune migrant guinéen Sanoussi Diallo
Sanoussi Diallo, jeune migrant guinéen, scolarisé au Lycée des métiers à Dombasle-sur-Meurthe s'opposait à son obligation de quitter le territoire ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette le recours du jeune migrant guinéen Sanoussi Diallo
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Projet controversé de golf à Villeneuve-de-la-Raho : les recours rejetés par le tribunal administratif, "déception" chez les opposants
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun rejette la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à Paris, pour contester son placement à l'isolement
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à ...Actualités similaires
Pompiers barbus à Saint-Etienne : le tribunal administratif de Lyon rejette leur requête
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce jeudi la requête de sept pompiers stéphanois, qui demandaient à être réintégrés dans leur caserne, malgré ...Actualités similaires
Aix d'Angillon : le tribunal administratif d'Orléans examine le recours du collectif Bassines Non Merci Berry
Ce lundi 4 mars, le tribunal administratif d'Orléans examinait le recours des opposants au projet de bassine agricole aux Aix d'Angillon, dans le Cher. Ils ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rejette le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, après le décès de celle-ci dans les Hautes-Alpes
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...Actualités similaires
Aire de grand passage des gens du voyage : le tribunal rejette le recours de Tourville-la-Rivière
La ville de Tourville-la-Rivière avait déposé un recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage pour ...Actualités similaires
Le tribunal administratif déboute Carcassonne dans son recours pour l'annulation du pacte fiscal de l'Agglo
Opposée à l'adoption par Carcassonne Agglo de ce dispositif au motif qu'il mettait un frein à sa dynamique fiscale, la Ville avait entrepris un recours en ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : trois recours au tribunal administratif pour tenter d'arrêter le train en marche
Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et ...Actualités similaires
France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...Actualités similaires
Concessionnaire des ports de plaisance de TPM: le tribunal administratif rejette les suspicions de la CCI
Dans une longue décision rendue ce jeudi après-midi, le tribunal administratif rejette les suspicions portant sur la procédure ayant conduit au choix ...Actualités similaires
Maison de la Mer : Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des travaux
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.Actualités similaires
Génocide au Rwanda: recours inédit contre l'État français devant le tribunal administratif
Pour la première fois, un recours sur la responsabilité des autorités françaises dans le génocide au Rwanda est entre les mains de la justice ...Actualités similaires
Bordeaux Métropole : le tribunal administratif rejette le recours d'une association contre la ligne de bus express
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité de La Rochelle
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.Actualités similaires
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 septembre
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 ...Actualités similaires
La Rochelle : le recours contre l'arrêté anti-SDF rejeté par le tribunal administratif
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'HommeActualités similaires
Football : le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, Annecy repêché en L2
Après la commission d'appel de la Fédération, puis du Comité national Olympique du sport français (CNOSF), c'est au tour du Tribunal administratif de...Actualités similaires
Le Tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, qui ne jouera pas en Ligue 2
Ce jeudi, le Tribunal administratif a rejeté la demande du FC Sochaux, qui n'évoluera donc pas en Ligue 2 la saison prochaine. C'est Annecy qui va remplacer ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, la LFP repêche Annecy
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
