Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur publ

L'avocat de l'État a regretté avoir reçu tardivement, mardi soir, les arguments de défense de Shein,

L'audience de Shein devant le tribunal judiciaire de Paris a été renvoyée au 5 décembre, sur demande

L'audience a été renvoyée au vendredi 5 décembre. Le Parlement européen a appelé, pour sa part, à su

Pour le géant asiatique Shein, l'État, via son avocat, réclame la suspension pour trois mois minimum

Un ancien élève d'Ozanam et ex-membre du collectif des victimes d'Ozanam, a saisi le tribunal admini

Un ancien élève d'Ozanam et ex-membre du collectif des victimes d'Ozanam, a saisi le tribunal admini

Un ancien élève de l'école privée Ozanam à Limoges a déposé un recours contre l'État pour "faute lou

Les écologistes viennent de déposer un recours auprès du tribunal administratif concernant la vente

Ce mercredi s'ouvre le procès historique opposant l'agriculteur hennuyer Hugues Falys au géant Total

Dans la communauté de communes du Grand Figeac, les tensions ne retombent pas autour du Plan local d

Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm

Un trentenaire a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi 4 novembre par le tribunal corr

La commune de Blainville-sur-Orne faisait l'objet d'une audience ce mercredi devant le tribunal admi

L'incarcération de Nicolas Sarkozy dans l'affaire libyenne se précise. L'ancien président a été info

Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations

Après sa condamnation à de la prison, Nicolas Sarkozy a estimé que "toutes les limites de l'État de

Ce qui "est une atteinte à l'État de droit, ce sont des menaces contre les juges" et non un jugement

Ce qui « est une atteinte à l'État de droit, ce sont des menaces contre les juges » et non un jugeme

Alors que le préfet des Pyrénées-Orientales annonçait dans un arrêté, ce mardi 23 septembre, l'autor

Conformément aux directives du ministère de l'Intérieur, et alors que la France reconnaît ce lundi à

Artisan du sacre parisien en Ligue des champions, l'attaquant français Ousmane Dembélé est le grand

Ils ont été identifiés dans le cadre d'une enquête pour proxénétisme aggravé, impliquant des mineure

Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo

À Londres, il n’y a qu’un seul jour entre la Ligue des champions et la justice. Actuellement à Londr

L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à

Steeve Rouyar a été arrêté il y a trois mois lors d'une rare mobilisation au Togo. Il risque une lou

« J'ai tué personne. Je ne suis pas content et je veux le dire devant toute la France », théâtralise

Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-

Accusé pour le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et crimes contre l'humanité devant le Mécanisme

Première saison pour Lucie Boudesseul au championnat du monde féminin. Premier podium de la Français

Concernant la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le

Contre la vente du site des Roches Blanches à Douarnenez (Finistère), une centaine de personnes se s

L'interminable feuilleton d'Imane Khelif se poursuit. Championne olympique aux JO de Paris, la boxeu

Dans une décision rendue jeudi 28 août, le juge des référés du tribunal administratif a confirmé l'a

Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a été saisi par la famille de Protais Zigira

Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a été saisi par la famille de Protais Zigira

La cérémonie d'obsèques de Protais Zigiranyirazo, l'un des responsables du génocide au Rrwanda, est

La cérémonie d'obsèques de Protais Zigiranyirazo, l'un des responsables du génocide au Rrwanda, est

Mort le 3 août, Protais Zigiranyirazo, dit "Monsieur Z", considéré comme l'une des principales figur

Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avoca

Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison en Russie, doit comparer