Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée

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Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-Laurent-du-Va

Port du masque à Nice: le tribunal administratif rejette la demande de retrait de l'arrêté édicté par le maire

Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice

La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en

Parc photovolta?que dans les Alpes-Maritimes?: le tribunal administratif de Nice valide le projet

Par un jugement du 14/janvier/2025, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arr?t? pr?fe

Malgré l'avis d'experts, le tribunal administratif de Nice valide le déménagement du marché d'intérêt national

Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de deux associations environnementales - Capre06 et la FNE Paca -, qui s'érigent contre le démén

Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue

Le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté permettant l'ouverture des commerces à Villeneuve-Loubet

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Alpes-Maritimes : La fermeture des salles de fitness confirmée par le tribunal administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice annule le premier tour de l'élection municipale de Séranon

Le Volume monte en grogne et saisit le tribunal administratif de Nice

EN DIRECT - Coronavirus - La Ligue des droits de l'homme va poursuivre la ville de Nice devant le tribunal administratif, afin de suspendre le couvre-feu

Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice

Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var par la Métropole, en voici une nouvelle qui

Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public

Port du masque : Accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice

"Le maire de Nice a outrepassé ses pouvoirs": bras de fer autour de l'arrêté imposant le port du masque devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif enjoint le ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats de Nice

Nice : la ville contrainte de démonter une statue de Jeanne d'Arc après un recours du préfet

Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat

Le tribunal administratif invalide l'élection de quatre colistiers du maire sortant sur quinze à Séranon

Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif

Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad

Création polémique de 151 postes à Menton : le préfet des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif

Contestée par un groupe d'opposition, la délibération sur la création de postes est examinée par le tribunal administratif de Nice. Le maire invoque d

« L'enjeu est de faire annuler ce permis » : le tribunal administratif statue ce mercredi sur le projet de parc solaire dans l'arrière-pays de Grasse, une décision très attendue

Le recours en annulation du permis de construire d'un projet de parc solaire dans le haut pays grassois, à Valderoure, est examiné mercredi 26 novembr

"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice

"Un sérieux doute sur leur légalité": le tribunal administratif suspend une partie du contrat de concession du Vieux-Port de Golfe-Juan

La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton

Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat

Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault

Nice : le tribunal administratif maintient le couvre-feu pour les moins de 13 ans

Travaux post tempête Alex : la Métropole "conteste fermement le rapport" de l'expert désigné par le tribunal administratif

Maintien des commerces ouverts pendant le confinement: le préfet des Alpes-Maritimes défère l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif valide l'arrêté du préfet, les salles de sports restent fermées sur la Côte d'Azur

L'arrêté préfectoral de fermeture des salles de sports devant le tribunal administratif

Coronavirus à Villeneuve-Loubet : Le tribunal administratif ordonne au préfet de modifier l'arrêté imposant le port du masque

Le port du masque généralisé à Strasbourg de nouveau retoqué par le tribunal administratif

La réélection de David Rachline à Fréjus contestée devant le tribunal administratif

Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats

Le tribunal administratif régional n'autorise pas la reconnaissance faciale dans les lycée

Le tribunal administratif confirme l'interdiction de circulation des poids lourds dans la vallée de la Roya

"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet

Le tribunal administratif de Toulouse annule les élections municipales à Capdenac-Gare en Aveyron

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité

Contentieux électoral devant le tribunal administratif de Bastia

Le tribunal administratif de Bastia a consacré la matinée de ce vendredi aux contentieux concernant les élections municipales du mois de mars dernier,

"Aucune manoeuvre frauduleuse n'avait été constatée" : le maire d'Ax-les-Thermes conforté, son opposant débouté devant le tribunal administratif de Toulouse après avoir contesté les résultats des élections municipales

Les élections municipales d'Ax-les-Thermes, en Ariège, sont définitivement validées. Le tribunal administratif a rejeté les sept griefs de l'oppositio

Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales à Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny

Le lundi 18 mai 2026, le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler les élections municipales de Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny du 15 mars. Tro

Municipales 2026 : le tribunal administratif de Limoges annule l'élection à Tarnac

La publication du délibéré était prévue pour le milieu du mois de mai. La 2e chambre du tribunal administratif de Limoges a officiellement rejeté les

La louve capturée dans le Pays de Bray a été relâchée dans les Alpes, malgré l'action en justice d'associations

Une audience devant le tribunal administratif de Rouen s'est tenue ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations ont saisi la justice pour contester

"La louve doit être relâchée immédiatement" : des associations saisissent le tribunal administratif de Rouen

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Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize

Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal

Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux

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