Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid

Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille

CAC 40 : Malgré les démentis de Téhéran, Trump redonne confiance au marché sur l'évolution du conflit avec l'Iran, le CAC 40 rebondit

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Politique - Nouvel imbroglio politique au Chautay : le résultat de l'élection municipale contesté au tribunal administratif dans ce petit village du Cher

Un recours a été déposé devant le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler le résultat de l'élection municipal au Chautay, une commune de 2

Municipales 2026 : l'élection du maire de Verfeil contestée, le tribunal administratif saisi

L'élection municipale dans la petite commune de Verfeil dans le Tarn-et-Garonne contestée. La réélection du maire sortant s'est jouée à une voix près,

Église Saint-Gault de Quelaines-Saint-Gault : le combat continue dans l'attente de la décision du tribunal administratif

Le sort de l'église Saint-Gault, à Quelaines-Saint-Gault en Mayenne, reste suspendu à une décision du tribunal administratif de Nantes qui se fait att

Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées

Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré

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Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille

Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé

Municipales 2026 dans le Gers : des candidats se voient interdits de liste, certains obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif

L'interdiction faite à certains candidats d'être présent sur les listes des élections municipales, en raison de leurs activités professionnelles, crée

Diatomite de la narse de Nouvialle?: le tribunal administratif valide l'absence d'un zonage compl?mentaire

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirm? ce mardi le choix de la communaut? de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de N

Le Marché d'intérêt national de Grenoble, une structure essentielle pour nos commerces alimentaires de proximité

Cette plateforme d'échange de produits alimentaires de qualité met en relation les agriculteurs, les producteurs, les grossistes d'un côté, avec les c

VICAT : Malgré une fin d'année 2025 en trombe, le cimentier Vicat plonge de 6%, puni pour avoir livré des objectifs trop prudents aux yeux du marché

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Parc photovolta?que dans les Alpes-Maritimes?: le tribunal administratif de Nice valide le projet

Par un jugement du 14/janvier/2025, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arr?t? pr?fe

"Ici, le secteur résiste malgré un contexte national dégradé" : nouveau président de la Fédération du bâtiment des Pyrénées-Orientales, Florent Josende espère "une stabilité politique essentielle"

Florent Josende est le nouveau président de la Fédération du bâtiment des Pyrénées-Orientales. L'entrepreneur cerdan succède à Laurent Maturana, arriv

Tramway strasbourgeois?: le tribunal administratif valide la d?claration d'utilit? publique du projet

Par un jugement du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a valid? la d?claration d'utilit? publique des travaux de la seconde phas

"Il est dans notre intérêt national d'aller plus loin": 10 ans après le vote du Brexit, Starmer plaide pour un alignement du Royaume-Uni "plus étroit avec le marché unique" de l'UE

Le Premier ministre britannique souhaite que le Royaume-Uni se rapproche davantage de l'UE, notamment via un "alignement plus étroit avec le marché un

Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique

Par deux jugements du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejet? les requ?tes de l'Association pour l'int?r?t g?n?ral des Evinois e

Mort de Brigitte Bardot : l'icône du cinéma n'aura pas le droit à un hommage national malgré la proposition de l'Élysée

Si la question a divisé les jours qui ont procédé sa mort, Brigitte Bardot n'aura pas le droit à un hommage national, a appris l'AFP ce mardi 30 décem

Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons

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Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif

Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet

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Les huit médecins qui ont saisi la justice, tous soignants au Centre médical de La Ciotat, dénoncent les méthodes de l'ARS (l'Agence régionale de sant

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Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati

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Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de deux associations environnementales - Capre06 et la FNE Paca -, qui s'érigent contre le démén

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Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a valid? l'arr?t?-cadre S?cheresse pris par le pr?fet du Cher en 2022, estima

Le tribunal annule le blâme mais valide la mutation de l'ex-directrice du conservatoire Clément-Janequin de Châtellerault

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Déviation de Chémery : la décision du tribunal administratif a « de lourdes conséquences » pour le Département de Loir-et-Cher

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Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté cet automne. Le but d'Engie : renouveler les éolie

Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir

Le préfet d'Eure-et-Loir avait décidé l'expulsion d'un médecin sénégalais de l'hôpital de Chartres, accusé de violences conjugales. Le tribunal admini

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Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête, consid

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Le Tribunal Administratif de Limoges traite les dossiers des trois départements limousins et ceux de l'Indre. Il est de plus en plus sollicité, mais s

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Polémique autour du terrain de football à Colayrac-Saint-Cirq : les dirigeants du FCPA mobilisés devant le tribunal administratif

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Des hommes tués, selon un témoignage, pour leur implication présumée dans des matchs truqués pendant la pandémie de Covid-19, durant laquelle une véri

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