Le tribunal confirme l'exclusion d'un sapeur-pompier volontaire irrespecteux à Dreux

Le tribunal confirme l'exclusion d'un sapeur-pompier volontaire irrespecteux à Dreux

« Courage et dévouement », telle est la devise des sapeurs-pompiers civils. Ce à quoi il aurait pu être ajouté humilité et dignité.

Nord : le tribunal administratif confirme l'exclusion d'un médecin pompier volontaire pour un vol de vaccins en 2021

Sécurité compromise à la prison de Châteaudun : le tribunal confirme l'exclusion du technicien après la panne majeure d'électricité

Funérailles controversées à Orléans de l'une des figures du génocide au Rwanda : le tribunal confirme l'interdiction

Dans une décision rendue jeudi 28 août, le juge des référés du tribunal administratif a confirmé l'arrêté du maire d'Orléans interdisant l'inhumation

INFO L'INDEPENDANT. Mariages en péril après la fermeture d'une salle de réception près de Perpignan : le tribunal confirme l'interdiction d'exploitation

Labruguière. Le tribunal confirme l'élection de la liste Cuculières

Nantes - Covid-19. Le tribunal confirme l'obligation du port du masque en Loire-Atlantique

Covid-19. Le tribunal confirme l'obligation du port du masque en Loire-Atlantique

Val-de-Marne : le tribunal confirme l'élection du maire de Mandres-les-Roses et se penche sur celle de Rungis

Coronavirus à Lille : Le tribunal confirme l'interdiction des sports en salles

Saumons dans le port de Bayonne : le tribunal confirme l'interdiction faite aux pêcheurs professionnels

Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations ce samedi

Le tribunal administratif confirme l'interdiction des corridas à Pérols

France: le tribunal administratif confirme l'expulsion au Maroc de l'imam Hassan Iquioussen

Le Tribunal administratif confirme l'annulation du concert de Freeze Corleone à Lille

Lycée musulman Averroès : le tribunal administratif confirme l'arrêt des subventions

Le tribunal administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre-ville

Le Tribunal Administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre ville

Coronavirus: Le tribunal administratif confirme l'arrêté préfectoral qui décrète la fermeture des bars et restaurants à Aix et Marseille pour 15 jours

EN DIRECT - Coronavirus: Le tribunal administratif confirme l'arrêté préfectoral qui décrète la fermeture des bars et restaurants à Aix et Marseille pour 15 jours

Dechy : le tribunal administratif confirme l'élection du maire Jean-Michel Szatny

Auby: le tribunal administratif confirme l'élection de Christophe Charles

Saumon dans le port de Bayonne : le tribunal confirme que l'interdiction ne vise que les pêcheurs professionnels

Le tribunal administratif confirme l'interdiction de circulation des poids lourds dans la vallée de la Roya

Chirurgie ratée des hémorroïdes : le tribunal de Besançon confirme l'interdiction d'opérer du médecin

Mis en examen, placé sous contrôle judiciaire et interdit d'opérer depuis octobre 2024 après des plaintes pour blessures involontaires lors de chirurg

Panneau solaire en basse ville de Chartres : le tribunal confirme le refus de la mairie

Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête d'un particulier demeurant à Chartres, qui contestait l'opposition de la mairie de Chartres à

Le tribunal confirme la fermeture administrative du restaurant La Casa Line's à Nogent-le-Rotrou

Indre-et-Loire : une publication de l'opposition rejetée par la mairie de Noizay, le tribunal confirme ce choix

Le tribunal administratif de Grenoble confirme l'élection de Christian Coigné à la tête de l'EPFL Dauphiné

Limoges : le tribunal administratif désavoue les anti-chasse

Roquetoire : le tribunal déboute l'ancien maire et confirme l'élection de Véronique Boidin

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand confirme l'obligation du port du masque à Riom

Le tribunal administratif de Poitiers confirme l'interdiction des essais cliniques "sauvages" du fonds Josefa

Le tribunal de commerce de Brest confirme l'embellie

Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir

Le préfet d'Eure-et-Loir avait décidé l'expulsion d'un médecin sénégalais de l'hôpital de Chartres, accusé de violences conjugales. Le tribunal admini

Le tribunal administratif de Dijon confirme que l'abattage du loup est légal en Saône-et-Loire

Mourenx : le tribunal administratif confirme les résultats de l'élection municipale

Saint-Brieuc. Le tribunal administratif confirme le loyer de l'assocation sportive

Notes de frais abusives : le Tribunal de l'UE confirme les montants réclamés à l'ancien Ministre Open Vld Karel Pinxten

L'Espagne confirme la possibilité d'avorter pour les filles de 16 et 17 ans sans le consentement des parents

Le tribunal de La Rochelle confirme la poursuite d'activité de L'Hermione, reprise des visites dans le port de Bayonne

Le tribunal de La Rochelle a officialisé sa décision, déjà annoncée fin mars, de maintenir l'activité de L'Hermione. Il refera un point le 1I³ juillet

Marine Le Pen condamnée : le tribunal administratif de Lille confirme la perte de son mandat de conseillère départementale

L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS

Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion du conducteur du véhicule impliqué confirmé par le tribunal administratif

Moins de moyens, plus de com' : la contre-attaque des défenseurs des abeilles

Interdiction des néonicotinoïdes : pourquoi le gouvernement a fait marche arrière

Nîmes : le tribunal rejette le recours de Juan Bautista et confirme Simon Casas à la gestion des arènes

Procès en diffamation perdu contre le Sun: Johnny Depp confirme faire appel

Arbitrage Tapie : le redressement judiciaire de ses sociétés confirmé

Marine Le Pen : le tribunal confirme la perte de son mandat au Conseil départemental du Pas-de-Calais

Coup dur pour les plagistes de Menton, le tribunal confirme en appel la suspension des sous-traités d'exploitation de deux plages privées

Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : Le tribunal confirme que le conducteur arménien devra quitter la France

France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurMarseille et Aix-en-Provence : le tribunal confirme la fermeture des bars et restaurants

Strasbourg : Une manifestation de Tchétchènes interdite, le tribunal confirme

Ressortissants européens qui ne peuvent pas voter : le tribunal confirme

Blanchiment, abus de biens sociaux : le tribunal correctionnel confirme la saisie d'une maison de 260 000 euros

Le tribunal a validé la saisie définitive d'une maison ce mardi après-midi. L'affaire avait émergé à la faveur d'une enquête patrimoniale en lien avec

Saint-Georges-lès-Baillargeaux : le tribunal administratif confirme le refus d'une stèle funéraire jugée trop haute

Châtellerault : le tribunal administratif confirme le licenciement d'un agent municipal pour insuffisance professionnelle

Calais: le tribunal administratif confirme la réélection de la maire Natacha Bouchart

Le tribunal administratif confirme la validité des élections municipales de Saint-Chamond