Dec 2025 Le tribunal de Fontainebleau se prononcera le 12 janvier sur les soupçons de harcèlement moral à la ville de Sens Le maire de Sens (Yonne), Paul-Antoine de Carville, l'adjoint à la culture, Romain Crocco et deux cadres de la ville étaient jugés lundi par le tribun France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Le maire de Sens, un adjoint et deux cadres jugés pour harcèlement moral devant le tribunal de Fontainebleau Le maire de Sens dans l'Yonne, son adjoint à la culture, et deux cadres de la ville de Sens comparaissent lundi devant le tribunal de Fontainebleau su France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Fontainebleau : au tribunal, une activité en hausse et des moyens en baisse Le Parisien
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Fontainebleau : le président du collectif de soutien aux policiers au tribunal Le Parisien
Auj. Une Un homme condamné par le tribunal de Niort pour avoir violenté et menacé sa compagne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Si tu rentres à la maison, je te tue et, par la suite, je me tue aussi !" : la concubine jalouse et menaçante condamnée à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne Mercredi 1er juillet, une femme de 44 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "menace de mort avec ordre de rem L'Indépendant
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Sur ses réseaux, j'avais vu des messages et je lui ai demandé des explications" : le conjoint violent et jaloux condamné à vingt-six mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne Ce jeudi 2 juillet, un homme de 38 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint aggravée par la présence d' L'Indépendant
Hier Affaire Lyhanna : en assemblée plénière, le tribunal de Valence dénonce le traitement réservé à la magistrate d'Auch Après les critiques visant le système judiciare suite à l'affaire Lyhanna, les magistrats et personnels du tribunal de Valence réunis en assemblée plé France Bleu
Hier Une Duralex : le tribunal de commerce d'Orléans valide l'ouverture du plan de cession La Nouvelle Republique
Hier Une Duralex : le tribunal de commerce d'Orléans valide l'ouverture du plan de cession Le tribunal de commerce d'Orléans a validé l'ouverture du plan de cession de Duralex. La prochaine audience, programmée le 17 septembre, examinera les Le Télégramme
01 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne La conductrice ivre avait causé la mort d'une pilote de moto, le tribunal de Carcassonne la condamne à quatre ans de prison Ce mercredi 1er juillet, une femme de 58 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un "homicide involontaire par c L'Indépendant
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Après une réflexion sur la soupe servie, elle frappe sa mère de 81 ans avec une casserole : le tribunal de Narbonne lui ordonne de changer de domicile Une femme de 55 ans a agressé sa mère de 81 ans avec une casserole après une réflexion sur le service de la soupe. La quinquagénaire, qui avait été éc La Dépêche
30 Jun Divers - Dernière minute « Je suis en galère en ce moment, je mange pas [...], alors j'ai pris les gambas » : une affaire de vol sur fond de détresse sociale ce mardi devant le tribunal de Grasse Deux hommes ont comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour avoir volé des bouteilles de vin et de la nourriture dans plusieurs bars de Vence d Nice-Matin
30 Jun Affaire Lyhanna : "Je ne suis pas là pour vous faire changer d'avis", le tribunal de Besançon ouvre ses portes au public Le tribunal de Besançon a échangé "dans la transparence" dans la soirée de ce lundi 29 juin avec une quarantaine de personnes pour évoquer le traiteme France Bleu
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le trafiquant de drogue alsacien condamné à trente mois de prison par le tribunal de Carcassonne Ce lundi 29 juin, un Alsacien de 28 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour détention et trafic de stupéfiants. L'Indépendant
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Mort de Lyhanna : une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en vue, la mobilisation se poursuit devant le tribunal de Tarbes Une cinquantaine de personnes ont participé, ce lundi, au rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles devant le tribunal judiciaire de Ta La Dépêche
29 Jun Une Deux-Sèvres : le tribunal de commerce de Niort valide le redressement judiciaire pour Aubineau Constructeur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Régions - Bourgogne Un nouveau rassemblement prévu devant le tribunal de Nevers pour défendre une loi intégrale contre les violences sexuelles À l'appel de plusieurs organisations, un rassemblement est prévu lundi 29 juin à 19 heures devant le tribunal de Nevers afin de soutenir une propositi Le Journal du Centre
29 Jun La protection judiciaire de la jeunesse manifeste devant le tribunal de Nîmes, ce lundi Les agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent devant le tribunal judiciaire de Nîmes, ce lundi 29 juin, à l'appel de la CG France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn La Sauvegarde de l'enfance devrait être liquidée par le tribunal de Montauban, son directeur a été licencié sans indemnité Le rejet du plan de retour à l'équilibre de la Sauvegarde de l'enfance Haute Occitanie (Sehoc) par le conseil départemental de Tarn-et-Garonne comprom La Dépêche
25 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je l'ai vu au sol, mais je ne pensais pas l'avoir écrasé" : il avait renversé un voisin vigilant au volant d'une voiture volée, le tribunal de Carcassonne le condamne à trois ans de prison ferme Ce jeudi 25 juin, un homme de 27 ans a comparu devant le tribunal pour répondre pour répondre d'un recel de vol de voiture, d'un délit fuite après un L'Indépendant
25 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les voleuses d'une carte bancaire prétendent être mineures : expertise médicale demandée par le tribunal de Montpellier Interpellées suite à un vol dans le tramway, elles ont été jugées par le tribunal, qui a ordonné leur placement en détention provisoire jusqu'au 17 ao Midi Libre
24 Jun Divers - Dernière minute « Je lui ai mis un penalty [dans la tête] » : une violence sans filtre devant le tribunal de Grasse ce mercredi Un couple d'amis tabassent une connaissance après une soirée arrosée, probablement jaloux de la relation qu'il entretenait avec l'une des jeunes femme Nice-Matin
24 Jun Divers - Dernière minute Ses enfants l'accusent d'attouchements sous la douche et de coups : un père de famille devant le tribunal de Grasse ce mercredi Un père de famille comparaissait ce mercredi devant le tribunal de Grasse pour violences et agression sexuelle incestueuse sur ses deux enfants, âgés Nice-Matin
24 Jun Canicule en Gironde : "C'est une passoire thermique, c'est intenable"", quand le tribunal de Bordeaux devient une serre Avec la vague de très fortes chaleurs, le tribunal de Bordeaux est devenu une fournaise depuis le début de la semaine. Son immense verrière n'est pas France Bleu
23 Jun Une Le tribunal de Blois a écarté la thèse du complot évoqué par l'ex-conseiller départemental accusé d'agressions sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "S'endormir au volant, c'est une négligence" : un an après un choc frontal sur la RN88, un septuagénaire condamné devant le tribunal de Rodez Un septuagénaire gardois, qui s'était endormi au volant sur la RN88 à Montrozier le 13 août dernier, a été condamné par le tribunal correctionnel de R Centre Presse Aveyron
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Affaire Lyhanna : "On vit une injustice profonde", une cinquantaine de manifestants devant le tribunal de Tarbes Un nouveau rassemblement pour Lyhanna a été organisé lundi soir devant le tribunal de Tarbes. Sous la chaleur écrasante, les manifestants étaient un p La Dépêche
22 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Présenté devant le tribunal de Narbonne, le dernier responsable présumé du trafic de cocaïne de Coursan attendra son procès en prison Recherché dans le cadre du trafic de cocaïne démantelé à Coursan en début d'année, un jeune homme de 24 ans s'est rendu vendredi. Ce lundi, son procès L'Indépendant
22 Jun Une « Le téléphone, c'est comme une drogue » assure un détenu devant le tribunal de Châteauroux La Nouvelle Republique
22 Jun Opinions et humeurs Après l'affaire Lyhanna, le tribunal de Bobigny se réorganise Le ministre de la justice a sommé les magistrats de réexaminer d'ici au 14 juillet, près de 70 000 procédures concernant des violences sexuelles sur m Mediapart
22 Jun "On a envie d'expliquer nos métiers", le tribunal de Pau organise une réunion publique après l'affaire Lyhanna Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, qui a suscité une vive émotion et des questions, le tribunal de Pau ouvre ses portes à 18h ce lundi soir. Des ma France Bleu
21 Jun Régions - Bourgogne Les policiers doivent aller chercher un Neversois chez ses parents pour qu'il réponde devant le tribunal de violences conjugales Il y en a « des pages et des pages et des pages ». Le juge Valentin Mesbah ne peut pas lire tous les messages conservés en capture d'écran. Deux suffi Le Journal du Centre
21 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Après avoir reçu de la glace sur son T-shirt, il frappe sa compagne enceinte lorsqu'il est mordu par un chien : un homme condamné par le tribunal de Tarbes Glace écrasée, coups, morsure de chien... Les violences conjugales s'invitent une nouvelle fois devant le tribunal de Tarbes. Après une dispute, un ho La Dépêche
20 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Je décide de faire la morte" : il violente sa compagne avec leur bébé de six mois dans les bras, il est condamné par le tribunal de Tarbes Les violences conjugales s'invitent au coeur du foyer. Une mère a été violemment frappée devant son bébé alors qu'elle annonçait à son conjoint son in La Dépêche
20 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Il imite la signature de sa femme comme caution alors que leur restaurant est en faillite, il est condamné par le tribunal de Tarbes Faux en écriture et dettes conjugales s'entremêlent dans cette affaire de crédit de 5/000/euros. L'homme, ancien restaurateur, écope d'une amende avec La Dépêche
20 Jun Un homme condamné à deux ans de prison par le tribunal de Tours pour avoir filmé des enfants sous des douches Un homme de 28 ans a été condamné à deux d'emprisonnement pour détention d'images pédopornographiques ce vendredi 19 juin par le tribunal judiciaire d France Bleu
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Poursuivie pour violation du secret de l'enquête, une avocate relaxée par le tribunal de Nîmes L'affaire a été jugée ce jeudi 18 juin au tribunal correctionnel de Nîmes. L'avocate a contesté les faits reprochés, évoquant une "maladresse" plus qu Midi Libre
19 Jun Une « Un magistrat pour 31.350 mineurs » : le tribunal de Blois demande plus de moyens après l'affaire Lyhanna La Nouvelle Republique
19 Jun Régions - Bourgogne Il parle de "cocooning" pour une agression sexuelle sur une enfant de 9 ans, le tribunal de Nevers exige de lui de la "réflexion" Un premier élément interroge : quatre ans passent entre la plainte et l'audition du mis en cause. Une seconde chose déstabilise lors du procès correct Le Journal du Centre
19 Jun Divers - Dernière minute Au RSA, il est trahi par son épargne et ses factures d'électricité : un homme soupçonné de blanchiment devant le tribunal de Grasse ce jeudi Il était au RSA, cumulait les petits boulots non déclarés mais détenait plus de 100 000 euros sur son compte, voyageait en Grèce et en Corse et détena Nice-Matin
18 Jun "L'ESSM tourne une page de son histoire" : le club de basket du Portel liquidé par le tribunal de commerce C'était une décision redoutée par les salariés et supporters du club de basket du Portel (Pas-de-Calais). Le tribunal judiciaire a acté la liquidation France Bleu
18 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "J'ai failli perdre mon emploi" : il se fait voler sa voiture devant son domicile lors d'une fête qui a mal tourné, le voleur condamné par le tribunal de Tarbes La fête à Horgues vire au règlement de comptes entre amis. Un homme a volé la Mercedes d'un homme. Le prévenu, qui avait 32 mentions à son casier, a é La Dépêche
18 Jun Intrusion au rectorat à Ajaccio : Jean-Pierre Luciani convoqué devant le tribunal de police le 2 septembre Le vice-président de Scola Corsa, Jean-Pierre Luciani, sera convoqué devant le tribunal de police d'Ajaccio le 2 septembre prochain. Cela fait suite à France Bleu
18 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Il violente et blesse son ex-compagne avec une plaque à croque-monsieur, il est condamné par le tribunal de Tarbes Violences conjugales à Tarbes : une femme a été agressée au visage par son ex-compagnon début mai. Malgré ses dénégations, l'homme au casier chargé a La Dépêche
17 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Il pensait qu'on voulait capturer son esprit" : l'agresseur d'un maire de l'Aude reconnu pénalement irresponsable par le tribunal de Carcassonne, des mesures de sûreté prises Ce mercredi 17 juin, un ressortissant allemand de 31 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violences sur un élu public sui L'Indépendant
17 Jun Pas de miracle pour les salariés de Solutions 30 en PACA, le tribunal de commerce de Draguignan prononce la liquidation Le tribunal de commerce de Draguignan a prononcé ce mercredi après-midi la liquidation judiciaire de Solutions 30, entraînant le licenciement de 280 s France Bleu
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : un grand investisseur français se positionne à la dernière minute, le tribunal de commerce accorde un délai supplémentaire À la veille de l'audience décisive de ce mercredi 17 juin, un investisseur français de renom a manifesté son intérêt pour le projet porté par la direc La Dépêche
17 Jun Affaire Lyhanna : le tribunal de Pau organise une réunion publique pour expliquer le fonctionnement de la justice Après le meurtre de la collégienne Lyhanna dans le Gers, qui a suscité une vive émotion dans le pays, le tribunal judiciaire de Pau organise une réuni France Bleu
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Trafic présumé d'oiseaux protégés : la date du procès sera-t-elle enfin fixée par le tribunal de Cahors/? Le trafic d'oiseaux protégés refait surface au tribunal de Cahors. Après plusieurs reports, une audience doit enfin fixer la date du procès d'un résea La Dépêche
16 Jun Une "On vit une séquence de crise" : des magistrates ouvrent le tribunal de Bayonne aux citoyens Sur fond d'affaire Lyhanna, des magistrates ont décidé d'ouvrir leur tribunal aux citoyens. Conscientes de la défiance envers la justice, elles veulen TF1 News
16 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Lyhanna : face à "l'aveuglement persistant du ministère", le tribunal de Paris renvoie aussi le gouvernement vers sa part de responsabilité La colère et la tristesse s'expriment partout en France depuis le décès de la petite Lyhanna dans le Gers. Quand le gouvernement cherche des responsab Centre Presse Aveyron
16 Jun Une « L'ampleur de la tâche est immense » : le tribunal de Blois mobilisé contre les violences sexuelles infligées aux mineurs La Nouvelle Republique
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Jugé devant le tribunal de Carcassonne pour l'agression sauvage d'un maire de l'Aude, il ne pourra pas être accessible à une sanction pénale après une expertise psychiatrique concluant à une abolition de son discernement Après la violente agression dont a été victime le maire de Saint-Frichoux le 23 avril, son auteur va comparaître devant le tribunal correctionnel de C L'Indépendant
16 Jun Divers - Dernière minute « Personne ne veut voir son sexe » : il se masturbe devant une mère et ses filles mineures, le tribunal de Grasse le condamne à 18 mois de prison Un homme se masturbe devant une mère et ses deux filles mineures installées tranquillement à la terrasse d'une boulangerie de Grasse. Les deux jeunes Nice-Matin
16 Jun Affaire Lyhanna : encore 100 personnes rassemblées devant le tribunal de Perpignan, le procureur à leur rencontre Après la mort de la collégienne tuée dans le Gers, environ 100 personnes ont manifesté ce lundi soir devant le palais de justice de Perpignan pour réc France Bleu
16 Jun Affaire Lyhanna : encore 200 personnes rassemblées devant le tribunal de Perpignan, le procureur à leur rencontre Après la mort de la collégienne tuée dans le Gers, environ 200 personnes ont manifesté ce lundi soir devant le palais de justice de Perpignan pour réc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Violences sexuelles : plus d'une centaine de manifestants devant le tribunal de Valence pour réclamer une loi intégrale Une "loi intégrale" pour lutter efficacement contre les violences sexuelles : c'est ce qu'une centaine de manifestants sont venus revendiquer ce 15 ju France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
