Qui doit payer les 2 millions de l'accompagnement des élèves handicapés à la cantine : tout savoir sur le bras de fer entre Toulouse et l'État

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Le financement de l'accompagnement des élèves handicapés oppose la ville de Toulouse à l'État. La mairie réclame plus de 2,1 millions d'euros pour des

Mur écroulé dans mon jardin : qui doit payer les réparations ? Le 13H à vos côtés

Le mur de clôture en ardoise de Véronique s'est effondré du fait des racines volumineuses d'un grand arbre et des travaux réalisés sur le parking de s

Voiture piégée par la marée : qui doit payer les réparations ? Le 13H à vos côtés

Yves habite en Ille-et-Vilaine. Une personne dans son entourage a stationné sa voiture sur un parking public bordant la mer. À son retour, elle a eu l

Chute d'arbre entre voisins : qui doit payer les dégâts ? Le 13H à vos côtés

Quand un arbre tombe entre deux propriétés, qui doit payer les dégâts ? Tout dépend de ce qui fait tomber l'arbre. Dans le cas d'un événement climatiq

L'arbre de ma voisine est tombé chez moi, qui doit payer les dégâts ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'une habitante du Bas-Rhin

Mur effondré : qui doit payer les réparations ? Le 13H à vos côtés

Le mur du cimetière voisin s'est effondré dans le jardin d'Audrey il y a quelques semaines. Il n'y a pas encore eu d'intervention de la mairie jusqu'à

Une branche d'arbre est tombée sur ma voiture alors que je roulais, qui doit payer les réparations ? Le 13H à vos côtés

Les racines de l'arbre de mon voisin endommagent ma maison, qui doit payer les réparations ? Le 13H à vos côtés

Flux d'actualités Ouest-FrancePays-Bas - Télétravail. Qui doit payer les frais de l'employé à domicile comme l'électricité ou internet ?

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Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?

BTP : qui doit payer les surcoûts liés à la Covid-19 ?

Crédit : qui doit payer les dettes en cas de divorce ?

J'habite à côté d'un terrain de foot, qui doit payer pour les dégâts des ballons chez moi ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce vendredi, la question d'un habitant de Loire-Atlan

Les Experts : Crise énergétique, qui doit payer ? - 26/03

Ce jeudi 26 mars, le grand sujet actuel à l'Assemblée nationale sur une éventuelle crise énergétique déclenchée par la guerre au Moyen-Orient, le pouv

Les Experts : Droits de douane, qui doit payer ? - 09/05

Frais de télétravail pour les salariés : qui doit payer ?

Masques à l'école : quand les collectivités locales prennent le relais

Fissures sur les poutres de l'Aréna stade couvert de Liévin : qui doit payer la facture finale ?

Pension alimentaire pour les enfants : qui doit la payer et pour quel montant ?

Coronavirus : "Toute entreprise qui peut payer les salaires doit le faire", prévient Darmanin

J'ai eu un accident à cause d'une circulation alternée mal signalée, qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'un Toulousain sur un accid

Secours en montagne : qui doit payer le risque ?

Alarme défectueuse lors d'un cambriolage : qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Dans le 13H À vos côtés, nous abordons la responsabilité en cas de cambriolage lorsque l'alarme ne s'est pas déclenchée à cause d'une défaillance. Si

Ma figurine vendue 250 euros sur un site de petites annonces est arrivée détruite, qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question de Jean, habitant du Tarn, à

"Je n'ai pas à marier quelqu'un qui ne devrait pas être là": le témoignage du maire de Chessy qui doit payer 500 euros par jour pour avoir refusé de marier un homme anciennement sous OQTF

Le maire de Chessy évoque ce vendredi un "cynisme de l'État" et "une question de principe" sur son refus de marier une ressortissante européenne avec

DOCUMENT BFMTV. "Je n'ai pas à marier quelqu'un qui ne devrait pas être là": le témoignage du maire de Chessy qui doit payer 500 euros par jour pour avoir refusé de marier un homme anciennement sous OQTF

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Wii : Nintendo gagne un procès contre Nacon, qui doit payer une amende de plusieurs millions

Dans la vie, il ne faut jamais rien lâcher, surtout pas quand on s'appelle Nintendo et que l'on a naturellement les crocs : la firme était effectiveme

Taxe foncière : qui doit payer cet impôt dans le cas d'un bien en indivision ?

Dans le cas d'un bien en indivision, chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière. « Il n'est pas possible d'exiger de l'un d'eux le paie

Assurée au tiers, j'ai eu un accident de voiture mais ne suis pas responsable, qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante des Yvelines sur

Taxe foncière : le gouvernement lance une "consultation flash" devant le tollé suscité par la hausse

Le gouvernement a indiqué jeudi lancer une consultation avec les parlementaires et les collectivités sur la taxe foncière. L'annonce d'une actualisati

Qui doit payer en cas de casse dans une location ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'une habitante du Lot à pro

Location : quand il y a de la casse, qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Quand il y a de la casse dans une location, qui doit payer, le locataire ou le propriétaire ? Eh bien, cela dépend de la cause des dégradations. Le pl

Qui doit payer quand il y a de la casse dans une location ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mardi, la question d'une habitante du Lot à propos

Frelons asiatiques : qui doit payer l'intervention ?

Il y a encore trop de frelons asiatiques en cette saison. Les prix d'une intervention varient entre 80 et 250 euros pour se débarrasser d'un nid. Qui

Face à Darius Rochebin du mardi 4 novembre 2025 - Édition spéciale : Impôts, qui doit payer ?

Le budget de la France donne le tournis. Les députés ont déjà voté 40 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Mais qui, finalement, va payer ?

Budget 2026: pour Philippe Véran, co-fondateur de Biotech Dental, "c'est un vrai problème de société aujourd'hui de savoir qui doit payer"

Les députés bouclent ce lundi 3 novembre huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce premier volet

Magasins : quand il y a de la casse, qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Quand quelque chose est cassé dans un magasin, ce qui peut arriver à n'importe qui, qui doit payer ? Cela dépend évidemment des circonstances. Selon l

La télévision que j'ai achetée a été cassée dans le magasin, qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question de Marcel, habitant de Gironde,

"Je grille une priorité et lui rentre dedans, mais c'est lui qui doit payer" : attention à cette règle méconnue du code de la route

Il pensait être dans son droit... La loi en a décidé autrement.

Voiture endommagée chez le garagiste : qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Patricia a laissé sa voiture au garage pour une réparation. Malheureusement, un client a endommagé l'aile droite en reculant dans le parking. La règle

Ma voiture laissée chez le garagiste a été endommagée par un autre client, qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce jeudi 18 septembre, la question d'une habitante d'

Effort budgétaire : qui doit payer ? LCI vous répond

Chaque jour, LCI répond à vos interrogations. Les experts de la chaîne apportent leurs éclairages sur une thématique en particulier. Ce lundi 15 septe

Tour d'Espagne : "Je ne suis pas celui qui doit payer pour tout ça"... un manifestant propalestinien l'avait fait chuter, le coureur Javier Romo contraint d'abandonner

L'Espagnol Javier Romo, pris dans une chute provoquée par un manifestant propalestinien dimanche, a été contraint d'abandonner le Tour d'Espagne mardi

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Emmanuel Lechypre face à Jean-Marc Daniel : Absentéisme, qui doit payer ? - 25/08

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