Le Tribunal de l'UE rejette deux recours de Ryanair contre des aides accordées en temps de Coronavirus
Le Tribunal de l'Union européenne annonce ce mercredi avoir rejeté deux recours introduits par la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, Ryanair, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal de l'UE rejette deux recours de Ryanair contre des aides accordées en temps de Coronavirus
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
Aire de grand passage des gens du voyage : le tribunal rejette le recours de Tourville-la-Rivière
La ville de Tourville-la-Rivière avait déposé un recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage pour ...Actualités similaires
Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l'UE, rejette les demandes d'audience sur les contrats des vaccins contre le Covid
France-Soir et Xavier Azalbert ont saisi le 10 novembre 2023 le tribunal de l'Union européenne d'une demande d'annulation de la décision implicite de la ...Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines pendant la pandémie
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'État qui avaient été octroyées à Brussels Airlines ...Actualités similaires
Bordeaux Métropole : le tribunal administratif rejette le recours d'une association contre la ligne de bus express
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité de La Rochelle
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.Actualités similaires
Football : le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, Annecy repêché en L2
Après la commission d'appel de la Fédération, puis du Comité national Olympique du sport français (CNOSF), c'est au tour du Tribunal administratif de...Actualités similaires
Le Tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, qui ne jouera pas en Ligue 2
Ce jeudi, le Tribunal administratif a rejeté la demande du FC Sochaux, qui n'évoluera donc pas en Ligue 2 la saison prochaine. C'est Annecy qui va remplacer ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, la LFP repêche Annecy
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...Actualités similaires
Sochaux : le tribunal administratif rejette le recours du FCSM, Annecy repêché en Ligue 2 !
Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi soir le recours du FC Sochaux-Montbéliard. Annecy devrait en profiter pour être repêché.Actualités similaires
Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...Actualités similaires
Catalogne: Le tribunal de l'UE rejette le recours de de l'indépendantiste Carles Puigdemont, vers un retour accéléré en Espagne ?
La justice de l'Union européenne refuse de remettre en cause la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien président de la Generalitat.Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette le recours en urgence contre le 3e quai de Port-Vendres
Deux associations avaient engagé un recours en urgence pour tenter de faire stopper les travaux du 3e quai du port de commerce de Port-Vendres, actuellement en ...Actualités similaires
Grenoble: le tribunal administratif rejette les recours de l'opposition sauf sur Grenoble Habitat
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...Actualités similaires
EN DIRECT - 1er Mai - Le tribunal administratif de Bordeaux rejette le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre - Le nombre record de 80.000 à 100.000 personnes attendues à Paris dont des centaines de casseurs
11h33: Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, pour suivre la manifestation du ...Actualités similaires
Suspension du Dr Umlil : le tribunal rejette son droit au recours en référé - entretien avec son avocat Me Benages
ENTRETIEN - Le 27 janvier 2023, le Dr Umlil, pharmacien et spécialiste de pharmacovigilance, avait été révoqué de ses fonctions de pharmacien de l'hôpital ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif rejette le recours contre le système de contrôle du stationnement payant
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement ...Actualités similaires
Renationalisation d'EDF : le tribunal de commerce de Paris rejette un des recours des petits actionnaires
Les petits actionnaires d'EDF, qui contestent le prix et les modalités de la renationalisation de l'entreprise, ont été déboutés par le tribunal de ...Actualités similaires
Téléphérique de Toulouse: le tribunal rejette le recours d'un propriétaire survolé
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours des propriétaires d'une résidence étudiante survolée par le téléphérique Téléo qui ...Actualités similaires
Ocean Viking: le tribunal administratif de Toulon rejette trois premiers recours
Les avocats de trente migrants de l'Ocean Viking ont saisi la justice administrative pour faire annuler un refus de l'accès au territoire français.Actualités similaires
Tour de France 2022 : le Tribunal arbitral du sport rejette le recours de Quintana contre sa disqualification
La juridiction sportive a estimé, selon son communiqué, que la présence de tramadol dans le sang du grimpeur de 32 ans, qui s'était classé sixième de la ...Actualités similaires
Temps de travail des internes en médecine : "La seule solution, c'est le recours au tribunal administratif", prévient un syndicat
Le temps de travail des internes en médecine est normalement fixé à 48 heures, mais la règle n'est que très rarement respectée. Nejm Si Mohamed, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
