Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Légalisation du cannabis : Le projet de loi adopté en Conseil de Gouvernement
L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysanne, ...
Actualités similaires
Un nouveau plan de lutte contre la prostitution sera dévoilé ce jeudi. Le gouvernement compte se pencher sérieusement sur la prostitution numérique ainsi ...
Actualités similaires
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoilera jeudi un plan de lutte contre la prostitution, avec une attention particulière ...
Actualités similaires
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoilera jeudi un plan de lutte contre la prostitution, avec une attention particulière ...
Actualités similaires
A la veille du début de l'examen en commission du projet de loi d'orientation agricole ce mardi 30 avril où siège le député de la 6e circonscription de ...
Actualités similaires
Après qu'il soit passé en revue cette semaine devant l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur la fin de vie fera l'objet d'un « vote » solennel le ...
Actualités similaires
Le parti actuellement au pouvoir dans le pays, Rêve géorgien, est accusé par l'opposition de ramener insidieusement le pays vers Moscou, alors que la ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'aide à mourir arrive bientôt à l'Assemblée. Pierre Juston, responsable de l'association pour le droit de mourir dans la dignité dans ...
Actualités similaires
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".
Actualités similaires
Un rassemblement était organisé le jeudi 25 avril à Bénagues, en marge du conseil d'administration de l'Adapei 09, afin de protester contre le projet de ...
Actualités similaires
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...
Actualités similaires
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...
Actualités similaires
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...
Actualités similaires
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...
Actualités similaires
À partir du 13 mai, les députés, puis les sénateurs, vont examiner un projet de loi présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté ...
Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...
Actualités similaires
Les demandeurs d'asile britanniques seront envoyés au Rwanda pour y être traités après l'adoption par le gouvernement britannique de son projet de loi sur ...
Actualités similaires
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...
Actualités similaires