La mission d'information sur la fraude fiscale propose d'inscrire dans la loi les critères déclenchant la transmission d'un dossier à la justice.
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés veulent forcer le verrou de Bercy
Puisque les amortisseurs d'une voiture bougent en permanence pourquoi ne pas en profiter pour générer de l'énergie ? Cette capacité est testée depuis ...
Actualités similaires
La Commission spéciale dédiée au projet de loi sur la fin de vie a supprimé le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », ...
Actualités similaires
Le LOSC pourrait bien réaliser un coup sur le mercato estival avec la possible arrivée d'Ethan Mbappé dans les prochaines semaines. Selon nos informations, ...
Actualités similaires
NBA - Le coach de New York adorerait continuer avec son groupe et ses joueurs souhaitent qu'il reste. Un mariage consolidé cet été avec une prolongation de ...
Actualités similaires
Après l'adoption en commission sur la loi sur la fin de vie, ce projet arrive lundi prochain à l'Assemblée nationale. Mais le sujet divise chez les députés ...
Actualités similaires
Alors que des rumeurs circulent sur une possible acquisition de l'Inter Milan par des investisseurs saoudiens, l'attention se porte également sur l'Olympique ...
Actualités similaires
Julie Nina, élue de la Province Sud, porte-parole de Générations NC (parti politique loyaliste), était l'invitée du Live Week-End pour évoquer la ...
Actualités similaires
Ce critère a été remplacé par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale" dans le texte voté vendredi soir par la commission spéciale de ...
Actualités similaires
Le nouveau président de la chambre interdépartementale des notaires, Hubert Léthinier, va renforcer les données immobilières pour mieux comprendre le ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Exclusif - Selon nos informations, les créanciers obligataires ont envoyé un courrier à Bercy, Atos et à l'administratrice judiciaire, Hélène Bourbouloux ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...
Actualités similaires
NBA - Les Pacers sont dans la même situation que les Wolves, avec un Game 6 à domicile pour forcer une septième rencontre décisive. Rendez-vous donc à ...
Actualités similaires
Les facteurs de Châteauneuf-en-Thymerais, comme une partie de leurs collègues de Dreux, avaient fait grève du 17 au 25 avril contre une réorganisation de ...
Actualités similaires
Les deux parlementaires se sont rendus ce vendredi au centre pénitentiaire de La Farlède pour échanger avec les agents et faire une incursion dans l'enceinte ...
Actualités similaires
A l'appel de l'Intersyndicale, les pharmaciens ont prévu de faire la grève - symbolique - des gardes ce week-end pour faire entendre leurs revendications&. ...
Actualités similaires
Tous contaminés à certains polluants éternels (Pfas), y compris ceux interdits récemment : c'est le résultat des tests réalisés à l'automne dernier par ...
Actualités similaires
Pierre-Emerick Aubameyang encore sous contrat pour deux saisons, examinera sa situation à l'OM après une saison décevante. Son salaire élevé représente un ...
Actualités similaires
La confirmation de la vente de l'Olympique de Marseille pourrait être annoncée d'ici le 30 juin, mais rien ne laisse penser que Frank McCourt est disposé à ...
Actualités similaires