Condamnation de l'Etat pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle
L'Etat a été condamné à un euro symbolique pour avoir attendu dans l'organisation des séances d'info
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L'État a été reconnu coupable de « carence fautive » pour avoir manqué à ses obligations en matière
Pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, le g
L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'in
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L'État a été condamné, ce mardi 2 décembre, à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser
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