La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), plus importante association représentant le secteur en Belgique, a l'intention d'introduire un recours au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les salles de snooker vont à leur tour introduire un recours au Conseil d'État
La ville de Château-Gontier-sur-Mayenne va déposer un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nantes, contre les arrêtés préfectoraux qui ...
Actualités similaires
Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du «contrat d'engagement républicain» imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop ...
Actualités similaires
Des syndicats annoncent avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour annuler le décret qui prive désormais les salariés abandonnant leur poste du ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est réuni vendredi 9 juin, en mairie. La parcelle AB670 a été vendue, sans charge pour la commune. Adhésion de nouvelles communes au ...
Actualités similaires
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du ...
Actualités similaires
La structure humanitaire contestait l'arrêté de la préfecture de Gironde qui ordonnait la fermeture de son Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés ...
Actualités similaires
Face à la polémique autour de l'emploi des drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État a rendu sa décision. Le juge des référés de la plus haute ...
Actualités similaires
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour suspendre ce décret. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a dû trancher en urgence sur la demande de suspension du décret autorisant l'utilisation de drones pour des opérations de maintien de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a rejet? un r?f?r? de l'Association de d?fense des libert?s constitutionnelles, mercredi 24 mai, et valide l'usage de drones ?quip?s de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait "pas de doute sérieux sur la légalité" du décret autorisant l'utilisation de drones. Des associations ...
Actualités similaires
Tout en rejetant la demande de suspension en urgence, le Conseil d'État a rappelé qu'il se prononcerait "au fond" sur la légalité du décret permettant ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État a validé ce mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires
Le gouvernement ne pourra plus, dans un délai de deux mois, faire appel à des arrêtés de 1989, relatifs à la chasse à la glu des grives et des merles ou ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit abroger les deux arrêtés cadre de ces deux chasses traditionnelles dans un délai de deux mois, a tranché le Conseil d'État mercredi
Actualités similaires
Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l'ordre à déployer des ...
Actualités similaires
Un impératif de « sécurité » ou une « surveillance généralisée » portant une atteinte « disproportionnée » aux libertés ? Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi, l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre. Le Conseil d'État s'est penché sur la question ...
Actualités similaires
Libertés publiques La plus haute juridiction de l'ordre administratif examinait, mardi, un référé-suspension visant le récent décret autorisant ces ...
Actualités similaires
Saisi en référé par plusieurs associations, le Conseil d'État a examiné, hier, le décret du 19 avril autorisant l'usage des drones par les forces de ...
Actualités similaires
Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l'ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour ...
Actualités similaires