30 % de déchets alimentaires en moins : l'Union européenne adopte une loi contre le gaspillage
Après de longs mois de tractations, la loi contre le gaspillage alimentaire et les déchets textiles a été adoptée définitivement ce mardi 9 septembre
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Cambodge: l'Assemblée vote une loi autorisant la déchéance de nationalité
Les ONG accusent depuis longtemps le gouvernement cambodgien d'utiliser des lois draconiennes pour étouffer l'opposition et le débat politique.Les 120
Cryptomonnaies : une première loi historique de régulation adoptée aux Etats-Unis
Longtemps hostile aux cryptomonnaies, Donald Trump a fait volte-face sur la question. Le CLARITY Act vise à doter les Etats-Unis d’un cadre réglementa
Texte "d'empoisonnement" ou "sursaut de lucidité" ? La loi Duplomb adoptée par une Assemblée en mode "champ de mines"
Le Parlement a définitivement voté ce mardi 8 juillet 2025 la loi Duplomb, qui a fracturé l’Assemblée nationale. La mesure la plus controversée, porta
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La "grande et belle loi" budgétaire de Trump définitivement adoptée, une victoire majeure pour le président américain
Le projet de loi budgétaire du président américain a été approuvé lors d'un ultime vote serré à la Chambre des représentants. Le texte comprend des cr
Vers une fin de l'obligation des CCAS dans les collectivités ? L'union départementale des CCAS du Gard se mobilise pour l'abrogation du projet de loi
Fin avril, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a présenté le Roquelaure de la simplification de l
Une proposition de loi adoptée pour indemniser les rapatriés d'Indochine
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce mardi 3 juin une proposition de loi pour indemniser les rapatriés d'Indochine, accueillis dans d
Aide à mourir : Une proposition de loi adoptée en ordre dispersé par les députés, qui a voté quoi ?
Largement amendée, longuement discutée, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été votée en première lecture à l'Assemblée avec des « pour » et d
Adoptée par l'Assemblée, la loi sur la fin de vie passe une étape historique
Il ne sera pas dit que cette Assemblée nationale bancale n'est capable que de coups de sang, de blocages et d'invectives. Dans la belle unanimité des
Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays
Côte d'Ivoire: une loi pour surveiller le fonctionnement des organisations de la société civile adoptée
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 mars, une nouvelle loi pour mieux surveiller le fonctionnement des organisations de la s
Les fermetures de comptes bancaires abusives, c'est bientôt fini ! Une loi sera bientôt adoptée pour rectifier le tir
Les banques ne pourront bientôt plus fermer un compte sans justification arbitraire. Une proposition de loi, adoptée en première lecture, encadre ces
Une loi adoptée pour favoriser la création des bars dans les villages : « Ils viennent chercher de la chaleur humaine »
Pour revitaliser les villages, Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, est à l'origine de la loi adoptée lundi, permettant de simplifier l'attribu
Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra-riches adoptée en commission des finances
Les députés ont approuvé mercredi en commission des finances une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement nat
Budget : la loi spéciale adoptée en commission à l'Assemblée avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement
La loi spéciale sur le budget adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le p
Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend
Londres: manifestation contre une proposition de loi autorisant l'aide à mourir
Des manifestants sont réunis devant le Parlement à Londres pour protester contre une proposition de loi autorisant l'aide à mourir, alors que les dépu
"La loi n'interdit pas de chauffer une terrasse, à condition que celle-ci soit fermée hermétiquement", selon Noël Ajoury, président de l'Union patronale des cafés-restaurants
Les chauffages extérieurs sont autorisés uniquement sur les terrasses fermées hermétiquement, sauf à Cannes où le maire a imposé une interdiction tota
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