La justice écarte les recours contre la LGV Bordeaux-Toulouse : on vous explique pourquoi
Le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse avance. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les recours contre l'autorisation environ
LGV Toulouse-Bordeaux : le tribunal administratif rejette les recours associatifs dénonçant une autoroute ferroviaire
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Une nouvelle victoire pour les défenseurs de la ligne à grande vitesse LGV Toulouse Bordeaux. Les recours des associations qui dénonçaient la légalité
LGV Toulouse - Bordeaux : pas d'irrégularité, la justice rejette de nouveaux recours des opposants
Les associations opposées au projet pourraient faire appel de cette décision
Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co
Crèche dans la cour de l'Hôtel de ville de Béziers : le tribunal administratif de Montpellier rejette un recours
Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le référé liberté déposé par Me Mazas, qui représentait un Biterrois, David Garcia. La crèch
"Une autoroute ferroviaire avec un impact carbone négatif pendant 30 ans", les arguments des anti-LGV Toulouse-Bordeaux
Les anti-LGV à Toulouse ne sont pas des milliers, pas même des centaines, mais ils sont actifs dans le nord toulousain depuis un peu moins de deux ans
Consultation publique, tribunal administratif et travaux préparatoires : où en est le projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse ?
Près de 4 000 personnes ont participé à la consultation environnementale sur les travaux préalables de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Le
LGV Bordeaux-Toulouse : la justice maintient la consultation publique et rejette le recours des associations environnementales
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de la consultation publique sur les travaux préparatoires de la LGV Bordeaux -
ENTRETIEN EXCLUSIF. LGV Bordeaux-Toulouse : "Quand les projets sont solides et bien menés, il n'y a pas de raison que les recours aboutissent"
Alors qu'un nouveau recours contre la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse a été rejeté ce mardi, Mathieu Chabanel, PDG de SNCF Réseau, fait le po
LGV Toulouse-Bordeaux : La justice rejette le recours des opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête des « Amis de la Terre de Midi-Pyrénées » qui demandaient la suspension des travaux de la li
Musée lorrain : le tribunal administratif de Nancy rejette le recours de deux associations
Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations de défense du patrimoine à la ville de Nancy sur l
Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem
LGV Toulouse-Bordeaux : la justice rejette le nouveau recours des opposants
Les opposants au chantier avaient déposé un recours pour demander la suspension des travaux, dans l'attente du jugement sur la légalité de l'autorisat
LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal rejette la demande de suspension du chantier des aménagements ferroviaires du nord de Toulouse
Ce mardi, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'autorisation environnementale accordée aux aménagements ferrovi
Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-Laurent-du-Va
« C'est maintenant qu'il faut arrêter, pas comme l'A69 » : les élus du Sud-Gironde jouent la montre pour stopper le projet LGV Toulouse-Bordeaux
Le long du tracé, les collectivités concernées par la LGV Bordeaux-Toulouse avaient jusqu'au 7 septembre pour rendre un avis à la demande d'autorisati
Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collecti
Fermeture de deux usines Michelin : le rapporteur du tribunal administratif rejette une requête des salariés
Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur la fermeture des usines de Vannes et Cholet
LGV Toulouse-Bordeaux : jugées à Toulouse après une tentative d'intrusion, trois opposantes repartent libres du tribunal
Âgées de 25 à 38 ans, une étudiante, une professeure et une conseillère pénitentiaire comparaissaient lundi à Toulouse après avoir tenté de s'introdui
Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant l'
Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés
"Rien n'est bouclé, les collectivités peuvent se retirer" : les opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse jugent le projet inutile et l'attaquent encore
Le tribunal administratif de Toulouse s'est déclaré incompétent pour annuler la convention de financement du GPSO. Un jugement que les associations vo
Lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax : le recours des anti-LGV sur le financement rejeté par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête formée à l'encontre du plan de financement du projet LNSO
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'anima
Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse
Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations contre l
LGV Bordeaux-Toulouse : malgré les recours des opposants, le financement de la future Ligne Nouvelle du Sud-Ouest validé par la justice
Le Tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter les recours contre le plan de financement de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest, confirmant la vali
Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à
LGV Bordeaux-Toulouse-Dax : une note de Bercy inquiète les partisans de la grande vitesse
Les grands projets ferroviaires peuvent-ils être étalés dans le temps ou abandonnés ? C'est un scénario envisagé dans les ministères qui cherchent à f
Ligne SNCF Toulouse-Bordeaux coupée : une reprise possible avant le pont de l'Ascension ? Les travaux se poursuivent pour rétablir la circulation
Suite aux violentes intempéries de lundi, une intervention d'urgence est en cours pour rétablir la circulation avant le pont de l'Ascension, annonce S
Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours qui avait été
LGV Toulouse-Bordeaux : on vous explique le projet et les arguments des pro et des anti-LGV
Paris-Toulouse en TGV en 3h10, c'est pour 2032 avec pour objectif de désenclaver l'Occitanie, booster l'économie et contribuer à la décarbonation des
LGV Bordeaux-Toulouse : des premiers recours tombent, les travaux se poursuivent
Les recours contre le chantier ferroviaire au sud de Bordeaux ont été rejetés par la justice. Les associations opposées au projet ont échoué à convain
LGV du Sud-Ouest : pas de feu rouge du tribunal administratif pour le chantier au sud de Bordeaux
Le nouveau recours en urgence des anti-LGV a été rejeté par la justice administrative. Le coup d'envoi officiel du chantier au sud de Bordeaux va être
LGV Bordeaux-Toulouse : la justice rejette la demande de référé-suspension déposée par les opposants
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce jeudi le référé-suspension déposé par les opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse pour stopper les trav
Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui
DIRECT. Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier ? Réponse ce jeudi matin
Le tribunal administratif de Toulouse rend, ce jeudi matin, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste d
Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les deux requérants.
Autoroute A69 : audience capitale au tribunal administratif de Toulouse ce mardi, les opposants manifestent avant
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse examine la requête sur le fond des opposants à l'autoroute A69. Le juge avait demandé
Autoroute A69 : les écureuils suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif de Toulouse
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une acti
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Autoroute A69 : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symboliq
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symboliq
Autoroute A69 : des opposants perchés dans des arbres face au tribunal administratif de Toulouse avant une audience clé
Une audience décisive se tient ce lundi 17 février 2025 au tribunal administratif de Toulouse concernant la poursuite ou non du chantier de l'autorout
Autoroute A 69 : où en est le chantier à une semaine de l'audience décisive devant le tribunal administratif
À une semaine de l'audience décisive sur l'avenir du chantier de l'A 69 devant le tribunal administratif de Toulouse, où en sont les travaux de cette
Autoroute A69 Castres - Toulouse : Rendez-vous très attendu devant le tribunal administratif le 18 février
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jug
Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience du recours au fond au tribunal administratif fixée
Ce sera peut-être le dernier recours, en tous cas le dernier qui pourrait potentiellement stopper le chantier de l'autoroute A69. Reportée par le juge
A69, LGV Bordeaux-Toulouse, aéronautique... le nouveau ministre des Transports fait le point sur les chantiers d'Occitanie
Aéronautique, ligne à grande vitesse, A69 Castres-Toulouse : le nouveau ministre des Transports qui sera bientôt en visite chez Airbus fait le point s
"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campag
Autoroute A69 : les travaux suspendus cette semaine par le tribunal administratif ?
Les opposants à la nouvelle autoroute en fin de construction entre Toulouse et Castres, avaient demandé le mois dernier un arrêt des travaux en attend
Autoroute A 69 : le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi une nouvelle demande de suspension des travaux déposée par les opposants
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa d
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le reco
REPORTAGE. LGV Bordeaux-Toulouse : "les travaux ne sont pas toujours simples"... à Lespinasse, le chantier progresse
Le chantier de la ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse se poursuit, avec les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse. À Lespinasse,
Le Tribunal fédéral rejette les recours contre AVS 21
La sécurité du droit l'a emporté largement sur les considérations concernant l'influence des chiffres «erronés».
A69: le tribunal administratif de Toulouse joue les prolongations
Le tribunal administratif de Toulouse a fait savoir jeudi 9 décembre qu'il allait rouvrir l'instruction du dossier de l'A69. Cette décision inédite se
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le tribunal administratif rouvre l'instruction et repousse sa réponse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue ce 9 décembre, après l'examen du recours en annulation de l'autorisation environ
Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif ne rendra finalement sa décision que dans plusieurs mois, le chantier se poursuit
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les p
LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif autorise la poursuite des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
Plusieurs associations anti-LGV ont déposé fin novembre un nouveau recours pour suspendre les travaux des AFSB. Le tribunal administratif a rendu une
LGV : le tribunal administratif de Toulouse décide de la poursuite des travaux et de l'expulsion des "occupants sans droit ni titre"
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénée
LGV Bordeaux-Toulouse : moderniser les voies, l'alternative qui revient dans le débat
Relier Paris à Toulouse en moins de quatre heures en construisant une ligne à grande vitesse... ou en rénovant les voies existantes ? Des députés de G