Le conseil d'Etat a rejeté, vendredi 30 juillet, la requête de Claude Lateeb, battu de 16 voix, qui demandait l'annulation des élections municipales de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lodève : la demande d'annulation des élections municipales rejetée par le conseil d'État
Lundi 22 mars, le Conseil d'Etat a validé les résultats des élections municipales de 2020 à la Balme-de-Sillingy. L'équipe municipale reste donc en place, ...
Actualités similaires
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...
Actualités similaires
Le conseil d'État vient de confirmer l'élection du maire d'Arzon, Roland Tabart, qui était toujours contestée par Yves Roussel, candidat sur la liste de ...
Actualités similaires
La justice a rejeté une demande de mise en liberté déposée par l'ex-secrétaire d'État Georges Tron, condamné le mois dernier à cinq ans de prison dont ...
Actualités similaires
Candidat malheureux aux élections municipales du 15 mars 2020, Thierry Loir avait déposé un recours devant le tribunal administratif. N'ayant pas ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du conseil d'Etat avait demandé l'annulation des élections, en février dernier, pour un non-respect des dispositions du code électoral ...
Actualités similaires
En juillet dernier, quelques jours après le second tour des élections municipales, Raoul Urru et deux autres colistiers de Vivre Eybens ont déposé, ...
Actualités similaires
À un mois du premier tour de nouvelles élections municipales à Andres (lire par ailleurs), le maire sortant Bruno Benedetti, critiqué sur sa gestion, a tenu ...
Actualités similaires
Catherine Chantry, élue de l'opposition, qui avait déposé un recours, (rejeté) devant le Tribunal Administratif pour demander l'annulation des ...
Actualités similaires
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Annecy Jean-Luc Rigaut annonce sa décision de saisir le Conseil d'Etat pour tenter de faire annuler les élections municipales de 2020
Actualités similaires
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...
Actualités similaires
Ce jeudi 4 mars, Jean-Luc Rigaut, ancien maire d'Annecy, avait choisi le Pont des amours pour annoncer la décision qu'il devait prendre suite au jugement du ...
Actualités similaires
La conseillère minoritaire vertonnoise Guislaine Lebas ne sait comment faire annuler les élections. Un an après sa cuisante défaite face à Joël Lemaire, ...
Henri Fricou a décidé de saisir le Conseil d'État après l'annulation des élections municipales qu'il avait remportées en juin dernier avec 102 voix ...
Les Briastrois ont reçu dernièrement dans leur boîte, une lettre ouverte sous forme de pétition signée de plusieurs habitants. Cette lettre revient sur les ...
Les élections municipales de Saint-Leu ne seront pas annulées ; décision du tribunal administratif ce mercredi. Le tribunal administratif a suivi l'avis du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a donné raison au maire du Tampon, André Thien-Ah-Koon. Les recours de Stéphanie Branchet et Vincent Domenichini ont été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a examiné la demande d'annulation des élections municipales de Pontivy (Morbihan), du 28 juin 2020, et qui avaient vu la ...
Actualités similaires
La demande d'annulation des élections municipales 2020 de Pontivy a été rejetée. Selon nos informations, mardi 9 février, la demande d'annulation des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif rendra prochainement son délibéré concernant la demande d'annulation des élections municipales de Bras-Panon. Une requête qui ...
Actualités similaires
Le recours de Patrick Bonnet pour faire annuler le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 à Faulquemont vient d'être rejeté par le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé la victoire de Dominique Rabelle, élue maire de cette commune en mars 2020. Le Conseil d'État a tranché en ...
Actualités similaires