Le conseil d'Etat a rejeté, vendredi 30 juillet, la requête de Claude Lateeb, battu de 16 voix, qui demandait l'annulation des élections municipales de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lodève : la demande d'annulation des élections municipales rejetée par le conseil d'État
Le mouvement citoyen Dégaze a entamé mardi une procédure en urgence auprès du Conseil d'État afin d'empêcher la construction de la nouvelle centrale ...
Actualités similaires
Après la condamnation du président de Nîmes Métropole, Franck Proust (LR), le président du groupe RN Yoann Gillet réclame de nouvelles élections, et à ...
Actualités similaires
Ils sont une centaine et ont roulé toute la nuit. Ils sont partis juste avant minuit, mardi, de Bordeaux, à bord de deux cars. « Pour défendre notre ...
Actualités similaires
l n'y a plus que dix élus au Conseil municipal de Mézières-en-Drouais, près de Dreux, qui doit en avoir quinze. De nouvelles élections municipales seront ...
Le Conseil d'État a rejeté lundi, par défaut d'extrême urgence, une demande de suspension de la limitation du public à 200 personnes maximum pour les ...
Le Conseil d'État a rejeté lundi, par défaut d'extrême urgence, une demande de suspension de la limitation du public à 200 personnes maximum pour les ...
Le Conseil d'État a invalidé, ce jeudi 30 décembre, le recours déposé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire invalider le résultat des ...
Actualités similaires
Le résultat des dernières élections municipales était contesté par le maire sortant à Carros. Le conseil d'État vient de confirmer leur annulation. La ...
Actualités similaires
Les Annemassiens ne repasseront pas aux urnes. Le Conseil d'EÉtat a annulé jeudi la décision du tribunal administratif de Grenoble et finalement validé le ...
Actualités similaires
Les Annemassiens ne repasseront pas aux urnes. Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la décision du tribunal administratif de Grenoble et finalement validé le ...
Actualités similaires
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...
Actualités similaires
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...
Actualités similaires
La juridiction a conclu « qu'aucune circonstance » n'est de « nature à justifier » un report de la consultation du 12 décembre. Un collectif de ...
Actualités similaires
La consultation du 12 décembre, durant laquelle les habitants de Nouvelle-Calédonie sont invités à se prononcer sur leur indépendance, ne sera pas ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a examiné, lundi 6 décembre, une requête déposée par 146 citoyens visant à reporter, en raison de l'épidémie de Covid-19, le ...
Actualités similaires
Environ 150 citoyens de Nouvelle-Calédonie demandent en urgence au Conseil d'État le report, en raison de la situation sanitaire, du troisième référendum ...
Actualités similaires
Caramba, encore raté ! Sanctionné d'un match à huis clos à titre conservatoire par la Commission de discipline de la LFP en marge des incidents survenus au ...
Actualités similaires
Les colistiers de Martine Vassal impliqués dans l'affaire dites des procurations ont reçu de la part du Conseil d'Etat un courrier
Actualités similaires
Les habitants de Bondy (Seine-Saint-Denis) vont devoir retourner aux urnes. Le Conseil d'État vient d'annuler, ce lundi 22 novembre 2021, les dernières ...
Actualités similaires
Les habitants de Bondy (Seine-Saint-Denis) vont devoir retourner aux urnes. Le Conseil d'État vient d'annuler, ce lundi 22 novembre 2021, les dernières ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois d'attente à la suite d'un recours de l'opposante Corinne Paolini à la suite du scrutin du 28 juin 2020, le Conseil d'État a confirmé ...
Actualités similaires