Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Moidieu-Détourbe : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...
Actualités similaires
Quatre conseillers ont été élus ce dimanche 14 avril lors du second tour des élections municipales complémentaires. Avec les trois élus au premier tour, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi. Dans son jugement, le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce vendredi l'expulsion du territoire de l'imam Mahjoub Mahjoubi, selon une source à CNEWS . Sa requête en référé contre ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...
Actualités similaires
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-ci, c'est Maryse-Hélène Malroux, la candidate ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
La démission d'un nouveau conseiller municipal porte à un tiers le nombre de sièges vacants. Les électeurs seront appelés aux urnes dimanche 28 janvier ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé jeudi 9 novembre la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée en mars 2022 par le ministère de ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...
Actualités similaires
Malgré un avis favorable de son rapporteur public, le Conseil d'Etat a décidé jeudi de maintenir l'interdiction du port du hijab dans le football féminin. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé la décision de la cour d'administrative d'appel de Toulouse. Un camouflet pour le projet porté par la communauté de communes ...
Actualités similaires
Trois sièges étaient à pourvoir. Un premier l'avait été lors du premier tour, dimanche 12 mars, les deux autres l'ont été ce dimanche 19 mars
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative tire un trait sur une des organisations phare du Hirak. Les autorités annoncent par ailleurs la dissolution du ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi des irrigants, confirmant l'interdiction de remplir cinq bassines controversées de Charente-Maritime. Depuis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'interdiction, pour les agriculteurs, de remplir les cinq "bassines" controversées à usage agricole, qui font l'objet de ...
Actualités similaires
Il se dit « soulagé » au terme d'un combat mené durant cinq ans et demi. Franck Louvrier, un habitant de Soubise (devenu premier adjoint au maire en ...
Actualités similaires
Après avoir fait appel du jugement du tribunal administratif de Pau, les conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne ont vu le Conseil d'État confirmer ...
Actualités similaires
Les crèches de Béziers et de Beaucaire sont régulièrement poursuivies en justice mais continuent à être installées chaque année par les maires ...
Actualités similaires