Spécialisée dans l'évaluation de l'impact environnemental, Glimpact dénonce la méthodologie de l'éco
Le gouvernement autorise la capture de près de 100 000 alouettes des champs à l'aide de filets dans
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
Prime Video emboîte le pas à Netflix en déposant un recours auprès du Conseil d'État pour contester
Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente
Netflix hausse le ton en France. Le géant du streaming souhaite diffuser plus rapidement les films q
Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de
Un adolescent de 17 ans a introduit un recours au Conseil d'État contre son assignation à résidence,
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souha
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe la
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en ré
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance l
Les quatre conseillers manquants ont été élus ce 8 septembre. L'élection du maire suivra bientôt
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemn
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux.
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conse
Quatre conseillers ont été élus ce dimanche 14 avril lors du second tour des élections municipales c
Le Conseil d'État a suspendu les travaux d'aménagement d'un terrain d'insertion pour Roms à Saint-He
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateu
La justice a confirmé lundi la fin des subventions du lycée Averroès dès la rentrée de 2024. Face à
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-
83% des Français résident dans un désert médical lorsqu'il s'agit de consulter un généraliste, un pé
Opposé à la centrale électrique d'un particulier qui réduit le débit de la cascade, le collectif a d
Les défenseurs de la cascade viennent de déposer un pourvoi devant le Conseil d'État. Suite au jugem
L'ANS a annoncé avoir saisi le Conseil d'État après l'arrêté pour OM-LOSC, n'hésitant pas à tacler l
Le gouvernement favorise-t-il les intérêts de la pêche industrielle au détriment de la protection de
La LDH se pourvoit en cassation, face à la mairie de La Rochelle, dans le contentieux autour de l'ar
L'association Jeunesse France Harcèlement, basée à Lamballe, demande la suspension de l'interdiction
Près d'une semaine après l'interdiction de cette longue robe traditionnelle par le ministre de l'Édu
L'association Action Droits des Musulmans a saisi le Conseil d'État en urgence pour qu'il suspende l
L'association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi vendredi le Conseil d'État en urgence pour q
Cette interdiction « porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les
Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppo
Le Boerenbond a entamé une procédure au Conseil d'Etat mardi contre l'accord sur l'azote, conclu en
La présidente du groupe des Insoumis à l'Assemblée a envoyé une lettre à la présidente de la chambre
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a dénoncé les rappels à l'ordre signifiés à plus
Patrice Augard et Philippe Mignon n'ont pu se faire élire, ce dimanche 19 février, faute de votants.
"Loin des clivages historiques, nous nous engageons ensemble à apporter nos compétences, nos idées e
Préoccupé par les conditions de détentions des détenus au centre pénitentiaire de Seysses (Haute-Ga
Les requêtes de Jean-Charles Tacail (ex FN) et Julien Odoul (RN), visant respectivement le député RN
La prise de position du Parc naturel régional du Morvan contre les coupes rases n'est pas nouvelle.
« Ce n'est pas parce que nous sortons du classement que nous allons laisser l'Inao faire n'importe q
L'Association des maires de France (AMF) a indiqué jeudi avoir saisi le Conseil d'État afin d'obteni
Face au « refus de l'Arcom d'agir contre les manquements de CNews à ses obligations », l'ONG Reporte
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi, le pourvoi en cassation des représentants du comité départe
Le Conseil d'État a confirmé dans une décision rendue le 18 février 2022 la décision en première ins
C'est en août 2016 que le maire de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société Urban le permis d'amé
Après cinq années de contestation et de combat juridique, le Conseil d'État vient de siffler la fin
La société Uber a annoncé mercredi avoir introduit ce jour un recours au conseil d'État, avec l'asso
Uber a introduit un recours au conseil d'État, avec les associations UCLB (Union des chauffeurs limo
