Zuhal Demir saisit le Conseil d'État contre les compteurs tournant à l'envers wallons
Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille
Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la
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Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF
La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation d
Nucléaire iranien : le Conseil de sécurité de l'ONU favorable à rétablir les sanctions contre Téhéran
Le Conseil de sécurité de l'ONU a donné son feu vert au rétablissement des sanctions vendredi.
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Polémique sur les obsèques d'un responsable du génocide rwandais : le Conseil d'État donne raison à la mairie d'Orléans
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légali
Le Conseil de l'Europe met en garde contre les ventes d'armes à Israël
Le Conseil de l'Europe a mis en garde mardi 12 août contre les ventes d'armes à Israël, appelant ses
VIDEO. Gaza : le Conseil de l'Europe met en garde ses 46 États membres contre les ventes d'armes à Israël
Le Conseil de l'Europe a averti ses 46 États membres à ne pas vendre d'armes à Israël, mardi 12 août
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Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a appelé les pays m
À Bordeaux, les travaux d'extension du tramway avaient fragilisé un pont : le Conseil d'État clôt le litige
Eiffage reprochait à Bordeaux Métropole de ne pas avoir payé le surcoût imputé à des complications s
Télévision : l'Arcom n'a pas à classer les intervenants, juge le Conseil d'État
Pour contrôler le pluralisme à la radio et la télévision, le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, d
La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
États-Unis. Donald Trump signe une loi contre les deepfakes et le « revenge porn » : un tournant majeur face à l'intelligence artificielle dévoyée
C'est une initiative législative qui fera date. Lundi 19 mai 2025, le président américain Donald Tru
"Vous n'êtes qu'un petit voyou. Droit dans les yeux je vous le dis" : après les invectives en conseil municipal à Perpignan, un élu d'opposition porte plainte contre le premier adjoint de Louis Aliot
Bernard Reyes, élu d'opposition à Perpignan a déposé plainte contre Charles Pons, premier adjoint. C
Violences en marge de la Coupe de Belgique : un club de supporters de Bruges saisit le conseil d'Etat contre la décision du huis-clos à Anderlecht
Un club de supporters du FC Bruges, The Locals 78, saisit le Conseil d'Etat contre la décision du bo
Le Conseil d'État a la lumière à tous les étages
Le gouvernement a révélé sa nouvelle photo officielle, réalisée sous le signe de l'«inclusivité».
Le Conseil d'État autorise Microsoft à gérer les données médicales de 10 millions de Français, malgré les risques
L'autorisation donnée par la CNIL pour l'hébergement chez Microsoft de nos dossiers médicaux a été v
Pollution de l'air : le Conseil d'État lève les sanctions financières contre la France
Dans une décision ce vendredi 25 avril, le Conseil d'État considère que l'État a "mis en place les a
Chronologie des médias : Netflix veut diffuser les films plus tôt et saisit le Conseil d'État
Netflix hausse le ton en France. Le géant du streaming souhaite diffuser plus rapidement les films q
En rogne contre la chronologie des médias, Netflix saisit le Conseil d'État
Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente
La police, cible de toutes les attaques, à Toulouse, lors de la manifestation contre le racisme d'État
Près d'un millier de personnes ont manifesté, ce samedi 15 mars, à Toulouse contre le racisme d'État
Lutte contre le narcotrafic : Darmanin saisit le Conseil d'État sur le nouveau régime carcéral d'isolement
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les
C'est fini : le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12, les deux chaînes cesseront d'émettre le 28 février à 23h59
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rap
Anvers : un adolescent saisit le Conseil d'État contre son assignation à domicile la nuit du Nouvel An
Un adolescent de 17 ans a introduit un recours au Conseil d'État contre son assignation à résidence,
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche
Les sulfateuses à PV mises à mal par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de tirer la sonnette d'alarme sur la fiabilité des sulfateuses à PV, ces voi
La cellule Déméter peut continuer à surveiller les écologistes, selon le Conseil d'État
La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par
Allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée : les plaignants déboutés par le Conseil d'État
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bo
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenue
TNT : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en ré
Médias : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance l
Le Conseil de surveillance de Meta autorise les appels à la violence contre les colectivos vénézuéliens
Au regard du contexte politique très tendu que connaît actuellement l'État du Venezuela, le Conseil
Le Conseil constitutionnel rejette les recours déposés par LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.
Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'a
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Lig
Arcachon : le pourvoi au Conseil d'État de riverains contre le projet d'hôtel à Peyneau a été rejeté
Jeudi 30 mai, les juges du Conseil d'État ont rejeté le pourvoi formé par des riverains du projet d'
France: 27 ONG saisissent le Conseil d'État pour forcer le gouvernement à protéger les mineurs isolés
En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux
Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre l
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Le Conseil d'État précise enfin les conditions d'installation des antennes relais de téléphonie mobile : voici les règles à connaître
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Bassin contre les inondations à Antibes: le Conseil d'État tranchera
Le litige entre maître d'oeuvre et entreprises autour de l'ouvrage destiné à lutter contre les inond
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La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conse
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fi
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Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-A
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Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement
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Les baptêmes sont immunisés contre le RGPD, tranche le Conseil d'État
C'est la première fois que le Conseil d'État a dû se prononcer sur l'application du RGPD. Et il a do
Après la manifestation contre la loi immigration à Nîmes, les regards se tournent vers le Conseil constitutionnel
Ils étaient près de 800 à participer à la marche pour la liberté, l'égalité et la fraternité ainsi q
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