30 Jan Multimédia Le Conseil d'État vient de tracer une ligne rouge pour la surveillance vidéo algorithmique devant les écoles Le Conseil d'État vient de stopper net le système de vidéosurveillance algorithmique de Nice. La justice administrative refuse d'autoriser l'analyse a Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "La survie de l'usine passe par une décision de l'État" : le maire de Saint-Gaudens défend l'avenir de Fibre Excellence au conseil départemental Le maire de Saint-Gaudens, Jean-Yves Duclos, s'est exprimé lors de la dernière assemblée départementale de la Haute-Garonne pour alerter sur la crise La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Saint-Sulpice-la-Pointe : le budget adopté en conseil municipal dans un contexte de fin de mandat Le conseil municipal, réuni lundi 26 janvier, a examiné et voté le budget primitif 2026 dans un climat marqué par les échéances électorales. Le groupe La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Retoqué par le préfet, le projet de centrale photovoltaïque de Semblançay devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International - Belgique Le Conseil d'État sollicité au sujet de la proposition MR de réduire les amendes liées à la LEZ La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Bourgogne Municipales 2026 dans la Nièvre : le maire de Saint-Maurice Philippe Grand-Clément souhaite-t-il rempiler pour six ans ? À l'approche des élections municipales, Le Journal du Centre a pris l'initiative de questionner les maires des 309 communes de la Nièvre sur leurs int Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International - Belgique Assassinat de Patrice Lumumba : la chambre du conseil se prononcera le 17 mars sur le renvoi d'Etienne Davignon devant un tribunal La chambre du conseil a entendu mardi les deux parties dans ce dossier avant de mettre sa décision en délibéré. Les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International Donald Trump nomme l'ex-Premier ministre britannique Tony Blair et le secrétaire d'État américain Marco Rubio à son Conseil de la paix pour Gaza Chacun des sept membres de ce Conseil pour la paix dans le territoire palestinien va "superviser un secteur défini, nécessaire à la stabilisation et a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Risque de chutes de pierres : la départementale 94 ferme entre Rémuzat et Saint-May dans le Sud Drôme Le Département de la Drôme annonce ce vendredi 16 janvier dans un communiqué la fermeture de la route départementale 94 entre Rémuzat et Saint-May dan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan International - Afrique Centrafrique: Henri-Marie Dondra, arrivé 3e à la présidentielle, renonce à ses recours devant le Conseil constitutionnel En Centrafrique, l'annonce a surpris tout le monde, mercredi soir. L'ancien Premier ministre Henri-Marie Dondra renonce à ses recours devant le Consei RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique À Saint-Martin-Vésubie, le maire Ivan Mottet confirme son départ devant la population et dresse le bilan de son mandat L'élu, « fatigué » par ses six années de mandat, a confirmé qu'il n'en briguerait pas un second Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Afrique Guinée-Bissau: le Conseil national de transition modifie la Constitution un mois et demi après le coup d'État En Guinée Bissau, le Conseil national de transition, l'organe législatif de la junte au pouvoir, a voté ce 13 janvier à l'unanimité de 65 voix une mod RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Culture Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la justice européenne La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
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14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État EXCLUSIF. Les sociétés Free Mobile et Free viennent d'être sanctionnées à hauteur de 42 millions d'euros pour des manquements graves à la sécurité des La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "On était vivants, c'est un miracle" : chien tué d'une balle déposé devant la ferme, famille brisée... Le récit d'un conflit de terres aux assises Après une première journée consacrée aux témoins, ce fut au tour des parties civiles de prendre la parole à la barre dans un dossier de tentative de m La Dépêche
13 Jan Multimédia La France ne peut pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l'ordre du Conseil d'État La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée natio 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une EN DIRECT Guerre en Ukraine : Les Etats-Unis critiquent la Russie devant le Conseil de sécurité de l'ONU... Suivez avec nous les informations de ce mardi 13 janvier 2026 concernant le conflit russo-ukrainien 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International - Belgique Le Conseil d'État émet des réserves sur la réforme des médias de proximité de Galant Certaines mesures envisagées dans le projet de décret sur la réforme des médias de proximité, porté par la ministre des Médias Jacqueline Galant, doiv 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Denis Agret radié de l'Ordre des médecins : le Conseil d'État casse la décision concernant le médecin montpelliérain Le médecin montpelliérain Denis Agret, figure de l'opposition à la vaccination pendant la crise du Covid-19, a été condamné à de multiples reprises pa Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale 2 400 postes supprimés à Auchan : l'invalidation du plan social confirmée en appel par la justice, le distributeur annonce se "pourvoir devant le Conseil d'Etat" Le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, visant la suppression de 2.400 postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. Cette d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Actualité générale Le pape Léon XIV ferme la Porte Sainte de Saint-Pierre, marquant la fin du Jubilé de l'Espérance Le Jubilé de l'Espérance s'est achevé officiellement mardi avec la fermeture de la Porte Sainte de Saint-Pierre, qui avait été ouverte à la fin de l'a Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
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06 Jan Multimédia La CNIL n'avait pas répondu à la saisine d'un citoyen : le Conseil d'État désavoue la Commission Le Conseil d'État a sanctionné le silence de la CNIL face à une plainte déposée par un requérant contre l'ANSSI, sur la question des cookies et du tra Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Opinions et humeurs Déclaration de la vice-présidente Delcy Rodríguez devant le Conseil de défense du Venezuela, le 3 janvier 2026, après l'agression américaine et l'enlèvement du président vénézuélien et de son épouse. Comme le savent bien le peuple vénézuélien et la communauté internationale, aujourd'hui, à 1 h 58 du matin exactement, le gouvernement des États-Unis Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
