21 Jan International - Belgique Le Conseil d'État sollicité au sujet de la proposition MR de réduire les amendes liées à la LEZ La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
International - Chine Chine : le Conseil des Affaires d'Etat sollicite les opinions sur le rapport d'activité du gouvernement Xinhua
Hier Multimédia Hadopi : le Conseil d'État met fin à la riposte graduée pour piratage en ligne Le Conseil d'État a jugé illégal le traitement des données personnelles utilisé par l'Arcom pour traquer le piratage. Un séisme juridique qui enterre La Tribune
01 May Multimédia Victoire pour le piratage : l'action de l'Arcom est jugée illégale par le Conseil d'État, qu'est-ce que ça change ? Le Conseil d'État a rendu son verdict et juge que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d'oeuvres protégées n'e PhonAndroid
01 May Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p Le Journal du Centre
01 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p L'écho Républicain
01 May France Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p La Montagne
01 May Multimédia Hadopi et piratage : le Conseil d'État retoque la réponse graduée Le Conseil d'État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire KultureGeek
30 Apr International Piratage en ligne: le Conseil d'Etat retoque le dispositif français de réponse graduée Cette réponse graduée, menée dans un premier temps par la Hadopi puis par l'Arcom qui l'a remplacée comme régulateur français du numérique, consiste à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Opinions et humeurs Sans surprise, le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde La plus haute juridiction administrative explique que le mouvement antifasciste «a mené et incité à commettre des agissements violents», et ce «tant p Mediapart
30 Apr International Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat Le gouvernement ayant supprimé son communiqué de presse le 28 avril, soit la veille de l'audience au Conseil d'Etat, "les conclusions des requêtes aux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Le Conseil d'Etat à tranché: Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional d'Auvergne - Rhône-Alpes Après plusieurs mois de polémique, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la situation de Brice Hortefeux. L'ancien ministre auvergnat a été décl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai : « Il n'y a plus lieu de statuer », dit le Conseil d'État Le Conseil d'État a rendu, ce jeudi, sa décision concernant les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestaient un communiqué Le Télégramme
30 Apr Opinions et humeurs Identification des policiers et des gendarmes: le Conseil d'État hausse le ton, sans sanctionner En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l'intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, Mediapart
30 Apr Culture Piratage : le Conseil d'État impose un tour de vis à l'ARCOM Le Conseil d'État impose un nouvel encadrement à la réponse graduée, héritée de l'Hadopi et désormais pilotée par l'ARCOM. Sans mettre fin à la lutte Actualitté
30 Apr Divers - Actualité générale La dissolution de La Jeune Garde confirmée : le Conseil d'Etat rejette le recours du mouvement d'ultragauche La dissolution de La Jeune Garde a été confirmée par le Conseil d'État, jugeant la mesure proportionnée aux violences reprochées. Le mouvement d'ultra L'Indépendant
30 Apr Multimédia Le système anti-piratage de l'ARCOM, héritier d'Hadopi, déclaré illégal par le Conseil d'État Le Conseil d'État a déclaré illégal, jeudi, le dispositif anti-piratage de l'ARCOM, héritier d'Hadopi. La juridiction estime que le mécanisme viole le Clubic
30 Apr Economie Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai Le Conseil d'État examinait trois recours de syndicats et députés qui contestaient un communiqué de Sébastien Lecornu sur le travail le 1er-Mai. Commu BFMTV
30 Apr Le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune garde antifasciste Le Conseil d'État estime que la dissolution de la Jeune garde antifasciste est "adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes ainsi France Bleu
30 Apr Une La dissolution de la Jeune Garde confirmée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a rejeté ce jeudi le recours de La Jeune Garde. Ce mouvement d'ultragauche contestait sa dissolution décidée en Conseil des ministre TF1 News
30 Apr Une Le Conseil d'État confirme la dissolution du mouvement antifasciste la Jeune garde La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Divers - Actualité générale Le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde Le collectif antifasciste, visé par un décret de dissolution depuis juin 2025, voit son recours rejeté par le Conseil d'État. Dans sa décision rendue L'humanité
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon La Jeune Garde définitivement dissoute : pourquoi le Conseil d'Etat a rejeté le recours du groupe antifasciste ? Saisi après la dissolution de La Jeune Garde et sur fond de tensions ravivées par la mort d'un militant à Lyon, le Conseil d'État a confirmé la dissol Midi Libre
30 Apr Politique Le Conseil d'État valide la dissolution du groupe antifasciste la Jeune Garde Depuis l'agression mortelle du militant nationaliste Quentin Deranque le 12 février, la Jeune Garde était sous le feu des accusations. Le Conseil d'Ét La Provence
30 Apr Régions - Bourgogne Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. Le Journal du Centre
30 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Conseil d'Etat confirme la dissolution de la Jeune Garde, mouvement antifasciste lyonnais La dissolution de la Jeune Garde est définitivement validée par la justice administrative. Saisi par le collectif antifasciste lyonnais, le Conseil d' LyonCapitale.fr
30 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. L'écho Républicain
30 Apr Une Meurtre de Quentin Deranque : le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde antifasciste Des membres de la Jeune Garde sont suspectés d'être impliqués dans la mort du jeune militant nationaliste à Lyon le 12 février dernier. Le groupuscule Le JDD
29 Apr Une Le Conseil d'État réaffirme que les forces de l'ordre doivent porter un numéro d'identification bien visible Les policiers et les gendarmes doivent porter sur leurs uniformes des numéros d'identification individuels, appelés RIO pour les policiers. Mais, dans TF1 News
29 Apr Raffinerie de Total La Mède : le Conseil d'État rejette le recours d'associations sur les études d'impact Le conseil d'État a décidé de rejeter le recours d'associations contre l'exploitation de la bioraffinerie de La Mède par TotalEnergies. Greenpeace Fra France Bleu
28 Apr Travail le 1er-Mai pour les boulangers et fleuristes : les députés écologistes saisissent le Conseil d'Etat Le groupe Ecologiste et Social à l'Assemblée nationale annonce ce mardi 28 avril avoir déposé un recours en référé-suspension devant le Conseil d'Etat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Bataille juridique à Chartres : le Conseil d'État tranche définitivement en faveur de Klécar sur la zone commerciale Carrefour C'est un point final judiciaire. Le Conseil d'État a rejeté le recours en révision de la Ville de Chartres dans l'affaire du centre commercial de la M L'écho Républicain
27 Apr International - Belgique Un bailleur peut exiger des revenus valant le triple du loyer, tranche le Conseil d'État L'affaire en cause opposait le co-propriétaire d'un appartement à la Région de Bruxelles-Capitale. Après une plainte, la... RTBF
23 Apr Economie INFO BFM BUSINESS. Une loi (non respectée) interdit la hausse des tarifs des complémentaires santé en 2026: le gouvernement saisit le Conseil d'État pour savoir si les mutuelles sont vraiment dans l'illégalité Alors que les fédérations de complémentaires santé dénoncent unanimement le gel des tarifs inscrit dans le budget de la Sécu pour 2026, le gouvernemen BFMTV
21 Apr Une La France attaquée devant le Conseil d'État pour sa protection des oiseaux marins : c'est quoi le problème ? Trois ONG ont déposé un recours contre les autorités françaises. Elles les accusent de manquement à la surveillance et à la protection des oiseaux mar TF1 News
20 Apr Divers - Dernière minute Fermeture de la salle de concert Le Volume à Nice : le Conseil d'Etat met fin à une saga judiciaire de plus de 10 ans Le Conseil d'État a mis un terme aux espoirs de l'association La Source, qui gérait la salle de concert Le Volume entre 2004 et 2017 à Nice. Cette der Nice-Matin
17 Apr Economie JO 2030 : le Conseil d'État contourne le débat public, les opposants persistent Le 3 avril dernier, le Conseil d'État portait une nouvelle décision emblématique sur le dossier des JO 2030 : en renversant le verdict du tribunal adm La Tribune
16 Apr Une « Nous sommes déterminés » : le porteur du projet éolien d'Auzouer-en-Touraine va se pourvoir devant le conseil d'État La Nouvelle Republique
16 Apr Projet éolien d'Auzouer-en-Touraine : le porteur de projet va se pourvoir devant le Conseil d'Etat La société Innergex, porteuse du projet éolien d'Auzouer-en-Touraine, annonce se pourvoir devant le Conseil d'Etat après que son projet a été retoqué France Bleu
16 Apr Opinions et humeurs Le Conseil d'État demande la démission d'une hiérarque chargée de questions déontologiques et élue sur une liste du RN La magistrate Dominique Bonmati, devenue conseillère municipale à La Ciotat, s'était placée dans une situation intenable vis-à-vis du collège de déont Mediapart
14 Apr Projet d'église géante en Ardèche : le conseil d'État rejette un recours, le chantier reste suspendu Le conseil d'État a rendu début mars une décision défavorable à la famille missionnaire Notre-Dame, mettant un coup d'arrêt supplémentaire au projet d France Bleu
10 Apr Divers - Actualité générale Plastique dans les cantines scolaires : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction, les lobbies crient victoire Le Conseil d'État a annulé un décret de janvier 2025 interdisant le plastique dans les cantines scolaires. En cause : le lobby du plastique, et notamm L'humanité
09 Apr International - Belgique Gaia l'emporte: le Conseil d'État enterre le projet de créer la plus grande pisciculture de saumons d'Europe Le permis d'environnement un temps accordé pour un projet d'élevage intensif de saumons à Ostende a été annulé par le Conseil d'État, ce qui entraîne 7sur7
07 Apr International - Belgique Le Conseil d'État suspend en urgence l'attribution d'un marché public de la Stib Le Conseil d'État a suspendu en urgence une procédure d'attribution d'un marché public lancé par la Stib concernant le recouvrement des amendes, révèl 7sur7
04 Apr Opinions et humeurs Une audience sans espoir pour la Jeune Garde devant le Conseil d'État Même si elle est intervenue a posteriori, et bien que l'enquête soit encore en cours, la mort du militant identitaire Quentin Deranque a scellé le sor Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Débat public sur les JO 2030 dans les Alpes françaises : le Conseil d'État annule une décision de justice Les Jeux olympiques et paralympiques dans les Alpes françaises en 2030 n'ont pas à faire l'objet d'un débat public global, estime vendredi le Conseil France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr International - Belgique L'Arizona donne son feu vert aux visites domiciliaires, le texte repasse par le Conseil d'État Le conseil des ministres a approuvé vendredi en deuxième lecture l'avant-projet de loi relatif aux visites domiciliaires, annoncent la ministre de l'A 7sur7
03 Apr International - Belgique Un risque de discrimination entre travailleurs : le Conseil d'État épingle le projet de généraliser les flexi-jobs Le Conseil d'État estime que le projet du gouvernement De Wever de généraliser le régime des flexi-jobs à tous les secteurs d'activités viole potenti 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une La Jeune Garde devant le Conseil d'État, Léon XIV et Vendredi Saint... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la Jeune Garde conteste sa dissolution devant le Conseil d' Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Autoroutes : une action collective pour contester la hausse des tarifs des péages devant le Conseil d'État Un avocat ouvre ce jeudi une nouvelle action collective devant le Conseil d'État pour "faire constater l'illégalité des hausses tarifaires" des péages France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Six éoliennes en projet à Passa : le Conseil d'État donne son feu vert, le nouveau maire envisage un référendum local Notamment saisi par plusieurs associations, le Conseil d'État vient de juger irrecevable le recours déposé contre l'autorisation du projet éolien de P L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une Énergie : la stratégie du gouvernement attaquée devant le Conseil d'État TENSION. Des recours contre la PPE3 à la pression remise par Bruxelles sur EDF, les choix de la France pour sa production d'électricité restent chahut Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Belgique Asile et migration : le Conseil d'État suspend à son tour le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE La Cour constitutionnelle avait suspendu fin février la disposition légale portant ce refus d'accueil. Début mars, la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Belgique Le Conseil d'État rappelle à l'ordre la ministre Van Bossuyt et suspend le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE Après la Cour constitutionnelle, c'est au tour du Conseil d'État de rappeler à l'ordre la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Dissolution de la Jeune Garde : le recours examiné début avril par le Conseil d'État On connait désormais la date de la contestation de la dissolution de la Jeune Garde. Selon nos confrères du Progrès, le recours du collectif antifasci LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Economie « Une grave erreur de compréhension de notre fonctionnement » : la mutuelle Just se défend devant le Conseil d'Etat La mutuelle Just va engager un recours devant le Conseil d'Etat, après avoir été épinglée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Après sa mise en demeure, la mutuelle Just, basée à Valenciennes, engage un recours devant le Conseil d'Etat La mutuelle Just, basée à Valenciennes, annonce engager un recours devant le Conseil d'Etat. Mardi, elle avait été épinglée par le gendarme des assure France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Economie Le ministère de la Santé et l'agence nationale du médicament en partie responsables de la pénurie de psychotropes? Saisi par un syndicat de médecins, le Conseil d'État va trancher la question À la suite d'une saisine par le syndicat Jeunes médecins, une audience se tiendra ce mercredi 25 mars à 14 heures au Conseil d'État, pour juger de la BFMTV
