21 Jan International - Belgique Le Conseil d'État sollicité au sujet de la proposition MR de réduire les amendes liées à la LEZ La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
International - Chine Chine : le Conseil des Affaires d'Etat sollicite les opinions sur le rapport d'activité du gouvernement Xinhua
Hier Politique Salah Abdeslam : sa demande d'assouplissement des conditions de sa détention rejetée par le Conseil d'État Pas de changement dans l'incarcération de Salah Abdeslam : le seul survivant du commando qui a perpétré les attentats du 13 novembre 2015, détenu à la La Provence
Hier Une Salah Abdeslam débouté : le Conseil d'État refuse de lever son isolement Salah Abdeslam ne pourra pas demander un assouplissement de ses conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil. Le seul membre encore en vie d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Transfert de la chirurgie des cancers digestifs à Lannion : le Conseil d'État valide le choix de l'hôpital par rapport à la polyclinique Le transfert de l'activité d'oncologie digestive de la polyclinique du Trégor vers l'hôpital public avait été suspendu à la fin de l'année dernière pa Le Télégramme
15 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des pourvois en cassation des opposants Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : coup de massue pour les opposants, le Conseil d'État s'apprêterait à valider définitivement le projet Castres-Toulouse L'autoroute A69 entre Castres et Toulouse franchit une étape décisive. Le Conseil d'État doit rendre sa décision d'ici juillet, après que le rapporteu La Dépêche
15 Jun Autoroute A69 : le Conseil d'État demande le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation demandés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État se penche sur le recours des opposants ce lundi... Le chantier Toulouse-Castres va-t-il être stoppé ? Le Conseil d'État se penche ce 15 juin 2026 sur le recours des opposants à l'A69, qui contestent la validation du chantier par la cour administrative Midi Libre
13 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : Ouvrages d'art terminés, 25 km de tracé couverts, date d'ouverture confirmée... où en est le projet à la veille d'une audience clef devant le conseil d'Etat? À la veille d'une audience cruciale devant le Conseil d'État, le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse/continue d'avancer à grandes en La Dépêche
12 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d'État L'autoroute A69 reste au coeur d'un bras de fer judiciaire. Le rapporteur public recommande au Conseil d'État de rejeter le pourvoi des opposants, tan L'Indépendant
12 Jun Une Le combat pour sauver le château de Bouges face à un projet éolien, l'ultime recours examiné par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Meublés de tourisme : le conseil d'État donne raison à l'agglomération Pays Basque et sa mesure de compensation Le règlement de compensation de l'agglomération Pays Basque est définitivement validé. Ce jeudi, le Conseil d'État a reconnu dans un arrêt une "raison France Bleu
12 Jun Meublés de tourisme : le conseil d'Etat donne raison à l'agglomération Pays Basque et sa mesure de compensation. Le règlement de compensation de l'agglomération Pays Basque est définitivement validé. Le conseil d'Etat a reconnu dans un arrêt une "raison impérieus France Bleu
12 Jun Sciences et médecine A69 : le Conseil d'État pourrait confirmer la légalité du chantier C'est une toute petite phrase qui vient en partie doucher les espoirs des opposants à l'A69. Alors qu'une audience décisive sur le sort de l'autoroute Reporterre
08 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Je ne peux accepter de lire des commentaires malveillants me traitant de tricheur..." : le maire de Souillac conteste la décision d'annulation des élections municipales devant le Conseil d'État Les élections municipales de Souillac connaissent un nouveau rebondissement. Après leur annulation par le tribunal administratif, le maire Frédéric/Ve La Dépêche
05 Jun Prêt de la tapisserie de Bayeux : le Conseil d'État rejette le recours d'une association patrimoniale Le Conseil d'État rejette, ce vendredi 5 juin 2026, la demande de l'association Sites et Monuments qui tentait d'obtenir l'annulation du prêt de la ta France Bleu
04 Jun Divers - Dernière minute « Il est l'heure de remettre le Tarn sur le Droit chemin » : les opposants à l'A69 verront leur recours examiné par le Conseil d'État le 15 juin Le Conseil d'État examinera le 15 juin le recours des opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, portant sur la validation de l'autorisation du cha Nice-Matin
04 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : l'heure de vérité approche, on connaît la date du passage devant le Conseil d'État Alors que le Conseil d'État vient de fixer la date de l'audience sur le fond pour examiner l'autorisation environnementale du projet d'autoroute entre La Dépêche
03 Jun Sciences et médecine EPR2 au Bugey : un recours déposé devant le Conseil d'État Plusieurs associations environnementales ont annoncé le 2 juin avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre la qualification d'intérêt géné Reporterre
02 Jun Une Au terme d'une longue bataille juridique, le Conseil d'État valide l'implantation de cinq nouvelles éoliennes entre Melle et Brioux-sur-Boutonne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Divers - Dernière minute Le Conseil d'État casse le jugement qui condamnait la commune d'Auribeau à rembourser plus de 500 000 euros dans le dossier du Parc des Condamines Après avoir été condamnée à verser plus de 500 000 euros à Marc Paganin, aménageur du Parc des Condamines, la commune d'Auribeau sur Siagne obtient un Nice-Matin
27 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il essaye surtout de gagner du temps pour tenir sa mairie quatre à six mois de plus" : annulation des élections municipales à Laroque-d'Olmes par la justice, le maire fait appel devant le Conseil d'État Quelques jours après l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Toulouse, le premier édile a choisi de contester cette décision. Ce La Dépêche
25 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "La viticulture était la vocation agricole de ce terrain" : six ans après, un coup d'arrêt fatal porté par le Conseil d'Etat au projet de centrale photovoltaïque de Badens et à son troupeau de 120 moutons En 2020, un projet de centrale photovoltaïque au sol était lancé à Badens. Un dossier retoqué par le préfet en 2022, avant que le porteur n'engage des L'Indépendant
24 May Le Conseil d'État se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 May Le Conseil d'Etat se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Opinions et humeurs Démantèlement de l'Ademe: le Conseil d'État est contre D'après l'avis du Conseil d'État remis au gouvernement le 7 mai, que «Mediapart» a pu consulter, l'instance chargée d'examiner les projets de loi esti Mediapart
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est champagne et armagnac pour nous ! " : le Conseil d'État stoppe le parc photovoltaïque à Berrac et donne raison aux opposants Après quatre années de bataille judiciaire, les opposants au parc agrivoltaïque de Berrac remportent une victoire. Le Conseil d'État a annulé la décis La Dépêche
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
19 May International Asile et migration : le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur le texte remanié des visites domiciliaires Si le gouvernement Arizona souhaitait une sorte de validation du Conseil d'État pour sa nouvelle mouture du controversé... RTBF
19 May International - Belgique Visites domiciliaires: le Conseil d'État ne se prononce pas sur le texte remanié de Van Bossuyt Le Conseil d'État a refusé de se prononcer sur le texte controversé des visites domiciliaires et renvoie ainsi la balle au gouvernement. 7sur7
14 May Une Chasse au blaireau dans l'Indre : le ministère de la Transition écologique porte l'affaire devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Multimédia Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon sur les frais de port obligatoires pour les livres Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon KultureGeek
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, la filière se réjouit Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, et dénonce une taxe sur la lecture Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 May France France: l'interdiction de la manifestation fasciste du Comité du 9-Mai confirmée par le Conseil d'Etat En France, le tribunal administratif de Paris a confirmé vendredi l'arrêté de la préfecture de police de Paris interdisant la manifestation du Comité RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May "Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Circulaire Darmanin : des associations lyonnaises saisissent le Conseil d'État Quatre associations lyonnaises de défense des droits humains (ALyon-Nous, Briser la Loi du Silence, LIÉ·E·S et le Collectif Me Too Lyon) ont saisi en LyonCapitale.fr
06 May Opinions et humeurs Titres de séjour: le Conseil d'État donne six mois à la France pour corriger sa plateforme défaillante Dans une décision rendue mardi 5 mai, le Conseil d'État commande au ministère de l'intérieur de corriger les dysfonctionnements, identifiés de longue Mediapart
06 May France France: le Conseil d'État donne six mois pour modifier la plateforme des demandes de titres de séjour La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, donne six mois à l'État pour régler les dysfonctionnements de sa plateforme pou RFI
06 May Multimédia Fin de Hadopi : le Conseil d'État juge le dispositif de riposte graduée illégal Clap de fin pour le système de riposte graduée hérité de la loi Hadopi ! Le Conseil d'État a annulé plusieurs plusieurs dispositions du décret pour no Comment Ca Marche
05 May Une Prisons : le Conseil d'État autorise de nouveau les sorties culturelles des détenus Le Conseil d'État a suspendu la décision de Gérald Darmanin visant à bloquer les sorties collectives de détenus. Saisi en urgence, il estime que cette Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Divers - Actualité générale Titres de séjour : le Conseil d'État ordonne à l'État de « corriger » les dysfonctionnements de la plateforme de demande Plus d'un an après le recours déposé par dix associations, les juges administratifs leur donnent raison et fixent à l'État des délais pour respecter l L'humanité
03 May Multimédia Hadopi : le Conseil d'État met fin à la riposte graduée pour piratage en ligne Le Conseil d'État a jugé illégal le traitement des données personnelles utilisé par l'Arcom pour traquer le piratage. Un séisme juridique qui enterre La Tribune
01 May Multimédia Victoire pour le piratage : l'action de l'Arcom est jugée illégale par le Conseil d'État, qu'est-ce que ça change ? Le Conseil d'État a rendu son verdict et juge que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d'oeuvres protégées n'e PhonAndroid
01 May Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p Le Journal du Centre
01 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p L'écho Républicain
01 May France Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p La Montagne
01 May Multimédia Hadopi et piratage : le Conseil d'État retoque la réponse graduée Le Conseil d'État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire KultureGeek
30 Apr International Piratage en ligne: le Conseil d'Etat retoque le dispositif français de réponse graduée Cette réponse graduée, menée dans un premier temps par la Hadopi puis par l'Arcom qui l'a remplacée comme régulateur français du numérique, consiste à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Opinions et humeurs Sans surprise, le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde La plus haute juridiction administrative explique que le mouvement antifasciste «a mené et incité à commettre des agissements violents», et ce «tant p Mediapart
30 Apr International Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat Le gouvernement ayant supprimé son communiqué de presse le 28 avril, soit la veille de l'audience au Conseil d'Etat, "les conclusions des requêtes aux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Le Conseil d'Etat à tranché: Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional d'Auvergne - Rhône-Alpes Après plusieurs mois de polémique, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la situation de Brice Hortefeux. L'ancien ministre auvergnat a été décl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai : « Il n'y a plus lieu de statuer », dit le Conseil d'État Le Conseil d'État a rendu, ce jeudi, sa décision concernant les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestaient un communiqué Le Télégramme
30 Apr Opinions et humeurs Identification des policiers et des gendarmes: le Conseil d'État hausse le ton, sans sanctionner En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l'intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, Mediapart
