Auj. Le Conseil d'État examinera mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse Le Conseil d'État doit examiner mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse. Il concerne le "rejet implicite" du gouvern France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football Foot - Coronavirus - Coronavirus : le Conseil d'État examinera les recours des clubs amateurs le 8 juin L'Equipe
Sciences et médecine Confinement lié au coronavirus : le Conseil d'Etat examinera le recours des professionnels de santé dimanche 22 mars Francetv info
Hier Politique Accès aux stades à Six-Fours : le litige entre la ville et le club historique bientôt devant le conseil d'Etat Après le jugement obligeant la Ville à lui rétablir l'accès aux équipements sportifs, le club de foot a de nouveau saisi le tribunal administratif. Ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Multimédia L'Alliance de la radio dépose un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la permutation de fréquences en faveur de Franceinfo et Ici Les radios privées contestent la réorganisation des fréquences FM de Radio France, dénonçant une distorsion de concurrence et un risque d'accroissemen JDN
24 Sep Divers Ce décret permet désormais de changer un élève d'établissement à cause de sa famille : la FCPE saisit le Conseil d'État La FCPE a saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation d'un décret publié fin juillet, qui autorise le changement d'établissement forcé d'un élè Magicmaman
23 Sep Annulation des élections municipales de Chambon-sur-Voueize en Creuse : le Conseil d'Etat tranche ce jeudi C'est a priori le dernier épisode d'un feuilleton qui dure depuis le mois de mars 2026 à Chambon-sur-Voueize. Après la décision du tribunal administra France Bleu
22 Sep Economie Sanctions des chômeurs et des allocataires du RSA: le Conseil d'Etat rejette les demandes en annulation d'un décret, portées par plusieurs syndicats et associations Le Conseil d'État a rejeté mardi 22 septembre les requêtes en annulation de plusieurs syndicats et associations contre un décret de 2025 modifiant le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep Sport Le Conseil d'État maintient l'interdiction de déplacement des supporters du PSG à Marseille Le Conseil d'État a maintenu vendredi l'interdiction de déplacement des supporters du Paris SG à Marseille, dimanche (20h45) à l'occasion de la cinqui La Provence
16 Sep Sport - Football - PSG OM/PSG - Après onze ans d'interdictions, le CUP saisit le Conseil d'État Le Collectif Ultras Paris a décidé de passer à l'offensive devant la justice. Dans un communiqué publié sur X, le principal groupe de supporters du Pa Paris Fans
15 Sep Divers Tasneem 4 mois, est hospitalisée à Necker : ses parents refusent l'arrêt de certains traitements et saisissent le Conseil d'État À seulement 4 mois, Tasneem est hospitalisée en réanimation à l'hôpital Necker, à Paris. Face à son état de santé, les médecins ont décidé de limiter Magicmaman
14 Sep International - Belgique Projet de métro 3: des organisations resaisissent le Conseil d'État sur le démantèlement du Palais du Midi L'Arau, le Bral et Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ont, via un communiqué commun publié lundi, sollicité une nouvelle fois le Conseil d'État afin 7sur7
09 Sep International - Belgique Zone basse émission à Bruxelles: le Conseil d'État ne rejette pas le principe d'un pass Le Conseil d'État n'est pas opposé au principe d'un pass permettant aux automobilistes de prolonger la vie de leur véhicule dans le trafic de la capit 7sur7
06 Sep Une Épandage de produits dangereux en Touraine et en Loir-et-Cher : le Conseil d'État confirme l'insuffisance d'information des citoyens La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep International - Afrique Madagascar: le Conseil d'État se penche sur la suspension de trois magistrats du pôle anti-corruption À Madagascar, le conseil d'État doit se prononcer vendredi 4 septembre au sujet de la suspension le 27 août de trois magistrats du pôle anti-corruptio RFI
03 Sep Conditions de détention à Condé sur Sarthe : le Conseil d'Etat rejette le recours de Gérald Darmanin C'est un revers pour Gérald Darmanin. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours qu'il avait intenté contre la décision d'un juge des référés de faire cess France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug International - Belgique Le Conseil d'État suspend l'attribution de la concession du Casino de Bruxelles Le Conseil d'État a suspendu lundi la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles d'attribuer la concession du Casino de 7sur7
26 Aug Oradour-sur-Glane - Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté interdisant aux mineurs de sortir seuls la nuit cet été Le Conseil d'Etat a tranché concernant l'arrêté du maire d'Oradour sur Glane. Un arrêté pris cet été pour interdire aux mineurs de sortir seuls entre France Bleu
21 Aug Divers - Actualité générale Prison de haute sécurité à Condé-sur-Sarthe : le Conseil d'État examine le recours de Gérald Darmanin après les accusations de violences Le Conseil d'État examine ce vendredi 21 août le recours de Gérald Darmanin contre la décision du tribunal administratif de Caen lui ordonnant de fair L'humanité
19 Aug Economie 40.000 Franco-Américains ne veulent plus que leurs données bancaires soient transmises au fisc états-unien: une association dépose un recours devant le Conseil d'État pour suspendre l'accord entre Paris et Washington L'Association des Américains Accidentels a déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du FATCA, un texte voté en 2010 qui BFMTV
11 Aug Mauvaises conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin contre-attaque et saisit le Conseil d'Etat A la mi-juillet, le tribunal administratif de Caen avait ordonné au ministre de la Justice de faire cesser certains comportements des agents pénitenti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Une Conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d'État pour annuler la décision d'un juge des référés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : des collectifs d'opposants appellent à un rassemblement en octobre, malgré la validation du chantier par le Conseil d'État Des opposants à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse appellent à une "mobilisation nationale" du 9 au 11 octobre, avant l'inauguration prévue le La Dépêche
06 Aug Politique L'ancienne députée et secrétaire d'État Brune Poirson intègre le conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco La Fondation Prince Albert II de Monaco accueille dans ses rangs une ancienne membre du gouvernement français en la personne de Brune Poirson. Nice-Matin
29 Jul Éoliennes en mer : deux associations bretonnes saisissent le Conseil d'État Deux associations finistériennes ont engagé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler l'appel d'offres géant sur l'éolien en mer lancé en France Bleu
29 Jul International - Belgique Le Conseil d'État a annulé les licences de trottinettes et vélos partagés en Région bruxelloise Le Conseil d'Etat a annulé mercredi les décisions d'octroi de licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles. 7sur7
28 Jul Economie Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « Si le Conseil d'État nous donne raison, ça va être rock'n'roll » La nouvelle mesure offrant une « majoration de durée d'assurance » aux sapeurs-pompiers volontaires est loin de satisfaire les premiers intéressés à.. cBanque
28 Jul Divers - Actualité générale En France, un milliardaire peut posséder la majorité de la presse économique : le conseil d'État valide le rachat de « Challenges » par Bernard Arnault Après des mois de demandes d'évaluation sur les conséquences du rachat sur le pluralisme, le recours de Reporters sans frontières et des syndicats a é L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : la société Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
27 Jul Divers - Actualité générale Pesticides : le Conseil d'État invalide cinq chartes départementales qui protégeaient plus les agriculteurs que les habitants Cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », encadrant l'usage des pesticides à proximité des habitations ou des écoles, ont été définitiv L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
22 Jul Divers - Actualité générale « L'administration française va devoir nous répondre » : cinq ONG saisissent le Conseil d'État pour que la France stoppe les activités de ses entreprises en Cisjordanie Henri Thulliez, avocat des cinq ONG qui déposent, ce mercredi, une requête auprès du Conseil d'État, revient sur la portée et les possibles conséquenc L'humanité
22 Jul Culture Exclusion des Gazaouis du programme PAUSE : le Conseil d'État refuse d'intervenir Pour la deuxième fois en quelques semaines, le Conseil d'État a rejeté la procédure en référé de plusieurs organisations, dont des maisons d'édition, Actualitté
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours dans les Pyrénées : "une manière de reconnaître la dangerosité de l'ours", les éleveurs pourront désormais procéder eux-mêmes aux tirs d'effarouchement, le Conseil d'État saisi par One Voice Publié au Journal officiel le 14 juillet 2026, un nouvel arrêté élargit les personnes autorisées à effaroucher les ours à proximité des troupeaux. Une La Dépêche
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : l'appel d'Ensemble Pour Eaunes devant le Conseil d'État À la suite du jugement rendu le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif de Toulouse, Yves Rebelatto, tête de la liste Ensemble Pour Eaunes annonce a La Dépêche
14 Jul Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
02 Jul Divers - Actualité générale Désinformation climatique sur CNews : QuotaClimat saisit le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom L'association QuotaClimat a déposé un recours devant le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom. Elle estime que les propos climatosceptiques tenu L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem La Dépêche
30 Jun Une Cour des comptes : le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem Saisi par plusieurs députés du Rassemblement national, le Conseil d'État a confirmé la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à Le JDD
29 Jun A69 : le Conseil d'État entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 "La Voie est Libre" fait savoir ce lundi que le Conseil d'État valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirm France Bleu
29 Jun Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
29 Jun Une « Pas de solution alternative satisfaisante » : le projet d'autoroute A69 validé par le Conseil d'État Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Les écologistes dénoncent les atteintes environnementale Le Télégramme
29 Jun Sciences et médecine « C'est officiel » : l'autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a entériné le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. C'était le dernier recours des opposants face à ce projet écocidaire Reporterre
29 Jun Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique » Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous L'humanité
29 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État valide officiellement l'autorisation environnementale du chantier polémique Le Conseil d'État a validé lundi l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, confirmant une décision de Midi Libre
29 Jun Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
29 Jun Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la fin du feuilleton judiciaire : le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute entre Castres et Toulouse Le Conseil d'État a validé définitivement les autorisations environnementales de l'autoroute A69, rejetant les pourvois des opposants. Ces derniers dé La Dépêche
