30 Jan Multimédia Le Conseil d'État vient de tracer une ligne rouge pour la surveillance vidéo algorithmique devant les écoles Le Conseil d'État vient de stopper net le système de vidéosurveillance algorithmique de Nice. La justice administrative refuse d'autoriser l'analyse a Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Coup dur pour Cyril Hanouna et bien d'autres : le Conseil d'État vient de trancher pour C8, NRJ12 et Le Média Midi Libre
Multimédia L'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT vient d'être confirmée par le Conseil d'État, qui explique la décision Clubic
Régions - Bretagne Belgique. Le Conseil d'État vient encore en aide aux demandeurs d'asile Breizh-Info
Hier La mairie de Villers-sur-Mer saisit le conseil d'État pour préserver le ramassage de fossiles dans la commune La mairie de Villers-sur-Mer annonce avoir porté un recours auprès du Conseil d'État début novembre afin de préserver le ramassage de fossiles sur les France Bleu
Hier Municipales 2026 : l'une des candidates conteste le scrutin devant le Conseil d'État à Montceau-les-Mines À Montceau-les-Mines, l'ancienne maire et candidate aux élections municipales 2026, Marie-Claude Jarrot, a décidé de faire appel après le rejet des re France Bleu
Hier Municipales 2026 : l'une des candidates, Marie-Claude Jarrot, conteste le scrutin devant le Conseil d'État À Montceau-les-Mines, l'ancienne maire et candidate aux élections municipales 2026, Marie-Claude Jarrot, a décidé de faire appel après le rejet des re France Bleu
09 Nov Annulation des élections municipales à Évreux : le maire Guy Lefrand a saisi le Conseil d'État Le maire d'Évreux (DVD) Guy Lefrand a saisi le Conseil d'État après l'annulation des deux tours des élections municipales à Évreux par le tribunal adm France Bleu
08 Nov International La droite proche d'un triomphe pour le Conseil d'État Les cinq candidats de l'Entente de droite font la course en tête, selon les résultats disponibles à 14h30. Le Matin
05 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Caricature antisémite à Lyon 2 : le Conseil d'État rejette le recours du professeur contre sa suspension Caricature antisémite à Lyon 2 : le Conseil d'État rejette le recours du professeur contre sa suspension C'est une sanction, qui selon la plus haute j LyonCapitale.fr
04 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : le maire de Castanet-Tolosan prend acte du recours de l'opposition devant le Conseil d'Etat, et n'entend pas "alimenter de polémique" Le groupe d'opposition "Unis pour Castanet" a annoncé son intention de saisir le Conseil d'État après le rejet, le 22 septembre 2026, de son recours c La Dépêche
03 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Son recours sur les élections municipales auprès du tribunal administratif rejeté, l'opposition de Castanet-Tolosan poursuit le combat devant le Conseil d'État La liste "Unis pour Castanet" a décidé de contester les élections municipales du 22 mars 2026 à Castanet-Tolosan, en Haute-Garonne, devant le Conseil La Dépêche
31 Oct Divers - Actualité générale Des organisations d'avocats appellent à se rassembler à 14 heures devant le Conseil d'État Selon les informations de franceinfo, le Syndicat des avocats de France, le Collectif d'action judiciaire et Colère noire appellent à un rassemblement L'humanité
31 Oct Divers - Actualité générale Manifestations du 31 octobre : le Conseil d'État annule la décision du tribunal administratif le cortège défilera entre les portes de Bagnolet et de Charenton ; en France, plus de 350 actions prévues ... suivez notre direct De très nombreuses mobilisations et manifestations ont lieu ce samedi 31 octobre 2026 partout en France, dans un contexte de forte tension sociale et L'humanité
31 Oct Une Mobilisation du 31 octobre : le Conseil d'État retoque le parcours Bastille-Nation à Paris, de nouvelles violences redoutées La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Une Manifestation à Paris : le Conseil d'État donne finalement raison à la préfecture de police Pour « l'acte III » de la mobilisation contre la vie chère ce samedi, et éviter des violences urbaines, le tracé de la manifestation parisienne s'orga Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Manifestations du 31 octobre : pas de défilé entre Bastille et Nation à Paris, tranche le Conseil d'État après un bref bras de fer judiciaire dans la nuit Oui, non, peut-être ? Ça sera un non définitif tranché par le Conseil d'État ce samedi matin, les manifestants seront interdits à Paris sur le parcour Centre Presse Aveyron
31 Oct France Manifestation du 31 octobre à Paris: "Le Conseil d'État valide la stratégie de désorganisation du ministère de l'Intérieur", dénonce Adèle Tellez, co-secrétaire de la CGT Paris La France s'apprête à vivre ce samedi 31 octobre sa troisième journée de mobilisation sociale en trois semaines, considérée par l'exécutif comme "à ha BFMTV
31 Oct France INFO BFMTV. Manifestations du 31 octobre: le conseil d'État annule la décision du tribunal administratif, le parcours allant de Bagnolet à Charenton finalement autorisé Le conseil d'État a annulé, ce samedi 31 octobre, la décision du tribunal administratif concernant le parcours de la manifestation parisienne et donne BFMTV
31 Oct France DIRECT. Manifestations du 31 octobre: le conseil d'État annule la décision du tribunal administratif, le parcours allant de Bagnolet à Charenton finalement autorisé (info BFMTV) La France s'apprête à vivre ce samedi 31 octobre sa troisième journée de mobilisation sociale en trois semaines, considérée par l'exécutif comme "à ha BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct International - Belgique La nomination en 2022 de la directrice générale adjointe du Port de Bruxelles annulée par le Conseil d'Etat La justice prend son temps et c'est le cas dans ce dossier de nomination à un haut poste à responsabilité dans un... RTBF
27 Oct France Des associations saisissent le Conseil d'État pour supprimer les cases genrées "Monsieur" ou "Madame" lors de certaines démarches en ligne Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour faire supprimer des cases jugées "discriminantes" lors de certaines BFMTV
27 Oct Une Cases genrées "Monsieur" ou "Madame" : quatre associations saisissent le Conseil d'État Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression des cases "discriminantes" genrées dans les f TF1 News
27 Oct Divers - Dernière minute Des associations saisissent le Conseil d'État contre les cases genrées « Monsieur » ou « Madame » Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression de ces cases qu'elles jugent « discriminantes Nice-Matin
25 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Le Conseil d'État a tranché, le rideau tombe définitivement sur le projet éolien de Verrières Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 15 octobre 2026, le pourvoi de Verrières, scellant l'annulation de l'autorisation environnementale du projet éolien Centre Presse Aveyron
22 Oct Divers - Dernière minute Municipales à Roquefort-les-Pins : après le rejet du recours de l'ex-maire Michel Rossi pour contester les élections, un appel formé devant le Conseil d'État Après la décision du tribunal administratif de rejeter, le 11 juin 2026, le recours déposé par l'ex-maire de Roquefort-les-Pins, Michel Rossi, un appe Nice-Matin
16 Oct Une Le patrimoine plus fort que tout : le projet de six éoliennes de 200 m retoqué par le Conseil d'État à Mouterre-Silly La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Rejet du recours par le tribunal administratif concernant les élections municipales de Nîmes : Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'État Suite au rejet par le tribunal administratif de Nîmes du recours du RN concernant les élections municipales de Nîmes de mars dernier, Julien Sanchez a Midi Libre
15 Oct Elections municipales à Nîmes - Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'Etat Alors que le tribunal administratif de Nîmes (Gard) vient de rejeter son recours en annulation des élections municipales à Nîmes, l'élu d'opposition J France Bleu
15 Oct Divers Les parents n'ont ni à donner leur accord, ni un droit de regard sur l'éducation à la sexualité, confirme le Conseil d'Etat Saisi par une association, le Conseil d'Etat a rendu une décision concernant l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité le 8 o Magicmaman
15 Oct Divers - Dernière minute « On poursuit l'aventure » : les opposants à la ligne nouvelle ferroviaire régionale saisissent le Conseil d'État Le collectif varois Stop LGV Sud Sainte-Baume a décidé ce mercredi soir de saisir le Conseil d'État, après avoir été débouté de sa demande par la cour Nice-Matin
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Annulation de l'élection d'un maire en Ariège par le Conseil d'État, une délégation spéciale "en charge de l'expédition des affaires courantes" nommée en attendant un retour aux urnes Après l'annulation définitive des élections municipales de Laroque-d'Olmes, en Ariège, confirmée par le Conseil d'État le vendredi 9 octobre 2026, le La Dépêche
15 Oct Divers - Dernière minute Une « discrimination sérophobe (...) homophobe et raciste » : des associations saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes séropositives de certains postes dans l'armée Six associations, dont STOP Homophobie et SOS Racisme, saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes porteuses du VIH, Nice-Matin
12 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir À Dreux, un dentiste exerçait sans être inscrit à l'Ordre en Eure-et-Loir : le Conseil d'État confirme son exclusion Après un premier refus d'inscription en Eure-et-Loir, un chirurgien-dentiste avait obtenu son inscription dans l'Aisne avant de commencer à exercer à L'écho Républicain
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
11 Oct Régions - Poitou-Charentes - Vienne Projet d'éoliennes à Availles-Limouzine : le Conseil d'État sollicite le rejet de la requête des opposants Après le rejet par la cour administrative de Bordeaux de la requête de l'association Vent rebelle, c'était au tour des magistrats du Conseil d'État de Centre Presse
10 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Hôpital : le Conseil d'Etat rejette le référé-suspension Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension, visant à stopper les travaux de construction du futur hôpital, déposé par l'association Egalité Santé Le Journal de la Haute-Marne
10 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège L'élection du maire de Laroque-d'Olmes définitivement annulée par le Conseil d'État six mois après sa victoire au premier tour, les habitants rappelés aux urnes d'ici trois mois Ce vendredi 9 octobre 2026, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale de mars 2026 à Laroque-d'Olmes, en Ariège, validant les La Dépêche
09 Oct Politique « Je serai encore présent de nombreux mois dans mes fonctions » à Nice : déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti se pourvoit devant le Conseil d'État Le tribunal administratif a annulé l'élection de Pierre Ippolito. L'adjoint d'Éric Ciotti annonce qu'il va se pourvoir devant le Conseil d'État. Une p Nice-Matin
09 Oct International - Belgique Un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démis d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
09 Oct International - Belgique Forcé de démissionner, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'État La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct International - Belgique Suspecté de viol, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
08 Oct International - Belgique Un policier suspecté de viol voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Municipales à Poissy : la justice annule les élections, la maire saisit le Conseil d'État Coup dur pour la nouvelle équipe municipale de Poissy (Yvelines), les dernières élections municipales sont annulées par le tribunal administratif de V France Bleu
08 Oct Sciences et médecine Le Conseil d'État ordonne au gouvernement d'interdire la publicité pour les énergies fossiles Cinq ans plus tard, le gouvernement a été sommé d'enfin agir. Dans une décision publiée le 2 octobre, le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Reporterre
08 Oct Une « Une atteinte significative aux chauves-souris » : ce projet éolien près de Bressuire de nouveau examiné par le Conseil d'État La Nouvelle Republique
07 Oct International Comment le Conseil d'État veut mettre en oeuvre l'initiative 12% Le Conseil d'État vaudois a proposé au Grand Conseil une liste d'amendements afin de compenser la diminution des recettes fiscales. Le Matin
06 Oct Creuse : le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize en Creuse vont retourner aux urnes. Le Conseil d'État rejette le recours déposé par le maire Claude Tourand. Il c France Bleu
04 Oct Projet Marienia à Cambo : le Conseil d'État rejette définitivement le recours des associations environnementales Le Conseil d'État rejette le pourvoi des associations environnementales dans le feuilleton du projet Marienia à Cambo-les-Bains. Elles demandaient l'a France Bleu
02 Oct Le Conseil d'Etat valide le PSE de l'enseigne nordiste Auchan C'est un revers pour les syndicats qui avaient obtenu gain de cause à deux reprises. Le Conseil d'Etat valide le PSE d'Auchan qui prévoyait 2.400 supp France Bleu
02 Oct Divers - Dernière minute Il prévoyait 2.400 suppressions de postes, le Conseil d'Etat valide le PSE du géant Auchan annoncé fin 2024 Le Conseil d'Etat a annulé vendredi deux décisions qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi géant annoncé fin 2024 par le distributeur Aucha Nice-Matin
02 Oct Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide le PSE géant d'Auchan annoncé fin 2024, 2 400 postes menacés Ce plan social géant concerne pas moins de 2 400 suppressions de postes dans l'entreprise de grande distribution. En septembre 2025, la justice l'avai L'humanité
02 Oct Economie Près de 2.400 postes supprimés chez Auchan: le Conseil d'État valide le plan social géant annoncé fin 2024 par le distributeur et contesté par les syndicats Le Conseil d'État a annulé deux jugements qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, annoncé fin 2024. Un PSE qui avait été contesté BFMTV
30 Sep La requête du collectif contre la cherté des carburants en Corse examinée par le conseil d'Etat Une courte audience, quelques vingtaine de minutes s'est déroulée ce mercredi. Au terme, la rapporteur publique a demandé le rejet de la requête du co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Le Conseil d'État examinera mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse Le Conseil d'État doit examiner mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse. Il concerne le "rejet implicite" du gouvern France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Politique Accès aux stades à Six-Fours : le litige entre la ville et le club historique bientôt devant le conseil d'Etat Après le jugement obligeant la Ville à lui rétablir l'accès aux équipements sportifs, le club de foot a de nouveau saisi le tribunal administratif. Ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Multimédia L'Alliance de la radio dépose un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la permutation de fréquences en faveur de Franceinfo et Ici Les radios privées contestent la réorganisation des fréquences FM de Radio France, dénonçant une distorsion de concurrence et un risque d'accroissemen JDN
24 Sep Divers Ce décret permet désormais de changer un élève d'établissement à cause de sa famille : la FCPE saisit le Conseil d'État La FCPE a saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation d'un décret publié fin juillet, qui autorise le changement d'établissement forcé d'un élè Magicmaman
23 Sep Annulation des élections municipales de Chambon-sur-Voueize en Creuse : le Conseil d'Etat tranche ce jeudi C'est a priori le dernier épisode d'un feuilleton qui dure depuis le mois de mars 2026 à Chambon-sur-Voueize. Après la décision du tribunal administra France Bleu
22 Sep Economie Sanctions des chômeurs et des allocataires du RSA: le Conseil d'Etat rejette les demandes en annulation d'un décret, portées par plusieurs syndicats et associations Le Conseil d'État a rejeté mardi 22 septembre les requêtes en annulation de plusieurs syndicats et associations contre un décret de 2025 modifiant le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
