Logement : la loi Climat restreint les extensions de nombreuses communes
C'est l'une des conséquences de la loi Climat : certaines communes ne pourront plus s'étendre. C'est le cas de la ville d'Ussac, en Corrèze, qui passe de 160 ...Actualités similaires
Articles similaires à Logement : la loi Climat restreint les extensions de nombreuses communes
"Le coeur battant de nos communes rurales": l'Assemblée vote une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 novembre, en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, ...Actualités similaires
Climat : l'Europe a voté la loi de la restauration de la nature, ça veut dire quoi ?
En juillet dernier, le Parlement européen a adopté une loi pour réparer les milieux terrestres et marins endommagés. À...Actualités similaires
L'eau à nouveau potable près de la Côte d'Albâtre, usage restreint pour des communes de Campagne-de-Caux
L'eau est à nouveau potable sur les secteurs de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, en revanche, la restriction d'usage de l'eau est maintenue ...Actualités similaires
Pour la présidente de la communauté de communes du Seignanx, il faut "maîtriser le développement du logement"
La communauté de communes du Seignanx vient de voter pour son projet de territoire pour ces dix prochaines années. Face à l'afflux d'habitants, notamment du ...Actualités similaires
Règles plus strictes pour louer son logement : Airbnb prend les devants auprès des communes
Airbnb a pris les devants jeudi en proposant aux nouvelles communes placées en « zone tendue », plus restrictive pour les...Actualités similaires
Le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, annonce un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024
Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être ...Actualités similaires
Maladie hémorragique épizootique : le préfet du Gard restreint les déplacements des ruminants dans 206 communes du département
Pour faire face à la propagation rapide de la maladie hémorragique épizootique, le préfet du Gard, Jérôme Bonet, met en place ce mardi 24 octobre une ...Actualités similaires
La communauté de communes Pays-Fort Sancerrois Val-De-Loire craint que la mobilité et le logement deviennent un frein aux boucles saisonnières
Réunis en conseil communautaire, à Vailly-sur-Sauldre, les élus du Pays-Fort Sancerrois Val-de-Loire ont évoqué le dispositif des boucles saisonnières. La ...Actualités similaires
Budget 2024 : logement, pouvoir d'achat... la bataille de l'examen du projet de loi commence
L'Assemblée nationale entame ce mardi soir l'examen du projet de loi de finances 2024, en séance publique, dans l'hémicycle, après des débats mouvementés ...Actualités similaires
Logement : Borne lance la concertation en vue d'une loi de décentralisation
La Première ministre lance vendredi une concertation avec les élus des intercommunalités pour décentraliser la politique...Actualités similaires
Loi climat: le Conseil fédéral accusé de traîner les pieds
Après l'acceptation en votation de la loi climat, le gouvernement se donne 18 mois pour rédiger l'ordonnance correspondante. Trop lent, estime une ...Actualités similaires
VIDÉO. En Bretagne, 31 communes de plus sont classées zones tendues pour faire face à la crise du logement
La Bretagne comptait jusqu'ici 33 communes inscrites au dispositif « zone tendue » en raison de la crise du logement. Une publication au Journal officiel ...Actualités similaires
Budget 2024 : un projet de loi « pas suffisant » pour le climat ?
Avec 7 milliards de financements supplémentaires pour la rénovation énergétique ou la biodiversité, aucune ONG ne nie que « le budget vient de prendre ...Actualités similaires
31 nouvelles communes bretonnes classées « zone tendue » sur le logement : ce que ça change
Brest, Vannes, Quimper, Lorient... L'inscription en Bretagne de 31 nouvelles communes en « zone tendue » implique une série de nouvelles règles en ...Actualités similaires
Immobilier : le ministre Béchu promet une loi de décentralisation sur le logement en 2024
Une future loi de décentralisation pourrait voir le jour d'ici au premier semestre 2024, selon le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des ...Actualités similaires
Logement : Béchu veut une loi de décentralisation en 2024
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a souhaité mardi une loi de...Actualités similaires
Logement: Christophe Béchu veut une loi de décentralisation en 2024 pour donner plus de pouvoir aux collectivités
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a souhaité mardi une loi de décentralisation de la politique du ...Actualités similaires
Logement dans l'agglomération de La Rochelle : trois communes en zone « très tendue »
La Rochelle, Aytré et Châtelaillon-Plage entrent officiellement dans le cercle des communes classées A, où se loger à l'année présente les plus grandes ...Actualités similaires
Logement: 154 communes classées en "zone tendue" pour lutter contre le mal-logement
Le gouvernement a annoncé mardi le classement en "zone tendue" de 154 communes où sévit une grave crise du logement, dont beaucoup de villes de la façade ...Actualités similaires
PTZ, immobilier locatif intermédiaire... 154 nouvelles communes en « zone tendue » face au mal-logement
Le gouvernement a annoncé mardi le classement en « zone tendue » de 154 communes où sévit une grave crise du logement, dont beaucoup de villes de la...Actualités similaires
Logement: 154 communes classées en "zone tendue" pour lutter contre le mal-logement
Le gouvernement a annoncé mardi le classement en "zone tendue" de 154 communes où sévit une grave crise du logement, dont beaucoup de villes de la façade ...Actualités similaires
Logement: 154 communes classées en "zone tendue" pour lutter contre le mal-logement
Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont signé un arrêté autorisant le reclassement, à effet ...Actualités similaires
Logement social: l'État bafoue la loi sur le droit au logement opposable
Un rapport du Haut Comité pour le droit au logement, publié mercredi, se montre sévère sur le non-respect du «droit au logement opposable» dans le parc ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : comment le gouvernement souhaite s'attaquer à la problématique du logement
Ce mercredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente le projet de loi de finances 2024 où le logement représente l'une des pièces fondamentales. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
