La question de la PMA post-mortem de nouveau devant la justice
La cour d'appel de Paris doit se prononcer, dans deux dossiers distincts, sur la question des droits de succession et de la filiation paternelle d'enf
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La cour d'appel de Paris examine ce mardi les droits de succession et de filiation paternelle des enfants nés d'une PMA posthume, c'est-à-dire réalisé
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a franchi dimanche à la mi-journée les 860.000 signatures.
Quatorze mois après l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, le gouvernement local effectue un nouveau tour de vis. Une l
Comme lors des derniers jours, de nombreux manifestants ont gagné les rues de Tbilissi, la capitale géorgienne, pour protester contre un projet de loi
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en
Ce projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables, soit 19,3% de l
Déjà condamné à la prison à vie pour deux meurtres et des agressions sexuelles post-mortem sur des dizaines de femmes, un sexagénaire britannique a de
Par 243 voix pour, 309 contre, les députés ont rejeté ce mardi 25 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 202
À deux nouvelles reprises, la majorité macroniste a été battue par ses oppositions lors de votes en commission ce mercredi 13 juillet. Les députés se
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L'inter-groupe de la Nupes à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Un prop
La réaction de Jean-Carles Grelier, victorieux dans la 5e circonscription, à l'annonce des résultats, ce dimanche 19 juin 2022 à la préfecture de la S
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L'examen du projet de loi sur le pass vaccinal a été de nouveau suspendu en pleine nuit mercredi en raison du chaos provoqué dans l'hémicycle par les
Adopté définitivement mardi 29 juin par le Parlement, la loi de bioéthique, et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes, a été promul
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Paris - La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a ét
Avec l'adoption définitive de la loi bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes en France, le centre de reproduction du CHU de Toulouse s'est organ
Au terme de près de deux ans de navette, le Parlement a adopté définitivement, mardi, le projet de loi de bioéthique et sa mesure emblématique d'ouver
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 29 juin, la loi de #bioéthique, qui prévoit, entre autres, l'élargissement de la procréation m
La pile de dossiers est copieuse ce jour-là sur le bureau du Dr Danièle Rousseau. Une vingtaine de demandes de prise en charge des soins d'Assistance
Si la France devient le 11e pays à autoriser la PMA aux femmes seules et en couple homosexuel, elle est aussi l'un des derniers à ne pas légaliser la
Le Sénat doit encore l'examiner une fois et les députés auront ensuite le dernier mot à l'Assemblée le 29 juin