Le Sénat a adopté, ce lundi 12 avril, le projet de loi contre le séparatisme. La droite, majoritaire, avait nettement durci le texte au préalable. Sorties ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre le séparatisme. Le Sénat vote un texte nettement durci
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...
Actualités similaires
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
La victoire est confirmée pour Les Écologistes. Jeudi 30 mai, le Sénat a adopté leur proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...
Actualités similaires
Le texte vise à interdire dès 2026 la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, notamment certains cosmétiques ou ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".
Actualités similaires
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...
Actualités similaires
Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l'application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés ...
Actualités similaires
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...
Actualités similaires
« Ce projet de loi est un pur scandale alors que la situation écologique est désastreuse », plaide un des militants de la « campagne de résistance ...
Actualités similaires
Portée par Les Républicains, la proposition de loi qui interdit les traitements hormonaux et les chirurgies aux moins de 18 ans a été adoptée dans la nuit. ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai définitivement une loi sur l'influence étrangère, balayant les avertissements de l'UE et des Etats-Unis et ...
Actualités similaires
180 voix pour, 136 voix contre. Après un long débat, ce mardi 28 mai, le Sénat a adopté un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans, ...
Actualités similaires