La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée, ce mercredi, par le Parlement, via le rejet sans ...
Actualités similaires
Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...
Actualités similaires
La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3 %
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par des députés de gauche suite au dernier recours à l'article 49.3 par le gouvernement ...
Actualités similaires
Il s'agit du 17e recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 du gouvernement d'Élisabeth Borne. Le groupe LFI a de son côté annoncé lundi le dépôt d'une ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle presque vide, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester s'est chargé de lire un message de la Première ministre engageant ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16h00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...
Actualités similaires
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire ...
Actualités similaires
Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...
Actualités similaires
Le 17e déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution du gouvernement d'Élisabeth Borne, cette fois pour l'adoption définitive de la loi de programmation ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 9 novembre, la motion de censure de La France insoumise déposée à la suite du 49.3 d'Élisabeth Borne sur le projet ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de jeudi à vendredi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté dans la nuit la motion de censure déposée par LFI après une 16e utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne. Le volet dépenses et ...
Actualités similaires