Loi de programmation ou loi de finances : les collectivités demandent de la visibilité
Entre loi de programmation et loi de finances voire loi de financement, le coeur des élus n'en finit plus de balancer. S'ils réclament plus de visibilité, ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi de programmation ou loi de finances : les collectivités demandent de la visibilité
144.000 changements de nom en un an et demi: les demandes explosent depuis le changement de loi en 2022
Un texte de loi qui "répondait à une demande". La possibilité de changer son nom de famille, facilitée dans la loi depuis près deux ans, a été ...Actualités similaires
Folie gauchiste en Irlande. Le Premier ministre irlandais veut poursuivre l'adoption de la loi sur « les discours haineux »
En Irlande, le Taoiseach (premier ministre) Simon Harris , pourrait, via une version amendée de l'insidieuse et controversée loi irlandaise sur les discours ...Actualités similaires
Changer de nom de famille? Près de 150.000 personnes l'ont fait depuis que la loi facilite la procédure
Des dizaines de milliers de personnes ont changé leur nom de famille en France depuis juillet 2022 et l'application de la loi Vignal.Actualités similaires
Près de 150.000 personnes ont changé de nom depuis que la loi le facilite
Près de 150.000 personnes ont changé de nom depuis juillet 2022 et la loi Vignal, qui simplifie cette procédure en France, selon une étude publiée ce jeudi ...Actualités similaires
Dans les couloirs de soins palliatifs, que pense-t-on du projet de loi fin de vie ?
Dans les couloirs de l'unité de soins palliatifs d'Avranches-Granville, les avis sont mitigés face à la question personnelle et sensible d'ouvrir la ...Actualités similaires
Près de 150.000 personnes ont changé de nom depuis que la loi le permet
Près de 150.000 personnes ont fait la démarche de changer de nom depuis juillet 2022, selon une étude publiée ce jeudi par l'Insee. Entre le 1er août ...Actualités similaires
Près de 150 000 personnes ont changé de nom en France depuis que la loi le permet
La possibilité de changer son nom de famille, offerte par la loi depuis près deux ans, a été plébiscitée : près de 150 000 personnes ont fait cette ...Actualités similaires
Interdiction de TikTok aux États-Unis : quels enseignements tirer de la loi signée par Joe Biden ?
Le Congrès américain a adopté le 24 avril une loi qui pourrait conduire à l'interdiction de TikTok aux États-Unis dans moins d'un an. Citant des risques ...Actualités similaires
Les changements de nom de famille ont triplé depuis la loi facilitant la procédure
La loi Vignal, votée en 2022, a permis de simplifier les demandes de changement de nom de famille, dans certains cas. Depuis son adoption, cette procédure a ...Actualités similaires
Loi, tribunaux, position de la Chine... Pour TikTok, la bataille n'est pas terminée aux Etats-Unis
La plateforme TikTok a déclaré, mercredi 24 avril, qu'elle allait utiliser toutes les voies légales possibles contre la loi que la Maison-Blanche vient de ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le roi Charles III signe la loi controversée sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda
Le roi Charles III a contresigné la loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement...Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Aide à mourir : les modalités du dispositif suscitent des inquiétudes chez les opposants et les partisans du projet de loi
Texte trop flou ou introduisant des obstacles, les associations - opposées ou favorables au texte - ont exprimé jeudi un certain nombre d'« inquiétudes » ...Actualités similaires
Déclaration d'inconstitutionnalité de certaines dispositions d'une loi votée par le CNT et fixant des avantages pour ses membres !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
Cette loi de 2014 qui a fait exploser les procédures pour apologie du terrorisme
GAZA - Une députée et une candidate aux européennes au commissariat. Mardi 23 avril, la présidente du groupe de la France insoumise à l'Assemblée ...Actualités similaires
Bolivie: le parti au pouvoir veut modifier la loi contre les violences faites aux femmes
En Bolivie, la loi sur la lutte contre les violences de genre est au centre des débats depuis plusieurs jours. Une sénatrice du MAS (Mouvement vers le ...Actualités similaires
«Personne n'est au-dessus de la loi», dit le président de la CAF Patrice Motsepe à propos de Samuel Eto'o
Dans un entretien accordé à France 24, Patrice Motsepe, président de la Confédération africaine de football, a rejetté les accusations du président de la ...Actualités similaires
Accord sur les retraites à la SNCF: "Les Français ont le sentiment que la loi n'est pas la même pour tous", estime François Bayrou
François Bayrou, Haut-commissaire au Plan et maire de Pau, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
Etats-Unis : la chambre basse de l'Arizona vote l'abolition d'une loi de 1864 interdisant l'avortement
La Chambre des représentants de l'Arizona a voté mercredi l'abolition d'une loi de 1864 interdisant la quasi...Actualités similaires
SONDAGE - 67% des Français favorables à une loi permettant l'expulsion vers le Rwanda des demandeurs d'asile entrés illégalement
Selon un sondage CSA pour Europe 1, CNews et "Le Journal du Dimanche", près de 67% des Français seraient en faveur d'un projet de loi qui autoriserait ...Actualités similaires
Basket : le SLUC Nancy subit la loi de Lyon-Villeurbanne (58-83)
Ce mercredi soir, le SLUC Nancy recevait à Gentilly, Lyon-Villeurbanne. Les Nancéiens battus logiquement, (58-83) ont subi la foudre d'une formation ...Actualités similaires
La chambre basse de l'Arizona vote l'abolition d'une loi de 1864 interdisant l'avortement
Il y a un peu plus de deux semaines, la Cour suprême de l'Arizona a estimé qu'une loi vieille de 160 ans interdisant la quasi-totalité des avortements ...Actualités similaires
États-Unis: la chambre basse de l'Arizona vote l'abolition d'une loi de 1864 interdisant l'avortement
Cette loi qui interdit tout avortement dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger, avait été jugée applicable début avril, ...Actualités similaires
"J'ai aidé ma mère à mourir": l'émotion de Sandrine Rousseau lors des débats sur le projet de loi fin de vie
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...Actualités similaires
L'Arizona abolit une loi de 1864 interdisant l'avortement
La Cour suprême d'Arizona avait rendu une loi de 1864 interdisant l'avortement dès le moment de la conception «applicable» il y a deux semaines.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
