Loi des Finances : le TRM privé de report fiscal ?
Une relance à deux vitesses ? Le Gouvernement manifeste dans un amendement sa volonté de reporter d'une année l'annulation de l'avantage fiscal sur le GNR ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi des Finances : le TRM privé de report fiscal ?
Budget 2024 : « Pas besoin de loi de finances rectificative » selon Thomas Cazenave
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a considéré mercredi que le nouvel effort de 10 milliards d'euros à faire sur...Actualités similaires
Budget 2024: "Pas besoin de loi de finances rectificative" selon Thomas Cazenave
Certains parlementaires d'opposition plaidaient pour un projet de loi de finances rectificative afin de pouvoir voter sur les dix milliards d'euros d'économies ...Actualités similaires
Ecole: le public dans la rue, les finances du privé dans le viseur de députés
La vieille querelle scolaire va-t-elle refaire surface? Pendant que les enseignants se mobilisent mardi contre les "groupes de niveaux" au collège et pour ...Actualités similaires
Ecole: le public dans la rue, les finances du privé dans le viseur de députés
La vieille querelle scolaire va-t-elle refaire surface? Pendant que les enseignants se mobilisent mardi contre les "groupes de niveaux" au collège et pour ...Actualités similaires
Report de l'examen du projet de loi de restitution des biens coloniaux
Ce texte doit permettre à la France de déroger au principe d'inviolabilité des collections publiques afin de restituer à d'anciennes colonies des biens ...Actualités similaires
Loi de finances 2025: pour Éric Ciotti (LR) "l'hypothèse" d'une motion de censure "est sur la table"
Le président des Républicains Éric Ciotti était l'invité de BFMStory pour évoquer le déficit public, officialisé à 5,5% du PIB par l'Insee. Un chiffre ...Actualités similaires
Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024
Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi ...Actualités similaires
Une nouvelle loi s'attaque à la liberté d'expression en privé
Dans l'indifférence générale et avec le soutien de la majorité des partis politiques, une loi restreignant considérablement la liberté d'expression vient ...Actualités similaires
Loi SRU, frais de fonctionnement... Malgré des finances saines, le budget de la ville de Biot est "toujours pris en otage par l'État"
Baisse de la dette, pas de hausse d'impôts: le débat d'orientation budgétaire se voulait optimiste. Carences SRU, frais de fonctionnement et dépenses pour ...Actualités similaires
Pourquoi l'établissement scolaire privé Jeanne d'Arc à Figeac instaure de nouveaux tarifs basés sur le revenu fiscal des familles dès la rentrée prochaine
De la maternelle au lycée, l'établissement privé Jeanne d'Arc de Figeac revoit ses tarifs pour la rentrée 2024. Finie la contribution unique, les familles ...Actualités similaires
Budget et loi de finances à digérer pour les maires
L'association des maires de France en Haute-Marne a organisé pour les élus deux sessions de formation, une à Nogent, l'autre à Eurville-Bienville. La ...Actualités similaires
10 milliards d'économies supplémentaires: Éric Coquerel réclame un projet de loi de finances rectificative
Le député insoumis, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, demande un projet de loi de finances rectificative, après l'annonce ...Actualités similaires
Dix milliards d'euros d'économie : Coquerel demande un projet de loi de finances rectificative
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), réclame un projet de loi de finances...Actualités similaires
Pour Ratenon, le ministre Le Maire fait payer aux Français une loi de finances bâclée
Jean-Hugues Ratenon s'indigne du plan d'économie de 10 milliards d'euros exigé par le ministre Bruno Le Maire en raison d'une prévision de croissance revue ...Actualités similaires
Le ministre des Finances va modifier la loi après que des milliers de personnes dont les hypothèques ont été vendues à des fonds opportunistes n'ont pas pu demander l'aide du Médiateur.
S'adressant au Dáil jeudi, M. McGrath a déclaré : « Si un amendement législatif est nécessaire et possible, il sera proposé. » Cela fait suite à un ...Actualités similaires
Annulation de la loi sur le report de la présidentielle au Sénégal : M. Bara Lo, un soutien de Diomaye Faye, en appelle "à la sagesse" du président
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la loi adoptée le 5 février par l'Assemblée nationale, repoussant l'élection ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2024 : concours d'investissement, mesures diverses et subventions (3/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 pour les entreprises : pas de révolution, mais des évolutions
Impôt sur les bénéfices, modifications de crédits d'impôt, TVA, impôts locaux, contrôles fiscaux... : Philippe Hupé et ...Actualités similaires
Concours financiers de l'Etat, DGF& : ce que prévoit la loi de finances pour 2024
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l'Etat et la DGF (2/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle au Sénégal au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...Actualités similaires
Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
