Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International Au Burkina Faso, une loi pour encadrer les libertés religieuses et prévenir l'extrémisme Samedi 20 juin, le pays ouest-africain, aux mains de la junte militaire d'Ibrahim Traoré, a adopté une loi encadrant la question religieuse. Dans un c Courrier International
Auj. International - Belgique Le PTB dépose une proposition de loi permettant l'IVG pendant 18 semaines et dénonce le compromis gouvernemental "qui met la science de côté" La commission justice de la Chambre analysera aujourd'hui une proposition de loi du PTB visant à allonger le délai... RTBF
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Congé canicule, droit à la fraîcheur... que prévoit la proposition de loi des Écologistes face à la canicule ? Les députés écologistes vont présenter, ce mardi 23 juin, à l'Assemblée nationale, une quinzaine de propositions de loi qui ciblent des domaines touch Midi Libre
Auj. Politique 15 voix contre 15: débuts chaotiques du projet de loi "Ripost" à l'Assemblée nationale La commission des lois de l'Assemblée nationale a commencé à examiner lundi en première lecture le projet de loi "Ripost" du gouvernement, arsenal de BFMTV
Auj. Une Désormais à la tête du Venezuela, Delcy Rodríguez applaudit la chute de Maduro Delcy Rodríguez était proche de Nicolas Maduro au moment de la capture du maître de Caracas, lors d'une opération des Etats-Unis décidée par Donald Tr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Dernière minute Rassemblement contre la loi sur la fin de vie à Nice : « Les gens ne veulent pas mourir, ils veulent vivre dignement » Une soixantaine de personnes se sont rassemblées, ce lundi soir à Nice, à l'appel d'Alliance Vita, contre la proposition de loi sur la fin de vie. Act Nice-Matin
Hier Environnement N?onicotino?des, eau, loup?: de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole En commission, les s?nateurs ont adopt? de nombreuses mesures visant ? assouplir les contraintes aux agriculteurs. D?rogations pour les n?onicotino?de Actu Environnement
Hier International - Belgique Loi-cadre soins de santé: des organisations professionnelles mettent l'État en demeure Lundi, plusieurs organisations professionnelles ont notifié l'État belge d'une mise en demeure pour non-respect d'une directive européenne, dans le ca 7sur7
Hier Proposition de loi sur l'aide à mourir : le témoignage d'une famille belge, qui a eu recours à l'euthanasie Les députés français examinent à nouveau la proposition de loi sur l'aide à mourir, à partir de ce lundi. En Belgique, l'euthanasie est légale depuis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Afrique Féminicides, infanticides, crimes rituels... Au Cameroun, les propositions de loi du député Joshua Osih Le député du Social Democratic Front (SDF), Joshua Osih, a déposé cinq propositions de loi auprès du Parlement camerounais. Elles devront être débattu RFI
Hier Une Plaine de Courance : une nouvelle loi apportera de l'oxygène aux projets petite enfance La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Quelle place pour la spiritualité au CHU de Poitiers ? « L'aumônerie est un service public depuis la loi de 1905 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Logement : un projet de loi très attendu Le projet de loi logement sera présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il pourrait remettre sur le marché certaines passoires thermiques vaca BFMTV
21 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Alexandre Pissas : "La loi de la démocratie, c'est de prendre en considération tous les votants" Pour les sénatoriales, Alexandre Pissas a été choisi par les militants PS du Gard. Mais la direction nationale doit rendre sa décision définitive à la Midi Libre
21 Jun Une Patrick Hetzel, député LR : «La loi sur l'aide à mourir sera la plus permissive au monde» EUTHANASIE. À la veille de la reprise des débats sur l'aide à mourir à l'Assemblée, le député LR dénonce un texte dangereux dont les limites ne cessen Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun La loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée nationale, une manifestation d'opposants organisée à Reims ce lundi Une manifestation d'opposants à l'aide à mourir est organisée ce lundi 22 juin à Reims, alors que la proposition de loi relative au droit à l'aide à m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun Une «I'm the boss» : comment Trump a imposé sa loi au G7 PAX AMERICANA. Arrivé à Évian avec son accord sur l'Iran en poche, le président américain a relégué le sommet au second plan. Des rives du Léman aux o Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun "Je ne peux pas imaginer que les stockages d'eau soient privatisés", Monique Barbut attaque la loi d'urgence agricole La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, est venue dans les Pyrénées-Orientales ce samedi 20 juin pour inaugurer l'usine de réutilisat France Bleu
20 Jun Multimédia Les transistors pourront-ils vraiment devenir plus petits que 4 nanomètres ? Le KAIST a la réponse La course effrénée à la miniaturisation des puces électroniques semblait heurter un mur infranchissable, celui de la physique quantique. Des chercheur Generation Nouvelles Technologies
20 Jun "Je ne peux pas imaginer que les stockages soient privatisés", Monique Barbut attaque la loi d'urgence agricole La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, est venue dans les Pyrénées-Orientales ce samedi 20 juin pour inaugurer l'usine de réutilisat France Bleu
20 Jun Politique Ultra-urbanisation, protection des côtes, réchauffement climatique : la loi littoral dans les Alpes-Maritimes, un équilibre délicat Votée il y a tout juste quarante ans à l'unanimité, la loi du 3 janvier 1986 s'est imposée comme le garde-fou majeur face au bétonnage de la Côte d'Az Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Une « Demain, ils seront reconnus » : une proposition de loi née dans les Deux-Sèvres pour mieux protéger les donneurs d'organes vivants La Nouvelle Republique
19 Jun Une Peut-on retirer ses enfants de l'école quand il fait trop chaud ? « Il y a la loi et la réalité », répond un spécialiste L'école est obligatoire mais quand la canicule sévit, peut-on la faire rater à son enfant ? A quelles conditions ? Louis Le Foyer De Costil, avocat sp 20 Minutes
19 Jun International NGT : que va changer la loi sur les nouveaux OGM en Europe ? Le Parlement européen vient d'adopter un règlement visant à assouplir les règles d'utilisation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques Courrier International
19 Jun Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre la fraude Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des 115 articles du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seule une d TF1 News
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
19 Jun Culture Une loi pour restituer le Codex Azcatitlan et le Codex Borbonicus au Mexique Une proposition de loi, déposée au Sénat par Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France (groupe Écologiste - Solida Actualitté
19 Jun Une Loi anti-fraude : le texte qui bouleverse silencieusement la cession de titres de sociétés immobilières Voté définitivement en mai 2026 et dans l'attente d'une promulgation mi-juillet, le texte qui organise la lutte contre les fraudes sociales et fiscale La Tribune
19 Jun Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Les loups entrent dans Paris avec l'examen de la loi d'urgence agricole Bruno Sido, sénateur, consulte avant l'examen de la loi à la fin du mois au Sénat. Elle évoque la présence des loups en France. Christophe Bentz, dép Le Journal de la Haute-Marne
19 Jun Sciences et médecine « Ça pourrait être le début de la fin » : en Corse, la loi d'autonomie inquiète les écologistes Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse pourrait être « la porte ouverte au détricotage » de textes protégeant l'environnem Reporterre
18 Jun Opinions et humeurs Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t Mediapart
18 Jun Une Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien » Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l'objet de réserves. Une déception pour le La Tribune
18 Jun Politique Loi ultra-fast fashion : le texte par le gouvernement mais contesté par les associations Le ministre du Commerce Serge Papin a "salué" jeudi 18 juin l'accord trouvé entre députés et sénateurs sur la proposition de loi anti mode ultra-éphém La Provence
18 Jun Environnement L'adoption de la loi sur l'hydro?lectricit? ouvre la voie ? des investissements Adopt?e d?finitivement par le Parlement, la loi Hydro?lectricit? met fin ? dix ans de contentieux avec Bruxelles sur les concessions et ouvre la voie Actu Environnement
18 Jun Culture Contre la censure en bibliothèque, l'inscription dans la loi ne suffit probablement pas Le congrès 2026 de l'Association des bibliothécaires de France s'est choisi comme thématique principale l'« hospitalité », mais la profession n'ignore Actualitté
18 Jun Une Défense : la France emprunte 15 milliards à Bruxelles pour financer sa loi de programmation militaire En plus des 400 milliards d'euros votés en 2023, la loi de programmation militaire s'est vu accorder une rallonge de 36 milliards en avril dernier. Un Le JDD
18 Jun Une Loi contre les dérives de l'ultra-fast fashion : le gouvernement « salue » un texte protecteur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Multimédia Loi fast-fashion : députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte qui "soutiendra nos entreprises" Un accord prévoit un malus financier pouvant atteindre 50% du prix hors taxe des produits d'ultra fast-fashion d'ici 2030, ciblant principalement les JDN
17 Jun Divers - Dernière minute Loi pour enrayer l'essor de la fast-fashion : ce que contient l'accord trouvé entre députés et sénateurs Députés et sénateurs ont trouvé un accord mercredi sur la proposition de loi destinée à enrayer l'essor de la « fast fashion », dont Shein est devenue Nice-Matin
17 Jun Economie Elle instaure un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion: accord trouvé entre députés et sénateurs sur la loi fast-fashion Si l'ambition initiale du texte, adopté en mars 2024 par l'Assemblée, était de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et donc de cou BFMTV
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Top 14 : Eliminé par le Racing, pour le Bigourdan Fabien Brau-Boirie, la dure loi de l'apprentissage Plus jeune joueur de la feuille de match contre le Racing 92, Fabien Brau-Boirie a connu son premier match à élimination directe en phase finale. Très La Dépêche
17 Jun Politique Loi agricole: le projet adopté à l'Assemblée "va beaucoup trop loin" sur l'eau et le loup , dénonce la ministre de la Transition écologique La ministre de la Transition écologique Monique Barbut s'exprime lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, sur le projet de loi Urgence BFMTV
17 Jun Multimédia Loi anti-fast fashion : pub des influenceurs et bonus-malus au menu de la commission mixte paritaire Examiné ce mercredi, le texte vise à s'attaquer aux géants de l'ultra-fast fashion avec interdiction de la publicité d'influenceurs et système de bonu JDN
16 Jun "On voit le jour, enfin" : le Sénat a voté la loi d'indemnisation des enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer, France Bleu
17 Jun Multimédia Jeux vidéo en ligne qui ferment : l'Europe refuse de créer une loi, mais vous pouvez toujours demander un remboursement Il n'y aura pas de loi miracle pour sauver les jeux vidéo condamnés par la fermeture de leurs serveurs. Saisie par la mobilisation Stop Killing Games, Numerama
17 Jun Vacances, barbecue, fêtes dans le jardin : que dit la loi ? Barbecues, nuisances sonores, jardinage ou encore vidéosurveillance : comment cohabiter sereinement avec ses voisins durant la période estivale ? Maît France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Une Loi sur l'euthanasie : ils ont brisé la «boussole éthique» La loi sur l'aide active à mourir sera votée au nom de l'éthique. Mais pour Emmanuel Hirsch, professeur émérite à Paris-Saclay, c'est précisément cett Le JDD
17 Jun Une Loi anti-fast fashion : l'illusion réglementaire française TRIBUNE. Réduire l'impact de la fast fashion fait consensus. Mais à vouloir encadrer un phénomène mondial par des outils strictement nationaux, la fut Le JDD
17 Jun Mode Loi anti fast-fashion : ces enseignes adorées des Français pourraient échapper aux sanctions La loi anti fast-fashion attend toujours sa validation définitive, deux ans après son adoption par l'Assemblée nationale en mars 2024, puis par le Sén Elle
17 Jun Une « Enfants de la Creuse » : une loi de réparation définitivement adoptée par le Parlement La Nouvelle Republique
17 Jun Multimédia Droits voisins : le Sénat approuve la proposition de loi renforçant l'effectivité et les pouvoirs de l'Arcom Le texte, voté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, succède à celui de l'Assemblée nationale intervenu en mars. JDN
