Loi Duplomb : Des rassemblements annoncés partout en France ce week-end contre le retour de l'acétamipride

Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible

La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb,

Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne

Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest

MSL : L'Alterna Stade Poitevin a subi la loi du plus fort contre Montpellier en finale de MSL

Loi sur la fin de vie : C'est une rupture juridique sans précédent

Alors que le Sénat s'apprête à examiner en deuxième lecture ce mois de mai la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, Aline Cheynet de

TFA : ce polluant omniprésent encore hors des radars de la loi

L'acide trifluoroacétique, ou TFA, est un perfluoré issu des herbicides que l'on retrouve dans l'eau du robinet de Lyon à des niveaux significatifs. N

Loi Duplomb 2 : en visite en Ardèche, Laurent Duplomb annonce qu'il va proposer la réintroduction de l'acétamipride

Invité par la FDSEA Ardèche et les Jeunes Agriculteurs à La Voulte-sur-Rhône (Drôme), le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb (LR), annonce ce jeud

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Les stations de ski tirent la sonnette d'alarme : la loi sur les logements touristiques menace des milliers d'emplois et l'économie de la montagne

Les stations de montagne affirment leur rôle économique et social. Réunis à Paris, leurs maires fixent trois priorités : rénovation des logements tour

La loi sur l'IA va être « simplifiée », et ce n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens

Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée

Loi de programmation militaire : "Accélérer l'effort de réarmement"... l'Assemblée approuve 36 milliards de plus pour les armées, ce qu'il faut retenir

Les députés ont approuvé ce jeudi 7 mai 2026 une nouvelle trajectoire des dépenses militaires sur la période 2024-2030, avec 36 milliards de plus prom

Loi Duplomb 2 : en visite en Ardèche le sénateur annonce qu'il va proposer la réintroduction de l'acétamipride

Invité par la FDSEA Ardèche et les Jeunes Agriculteurs à La Voulte-sur-Rhône, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), annonce ce jeudi qu'il po

France: la loi-cadre sur les restitutions de biens pillées durant la colonisation définitivement adopté

Le Parlement français a adopté définitivement la loi cadre sur les restitutions de biens culturels pillés pendant la colonisation françaises. Un texte

La loi facilitant la restitution de biens pillées durant la colonisation définitivement adoptée

Après l'unanimité des députés mercredi, les sénateurs français ont voté jeudi en faveur d'une loi-cadre permettant de faciliter les restitutions d'oeu

Lutte contre la cabanisation : ce qui va changer avec la loi votée au Sénat et portée par les élus des Pyrénées-Orientales

Le Sénat a adopté la loi soutenue par Lauriane Josende et Jean Sol. Elle renforce l'arsenal juridique contre la cabanisation.

Recours d'Amazon contre la loi Darcos : la décision du Conseil d'État attendue mi-mai

Amazon sera bientôt fixé quant au dénouement de son recours pour « excès de pouvoir » du ministère de la Culture dans la mise en oeuvre de la « loi Da

20 ans après la loi handicap, "On a privilégié la compensation à l'accessibilisation", analyse un sociologue poitevin

Entre 13 et 14 millions de Français sont concernés par une situation de handicap. Le sociologue Hugo Dupont, de l'Université de Poitiers s'interroge s

« Le contexte a évolué, il s'est même tendu » : Sébastien Lecornu veut une adoption rapide du projet de loi d'urgence agricole

Affaire Grasset : pourquoi 617 artistes-auteurs réclament une nouvelle loi Jean Zay ?

ENQUÊTE  La crise qui secoue Grasset a déclenché un mouvement inédit d'auteurs. Mais elle révèle surtout une histoire plus longue : celle d'un rendez

Audiences renvoyées et grève des plaidoiries, les avocats de l'Ardèche mobilisés contre la loi SURE

Les avocats du barreau de l'Ardèche restent mobilisés contre le projet de loi SURE. Depuis un mois, ils font grève et ne plaident plus lors de certain

Adoptée à l'Assemblée, la loi sur la restitution des oeuvres pillées par la France attendue au Sénat pour une ultime étape

Le texte de loi sur la facilitation des restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation française doit passer une dernière fois par le Sénat, je

La loi Lamine-Guèye : il y a 80 ans, les "indigènes" des colonies françaises devenaient citoyens

Il y a 80 ans, le 7 mai 1946, la loi Lamine Guèye était promulguée. Portée par le maire de Dakar et député socialiste Lamine Guèye, elle proclamait ci

Les débats s'annoncent tendus à l'Assemblée nationale sur les questions inflammables des pesticides ou du stockage de l'eau: le projet de loi d'urgence agricole a été adopté en commission par les députés

Adopté mercredi en commission par les députés, le projet de loi d'urgence agricole sera débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nat

La loi Taubira: La flamme de l'égalité, un concours pour transmettre l'histoire de l'esclavage [2/3]

Il y a 25 ans, le 10 mai 2001, le Sénat votait à l'unanimité la loi qui faisait de la France le premier pays au monde à reconnaître la traite et l'esc

"L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t

Ouganda : la société civile dénonce un projet de loi sur les fonds provenant de l'étranger

En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile ont organisé lundi une conférence de presse pour s'opposer à un nouveau projet de loi dit de

«Entrisme islamiste»: le Sénat adopte une proposition de loi en citant un rapport et un sondage contestés sur les musulmans

Le texte, porté par l'ancien ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, s'appuie sur un rapport controversé de 2025 relatif aux Frères musulmans ainsi

Vous avez toujours voulu savoir combien gagnaient vos collègues ? Une loi va bientôt vous permettre de connaître leur salaire

La France transposera, d'ici juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale. Mention du salaire dans les offres d'emploi, droit d'in

"Je vois des victimes d'infarctus qui n'ont jamais eu de contrôle du cholestérol au cours de leur vie" : un projet de loi pourrait rendre le dépistage obligatoire

La Fédération française de cardiologie pousse pour que la prévention des maladies cardio- et neurovasculaires soit inscrite dans la loi. Pour le vice-

Loi d'urgence agricole?: l'Assembl?e ajuste les dispositions sur l'eau en commission

La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale a ?t? saisie au fond pour plusieurs articles du projet de loi protection et souveraine

Ouganda : un projet de loi sur les "agents de l'étranger" suscite l'inquiétude

En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont organisé une conférence de presse lundi pour s'opposer à un nouveau projet de loi,

"La loi est massivement contournée" : vers une légalisation des tests ADN à visée généalogique ?

La députée EPR Nathalie Pouzyreff défend une proposition de loi "visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles", qui légalise le recour

Loi antifraude adoptée à l'Assemblée : la riposte s'organise au Conseil constitutionnel sur les mesures décriées

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. L

Drogue, rodéos et rave parties : qu'est-ce que le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez qui fait débat ?

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi 5 mai au Sénat la création d'un comité stratégique pour améliorer le recouvrement des amendes

RDC: la proposition de loi sur l'organisation de référendum, porte ouverte sur une révision de la Constitution?

En République démocratique du Congo (RDC), une proposition de loi sur l'organisation de référendum est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le t

Des Ligériens seront peut-être dans quelques mois à l'origine d'un projet de loi.

Deux associations ligériennes sont en train de former une "commission extra-parlementaire", composée d'une trentaine de personnes, dont des Parlementa

Complémentaire santé : que faire si votre mutuelle a pratiqué une hausse de ses tarifs, malgré le gel prévu par la loi pour 2026 ?

Au cours des derniers mois, plusieurs mutuelles ont procédé à des augmentations. Des hausses qui sont toutefois en violation des dispositions légales,

"La dérégulation ne remplacera jamais l'investissement" : Renaud Payre alerte sur la loi logement

Face au projet de loi sur le logement porté par le gouvernement, Renaud Payre exprime à la fois un intérêt prudent et de fortes inquiétudes. S'il salu

25 ans de la loi Taubira: «Quand le voile se lève: se découvrir un ancêtre esclavagiste» [1/3]

Il y a 25 ans, le 10 mai 2001, le Sénat votait à l'unanimité la loi qui faisait de la France le premier pays dans le monde à reconnaître la traite et

Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité

Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative

Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention

Jusqu'à 380 000 euros à payer... douze communes des Pyrénées-Orientales lourdement sanctionnées parce qu'elles ne respectent pas la loi

Canet-en-Roussillon, Le Barcarès, Le Soler... douze communes des Pyrénées-Orientales vont devoir s'acquitter de pénalités financières importantes. En

Fin de vie : un hôpital poursuivi pour la première fois pour non-application de la loi Claeys-Leonetti

C'est le premier procès du genre en France. Le 6 mai, le tribunal correctionnel de Paris examinera la plainte du fils d'un patient décédé en 2023 dans

Réduction des emballages plastiques : les supermarchés ne respectent (toujours) pas la loi

Que Choisir Ensemble et No Plastic in my Sea ont testé la présence d'emballages plastiques dans plus de 1 600 magasins de grande distribution. Les obj

Brigade de 1 000 personnes pour contrôler les produits importés, création de retenues d'eau facilitée... Les priorités de la loi d'urgence agricole défendues par le député Jean-René Cazeneuve

Création d'une brigade nationale pour contrôler les produits importés, construction de retenues d'eau facilitée, prix des matières premières... Le dép

Il se fait licencier car son entreprise veut le remplacer par une IA : il obtient gain de cause devant la justice et fait bouger la loi

La justice chinoise a reconnu abusif le licenciement d'un salarié au motif que son poste pouvait être assuré par une intelligence artificielle. Cette

Emmanuel Macron: "Même ceux qu'on croyait nos alliés finissent par dire qu'ils préfèrent la loi du plus fort à la loi internationale"

Le président Emmanuel Macron s'exprime lors du "Yerevan dialogue forum", mardi 5 mai.

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Emmanuel Macron: "Aucune paix ne peut se négocier (...) si elle se joue sur la loi du plus fort, sur la menace qu'elle soit celle des bombes ou des tarifs"

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Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ?

Loi de programmation militaire : état d'alerte, anciens espions... Ces mesures qui font débat

Le projet de loi de programmation militaire, examiné à l’Assemblée, suscite de vives critiques. En cause : un "état d’alerte de sécurité nationale" tr

Nouveau projet de loi sur l'enfance : ce qui va changer concrètement pour vos enfants

L'intérêt supérieur de l'enfant reste la boussole absolue Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence a adopté son avis le 21 avril 2026, rappelant qu

Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite "des nouveaux moyens de lutte" du projet de loi contre les fraudes

Sur BFM Business ce mardi, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale soutient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, q

Lutte contre "l'entrisme islamiste": Bruno Retailleau défend ce mardi sa proposition de loi au Sénat

Ce mardi après-midi, Bruno Retailleau défend sa proposition de loi contre "l'entrisme islamiste" au Sénat face au ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñ

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Ouganda: le projet de loi sur les financements venus de l'étranger suscite la controverse

En Ouganda, un projet de loi pour encadrer les financements venus de l'étranger revient ce mardi 5 mai 2026 au Parlement. Présenté par le gouvernement

La loi a changé : employer des aides à domicile va coûter nettement plus cher

Un décret publié discrètement le 8 avril 2026 relève le seuil d'âge pour bénéficier de l'exonération de cotisations patronales sur l'emploi d'un salar

Loi de programmation militaire : l'environnement sacrifié au profit de l'armée

Les députés ont entamé les discussions sur la loi de programmation militaire, afin d'y introduire un nouveau régime d'exception : l'état d'alerte de s