Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers Pourquoi la loi de Brandolini vient de mourir, et avec elle un demi-siècle de domination intellectuelle Pendant des décennies, la loi de Alberto Brandolini a garanti la victoire des idées les plus fragiles, faute de temps pour les démonter. L'arrivée de Atlantico
Auj. Divers - Actualité générale La Cour suprême approuve Donald Trump et écorne encore la loi sur les droits électoraux pour réduire le poids des minorités La plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à Donald Trump et aux républicains en leur permettant de procéder à des redécoupages électora L'humanité
Auj. Creuse : une proposition de "loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale Une proposition de loi pour protéger les sous-traitants, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce j France Bleu
Auj. Multimédia L'Afrique du Sud a utilisé l'IA pour écrire une loi sur l'IA, mais ça a mal tourné Une politique nationale pour réguler l'IA. Six citations académiques inventées sur 67. Le coupable, c'est l'IA elle-même. 01Net
Auj. Creuse : "une proposition de loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale Une proposition de loi pour protéger les sous-traitant, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce je France Bleu
Hier Une Sénégal : adoption d'une loi ouvrant la voie à une candidature d'Ousmane Sonko pour 2029 Au Sénégal, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi 28 avril la modification de deux articles du code électoral permettant la participation des person France 24
Hier Multimédia IA et droits d'auteur : l'Alliance de la presse et 20 000 signataires demandent l'examen de la loi "Darcos" TRIBUNE - Après un vote à l'unanimité au Sénat, les organisations de la presse et de la culture pressent les députés d'inscrire à l'ordre du jour la p JDN
Hier Economie Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre » La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une... cBanque
Hier Actualité générale Les députés interpellés sur l'IA : 20 000 signataires demandent l'examen en urgence d'une proposition de loi TRIBUNE. Un texte soutenant l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les intel L'Internaute
Hier International Sophie Binet (CGT) exhorte le gouvernement à inscrire "au plus vite" la loi vie chère outre-mer à l'Assemblée Évoquant une "situation de crise structurelle" dans les territoires ultramarins, où les prix des produits alimentaires sont jusqu'à 40% plus élevés qu La Provence
Hier Divers - Actualité générale "Pas de Suisse à 10 millions" : les citoyens helvétiques invités à se prononcer sur une loi pour "plafonner" le nombre d'habitants face à une immigration jugée "incontrôlée" Alors que la Suisse a dépassé les 9 millions d'habitants et qu'elle devrait atteindre les 10 millions vers 2040, le parti suisse d'extrême droite UDC L'Indépendant
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Proposition de loi Yadan : réécriture du texte, réunion avec la ministre... Comment le gouvernement tente le compromis Après le retrait annoncé de la loi Yadan, des discussions ont eu lieu cette semaine pour la réécriture du texte. On fait le point. L'écho Républicain
Hier International - Belgique Loi-programme : la discussion tourne court à la Chambre après de vifs échanges entre majorité et opposition La loi-programme contient les mesures destinées à mettre en oeuvre le budget 2026, dont certaines sont très contestées,... RTBF
Hier Régions - Bourgogne Proposition de loi Yadan : réécriture du texte, réunion avec la ministre... Comment le gouvernement tente le compromis Après le retrait annoncé de la loi Yadan, des discussions ont eu lieu cette semaine pour la réécriture du texte. On fait le point. Le Journal du Centre
Hier Multimédia L'administration Trump veut doter les Etats-Unis de leur propre loi sur la protection des données Plus souple que le RGPD européen, le Secure Data Act est attaqué par les défenseurs de la vie privée en ligne, qui le jugent trop favorable aux entrep JDN
Hier Politique "La loi que nous présentons est une loi qui respecte l'essence même du 1er-mai", assure Jean-Pierre Farandou Le ministre du Travail et des Solidarités s'exprime sur le 1er-mai lors du compte-rendu du conseil des ministres, mercredi 29 avril à Paris. BFMTV
Hier Environnement D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e Actu Environnement
Hier International - Belgique Loi-programme : séance chaotique à la Chambre et vifs échanges entre majorité et opposition La loi-programme contient les mesures destinées à mettre en oeuvre le budget 2026, dont certaines sont très contestées,... RTBF
Hier International - Belgique Loi-programme : début de séance chaotique à la Chambre La loi-programme contient les mesures destinées à mettre en oeuvre le budget 2026, dont certaines sont très contestées,... RTBF
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées " Il ne faut pas rêver, les propriétaires ne sont pas milliardaires " : ce que change le projet de loi sur la location des passoires énergétiques Le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise à assouplir les conditions de location des biens classés G, contre un engagement de travaux. À T La Dépêche
Hier Politique Fin de vie: les sénateurs reprennent l'examen de la réforme en commission Après un report de quelques semaines, le Sénat examine une nouvelle fois des textes sur la fin de vie. Une éventuelle adoption de l'aide à mourir est BFMTV
Hier International - Belgique Du jamais vu : la loi-programme provoque encore le chaos à la Chambre La Chambre a suspendu mercredi à 10h sa séance plénière. Les députés devaient entamer le débat sur la loi-programme mais l'opposition a pu réunir les 7sur7
Hier Régions - Bourgogne Seul jour "férié, chômé et payé" : que dit la loi sur les droits des travailleurs le 1er-Mai ? Une avocate vous répond Après plusieurs semaines de tension entre les syndicats et le gouvernement, ce dernier fait machine arrière et ne réformera pas le 1er mai, jour férié Le Journal du Centre
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Hier Economie Transports : les mesures clés du nouveau projet de loi du gouvernement Des recettes autoroutières bientôt fléchées vers le rail, une future loi de financement pluriannuelle, un dépistage de drogues renforcé dans les cars. cBanque
Hier Opinions et humeurs «Loi Yadan»: le gouvernement rétropédale sans le dire trop fort Retirée face au tollé, mi-avril, la proposition de loi de Caroline Yadan sur les «nouvelles formes d'antisémitisme» ne sera jamais votée. À la place, Mediapart
Hier Une Guerre en Iran : pourquoi la loi américaine sur les 60 jours pourrait constituer un tournant Donald Trump va devoir obtenir l'autorisation du Congrès, ce 1er mai, pour poursuivre le conflit."/ script type="application/javascript" id="polyfill- L'Express
Hier Divers Et encore une hausse des tarifs : voilà comment la majorité des mutuelles ont contourné la loi Les mutuelles ont augmenté leurs tarifs de 106 ¬ en moyenne en 2026 (selon Que Choisir Ensemble), malgré le gel légal, en exploitant des failles jurid Atlantico
Hier Politique Au conseil municipal d'Allauch, divergences de vision autour du logement social Ce mardi 28 avril, le vote du budget était au menu du conseil municipal d'Allauch, "dans un contexte contraint", a rappelé le maire Lionel de Cala. Le La Provence
Hier Une Alba en liberté : Pourquoi une nouvelle loi contre l'antisémitisme ? Y aura-t-il une nouvelle loi contre l'antisémitisme ? Mardi dernier, Aurore Bergé, la ministre chargée des discriminations, a reçu toutes les formatio TF1 News
Hier Economie Une loi polémique sur la santé: l'UE étudie ce mercredi un texte visant à laisser plus de temps aux industriels des cosmétiques pour retirer des produits contenant des substances cancérogènes ou toxiques Les eurodéputés doivent se prononcer mercredi sur un texte, porté par la Commission, visant à assouplir les délais des fabricants de cosmétiques pour BFMTV
Hier Divers - Dernière minute Qui a le droit de travailler le 1er-Mai ? Ce que dit la loi et ce que prépare le gouvernement Le 1er-Mai est le seul jour férié « quasi chômé par tout le monde ». Mais des dérogations existent, et le gouvernement prévoit d'en élargir le champ d Nice-Matin
Hier Une Guerre en Iran : cette loi américaine pourrait tout changer le 1er mai (ou peut-être dès aujourd'hui) L'offensive lancée par les États-Unis en Iran pourrait bientôt cesser. Ce 1er mai marque la fin du délai de 60 jours imposé par la loi de 1973, oblige La Tribune
28 Apr Une Loi contre l'antisémitisme : Après l'échec du texte Yadan, le gouvernement peut-il trouver un consensus ? Aurore Bergé multiplie les réunions de travail avec les associations et les responsables politiques pour préparer un projet de loi contre les « formes 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
28 Apr Divers - Actualité générale « Face à ces multinationales qui piétinent l'État de droit, il faut de réelles sanctions » : que contient la proposition de loi qui veut encadrer Uber et les plateformes Devant la Maison des coursiers de Paris, parlementaires et travailleurs des plateformes ont présenté les contours de la future proposition de loi qui L'humanité
28 Apr Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
28 Apr Environnement Comment la convention judiciaire d'int?r?t public environnementale a failli passer ? la trappe Le dispositif transactionnel constituant une alternative aux poursuites p?nales a ?t? ?tendu aux d?lits environnementaux en 2020 par la loi relative a Actu Environnement
28 Apr Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
28 Apr Sciences et médecine "En matière de sécurité alimentaire, il n'y a que deux options : soit la loi, soit la foire" En vingt ans, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) s'est affirmée comme un pilier de la santé publique en évaluant les risques alime Sciences et avenir
28 Apr Economie Les Experts de l'immo : Passoires thermiques, un nouveau projet de loi - 28/04 Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, Marie Coeurderoy, et vous ! BFMTV
28 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes L'école sans frontières alésienne face à la loi immigration : "Il y a une vraie logique de chiffre et de tri" Alors que le pacte européen Asile et migrations entre en vigueur en 2026, Sophie de Chastellier et Marie-Christelle Calais, bénévoles dans l'École san Midi Libre
28 Apr France France: le Sénat étudie un projet de loi sur le rapatriement de dépouilles kali'nas à la Guyane En France, le Sénat commence à se pencher avec des auditions ce mardi 28 avril sur une proposition de loi qui doit permettre le rapatriement en Guyane RFI
28 Apr International Transports: les mesures clés du projet de loi-cadre du gouvernement Le texte du gouvernement, consensuel, doit permettre d'apporter de premières réponses aux immenses besoins de financement du secteur, confronté à un m La Provence
28 Apr Une Complémentaires santé : Des augmentations « généralisées », dénonce Que Choisir La loi interdit pourtant ces hausses en 2026, rappelle l'association de consommateurs 20 Minutes
28 Apr Multimédia La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés Ce mardi matin, la SACEM publie une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'u Clubic
28 Apr Loi d'urgence agricole : la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs 86 remettent sept demandes d'amendements aux parlementaires Les parlementaires examinent à partir de ce mardi 28 avril en commission d'affaires économiques, le projet de loi d'urgence agricole. A la veille de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr International Loi sur les pouvoirs de guerre: Donald Trump doit s'en remettre au Congrès pour continuer à intervenir au Moyen-Orient La guerre au Moyen-Orient et en Iran entre dans son 60e jour. La loi américaine sur les pouvoirs de guerre restreint désormais les options du présiden BFMTV
28 Apr Economie Mutuelle : une hausse des primes massive malgré le gel prévu par la loi, alerte Que Choisir Que Choisir Ensemble (anciennement l'UFC Que Choisir) a compilé près de 4 000 témoignages concernant les prix des complémentaires santé. Plus de 98%.. cBanque
27 Apr Une "L'appellation peut paraître désuète mais nous avons su évoluer" : ces communes qui recrutent des gardes champêtres Un projet de loi visant à doter les policiers municipaux et les gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens est examiné par les députés depuis ce TF1 News
27 Apr Divers - Actualité générale Comment les complémentaires santé fixent leurs tarifs en s'asseyant sur la loi Un appel à témoignages de « Que Choisir » révèle que les assurés ont subi des augmentations parfois insupportablement élevées, alors que la loi a pres L'humanité
27 Apr International Des boîtes sécurisées pour garantir un accès à l'IVG malgré la loi: ce n'est pas aux États-Unis, mais en Europe Si la véritable croisade contre l'avortement menée aux États-Unis fait les gros titres, le droit à l'IVG est encore loin d'être garanti partout en Eur 7sur7
27 Apr Sciences et médecine Cinq choses à savoir sur la loi britannique pionnière pour une "génération sans tabac" Le Parlement britannique a adopté une loi visant à faire du Royaume-Uni un pays progressivement sans tabac, en interdisant à vie la vente de cigarette Sciences et avenir
27 Apr International Des boîtes sécurisées pour garantir un accès à l'IVG malgré la loi: ce n'est pas aux USA, mais dans l'Union européenne Si la véritable croisade contre l'avortement menée aux États-Unis fait les gros titres, le droit à l'IVG est encore loin d'être garanti partout en Eur 7sur7
27 Apr Multimédia La Chine tire à boulets rouges sur la future loi de l'UE qui impose un « Made in Europe » Deux mois après la présentation officielle de son règlement visant à imposer une préférence européenne dans les secteurs stratégiques, Pékin a menacé 01Net
