Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
L'organe législatif suprême de la Chine a voté mercredi l'adoption d'une révision de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de ...
Actualités similaires
Les pouvoirs publics ne comptent pas remettre en cause ni les objectifs de la loi, ni leur date d'entr?e en vigueur, assure Brune?Poirson, ce mercredi ...
Actualités similaires
Un nouveau projet de révision de loi, soumis à l'examen des législateurs chinois, propose le renforcement de la gestion des déchets médicaux, notamment le ...
Actualités similaires
La Commission européenne annonce un plan d'action pour favoriser l'économie circulaire et penser réparabilité et recyclage des produits électroniques dès ...
Actualités similaires
Le président du Conseil départemental, Germinal Peiro, l'a lancé mardi 10 mars, en présence de 200 collégiens à Périgueux. Et si les Périgourdins ...
Actualités similaires
Les smartphones, tablettes, laptops et autres équipements informatiques et de télécommunication constituent le secteur prioritaire de la Commission ...
L'article 60 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, impose une nouvelle obligation ...
Actualités similaires
La nouvelle loi ?conomie circulaire va ?tre compl?t?e par une ordonnance dont un premier projet vient d'?tre d?voil?. Au menu?: clarification de la sortie du ...
Actualités similaires
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent ...
Actualités similaires
La loi relative ? la lutte contre le gaspillage et ? l'?conomie circulaire a ?t? publi?e au Journal officiel du 11?f?vrier. Ce texte est le fruit de longs ...
Actualités similaires
Définitivement adopté par le Sénat le 30 janvier dernier, le projet de loi dit « anti-gaspillage » a été promulgué hier par le chef de l'État. Le ...
Actualités similaires
Le projet de construction d'une usine de traitement des déchets du BTP, sur le site des anciennes mines de Fonsante, suscite une forte opposition. Pour le ...
Actualités similaires
La secr?taire d'?tat ? la transition ?cologique, Brune?Poirson, a lanc?, ce mercredi?5?f?vrier, un appel ? projets sur la gestion des d?chets du b?timent, ? ...
Actualités similaires
Un appel à projets, doté au total de 20 millions d'euros, doit être lancé mercredi par le gouvernement pour contribuer à réduire et recycler les déchets ...
Actualités similaires
L'immense majorité des déchets du bâtiments finissent enfouis sous terre. 2 % seulement des fenêtres sont recyclées en France. Le reste va pourrir dans des ...
Actualités similaires
Un appel à projets, doté au total de 20 millions d'euros, doit être lancé mercredi par le gouvernement pour contribuer à réduire et recycler les...
Actualités similaires
rappel des faits Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire devrait être adopté jeudi par le Sénat. Il est jugé ...
Actualités similaires
Le Conseil de la ville de Casablanca a décidé d'activer le volet des sanctions prévues dans la loi 28.00 relative à la gestion des déchets et à leur ...
Actualités similaires
La mise en d?charge et la valorisation ?nerg?tique des d?chets font l'objet de plusieurs dispositions. Pour l'essentiel, la future loi propose des solutions ...
Actualités similaires