Le député héraultais Patrick Vignal est à l'origine du texte qui entre en vigueur ce vendredi 1er juillet. Il permet à tous, une fois dans sa vie, de ...
Actualités similaires
CHANGEMENT HEURE. Ce dimanche 27 mars 2022, on passe à l'heure d'été. Attention à bien régler vos montres : à 2 h du matin, il sera 3h. Cette mesure ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement voté un texte permettant de remplacer le nom reçu à la naissance. La proposition de loi a reçu 69 voix pour, une contre et ...
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi un texte permettant, avec des formalités réduites, de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de ...
Pouvoir changer de nom, une fois dans sa vie : le Parlement a définitivement adopté jeudi une loi permettant, avec des formalités réduites, de remplacer le ...
Une proposition de loi qui simplifie le changement de nom de famille sera définitivement adoptée jeudi 24 février par l'Assemblée nationale. Cette petite ...
Le Sénat s'empare, ce mardi 15 février, de la proposition de loi "relative au choix du nom issu de la filiation" adoptée par l'Assemblée Nationale le mois ...
Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde ...
La pédopsychiatre, psychanalyste et autrice Caroline Eliacheff estime que la souplesse introduite par la proposition de loi pourrait générer de nouvelles ...
Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte de liberté permettant ...
Un nom de famille renvoie parfois à des difficultés pratiques au quotidien, parfois à des souvenirs douloureux. Une proposition de loi, présentée mercredi ...
Un nom de famille renvoie parfois ? des difficult?s pratiques au quotidien, parfois ? des souvenirs douloureux. Une proposition de loi, pr?sent?e mercredi aux ...
Un nom de famille renvoie parfois à des difficultés pratiques au quotidien, parfois à des souvenirs douloureux. Une proposition de loi, présentée mercredi ...
Une proposition de loi sera discutée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour faciliter le changement de nom en faveur de celui d'un de ses ...
COVID 19 - Après un parcours difficile à l'Assemblée, le projet de loi instaurant un pass vaccinal a été voté, ce dimanche 16 janvier. Lieux concernés, ...
Mineurs et majeurs pourront, si la loi est adoptée, changer de nom une fois dans leur vie, en adoptant celui du père ou de la mère, en accolant les deux ou ...
Dès sa majorité, un enfant pourra choisir son nom de famille pour garder uniquement celui de sa mère, celui de son père, ou les deux, selon une loi portée ...
Actualités similaires
Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, doit permettre d'assouplir les règles permettant de changer de nom de famille.
Actualités similaires
Les députés de la majorité, soutenus par le gouvernement, s'apprêtent à déposer une proposition de loi pour simplifier les procédures pour les personnes ...
Actualités similaires
La proposition de loi « visant à démocratiser le sport », adoptée en première lecture en mars, propose le principe de l’injonction dite « dynamique ». ...
Actualités similaires
CHANGEMENT HEURE D'ETE 2021. Quelles sont la date et l'horaire du changement d'heure d'été 2021 ? Comment s'y préparer ? En quoi le passage à l'heure ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Vaccination pour les plus de 75 ans, simple questionnaire à remplir : le gouvernement a présenté jeudi plusieurs mesures pour accélérer la ...
Actualités similaires