A la pointe de l'activisme transgenre, le gouvernement allemand vient de présenter ce 23 août un pro
La loi pour simplifier le changement de nom aura bientôt un an. Le ministre de la justice se rend da
Depuis le 1er juillet 2022, la loi facilite le changement de nom par simple déclaration à l'état civ
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant
Le bulletin météo de France 2 et France 3 se transforme dès aujourd'hui en "journal de la météo et d
Lors des voeux à la presse pour 2023, Hermeline Malherbe est revenue sur le projet de consultation p
Avant il fallait passer par le ministère de la Justice et le Journal officiel. Désormais, il ne faud
Le député héraultais Patrick Vignal est à l'origine du texte qui entre en vigueur ce vendredi 1er ju
Mazingarbe, près de est candidat au dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée. Le dossier a
Le Parlement a définitivement voté un texte permettant de remplacer le nom reçu à la naissance. La p
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi un texte permettant, avec des formalités réduites, de
Une proposition de loi qui simplifie le changement de nom de famille sera définitivement adoptée jeu
Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à
Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale a
Une proposition de loi sera discutée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour facilite
Dès sa majorité, un enfant pourra choisir son nom de famille pour garder uniquement celui de sa mère
Les députés de la majorité, soutenus par le gouvernement, s'apprêtent à déposer une proposition de l
Voile, école à la maison... Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'empare aujourd'hui et pour
L'épouse doit-elle obligatoirement prendre le patronyme de son mari ? Quelle est la différence entre