Le Sénat examine aujourd'hui en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti
Un nom pour une prison de haute sécurité : le maire de Vendin-le-Vieil en appelle au Garde des sceaux
Le maire de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais, Ludovic Gambiez, ne veut plus que le nom de sa c
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Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents
Actuellement, les parents d'enfants uniques perçoivent une aide soumise aux revenus jusqu'aux trois
Darmanin veut faire payer aux prisonniers des frais de détention, le député azuréen Eric Pauget avait déjà déposé une proposition de loi en 2021
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin souhaite faire payer aux détenus des frais d'incarcération
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Condamnation de Marine Le Pen : vers une suppression de l'exécution provisoire ? Eric Ciotti annonce une proposition de loi, Le Pen craint des absents en cas de vote
Lors de la niche parlementaire de son groupe en juin prochain, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritim
CAF : suite à la proposition de loi votée par le Sénat, se dirige-t-on vers la suppression des APL en 2025 ?
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse,
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visan
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Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'e
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Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition d
"J'avais une vie avant, j'aurai une vie après" : Éric Dupond-Moretti passe le témoin à Didier Migaud, nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux
La passation de pouvoirs entre Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud au ministère de la Justice a eu
Réforme des retraites : La France insoumise dépose une proposition de loi visant à abroger le départ à 64 ans
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour abolir
Élections législatives 2024 : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti en déplacement à Agen mercredi 3 juillet
Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, fera un déplacement officiel dans le Lot-et-Garonne, ce me
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par
Polluants éternels : le Sénat prêt à voter une proposition de loi pour amorcer la sortie des PFAS
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une propositi
Dijon : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient marquer les 50 ans de l'Ecole Nationale des Greffes
Après France Bleu Bourgogne ce mercredi, c'est le ministre de la Justice qui est à son tour attendu
Le recadrage de magistrats par Eric Dupond-Moretti est "de nature à porter atteinte" à la séparation des pouvoirs
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Transidentité : une proposition de loi au Sénat vise à faciliter le changement de genre à l'état civil
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi u
Financement de la Défense avec l'épargne des Français: la proposition de loi adoptée par le Sénat dans une troisième tentative
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de dév
Éric Dupond-Moretti à propos du vote de la loi immigration par le RN: "Ce n'est pas une victoire, c'est la plus grande escroquerie de l'année"
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Éric Dupond-Moretti, le gard
Procès Dupond-Moretti : le garde des Sceaux relaxé par la Cour de justice de la République
Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi par la Cour de justice de la République dans le procès
Procès d'Éric Dupond-Moretti : en cas de condamnation, le garde des Sceaux devra-t-il démissionner ?
Après dix jours de procès, entre le 6 et le 16 novembre dernier, pour des soupçons de prise illégale
"Pour être crédible, faîtes le ménage" : le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti attaque le RN après une question de la députée des P.-O. sur les violences en France
Après l'intervention du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui accuse les élus du Rassembl
Après celui d'Eric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'ouvre aujourd'hui: Le ministre du Travail Olivier Dussopt est appelé à s'expliquer sur des soupçons de favoritisme
Après celui d'Éric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'ouvre l
Le Sénat rejette une proposition de loi visant à faciliter le déclenchement du référendum
FRANCE - Mercredi 22 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à faciliter le recours
Dijon : le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti attendu à la prestation de serment des greffiers stagiaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti est attendu à Dijon le vendredi 24 novembre à l'occas
Aix-en-Provence : le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti inaugure (enfin) le palais de justice
"Sublime !" C'est par ces mots que le garde ses Sceaux Eric Dupond-Moretti a qualifié le nouveau tri
Soupçonné de prise illégale d'intérêts, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République
FRANCE - Le procès d'Eric Dupond-Moretti s'ouvre ce lundi à 14 heures, pour une durée de 10 jours.
Le Sénat vote une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive
Pour être définitivement adopté, ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée
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Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui un texte sur l'accès aux soins - Des débats scrutés avec inquiétude par les syndicats de médecins libéraux qui craignent une loi coercitive
Désertification médicale, permanence des soins... Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui un texte s
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-M
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dup
URGENT - La Cour de cassation confirme que le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts - Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats
La Cour de cassation confirme que le Ministre Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illéga
Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux
Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de n
Eric Dupond-Moretti : le ministre de la Justice accueilli par des greffiers en colère à Lyon
Un accueil qui fait froid dans le dos ! Venu à Lyon pour l'installation d'un comité des usagers ce m
Écosse : L'ex-Première ministre Nicola Sturgeon arrêtée par la police et placée en garde à vue aujourd'hui dans le cadre d'une enquête sur les finances de son parti politique
Nicola Sturgeon, qui avait démissionné de son poste de Première ministre en février, a été placée en
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, interpellé par les avocats au sujet de la surpopulation carcérale, qui ne cesse d'empirer et pour laquelle la France a été condamnée
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a été interpellé au sujet de la surpopulation carcérale, q
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption définitive probable aujourd'hui au Sénat
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Le Sénat s'apprête à adopter en première lecture un projet de réforme de la douane: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action...
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforceme
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie
"Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, présentée par le groupe des députés Liot, est "en réalité une machine à déception", déclare le ministre du Travail Olivier Dussopt - Regardez
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, présentée par le groupe des députés
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications,
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nati
Le RN dépose une proposition de loi visant à "instaurer la réforme des retraites de Marine Le Pen"
En réaction au rejet de la seconde demande de référendum par le Conseil constitutionnel, le groupe R
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant
L'Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi Renaissance visant à faciliter le passage du permis de conduire - VIDEO
Une plateforme unique sur les aides existantes, davantage d'examinateurs, et l'usage du compte forma
Réforme des retraites: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti appellent les procureurs à donner "une réponse pénale systématique et rapide" à l'encontre des manifestants interpellés en marge des rassemblements
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a demandé "une réponse pénale systématique et rapide"
Les députés adoptent la proposition de loi visant à protéger le droit à l'image des enfants en ligne
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi qui doit aider les enfants à se prémunir
Le fils d'Eric Dupond-Moretti placé en garde à vue pour des soupçons de violences conjugales , le ministre se dit dévasté
Une enquête pour des soupçons de violences conjugales a été ouverte à l'encontre du fils du garde
Violences conjugales : le fils du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en garde à vue
Son ancienne compagne, âgée d'une vingtaine d'années, a porté plainte.
Le fils d'Eric Dupond-Moretti placé en garde à vue pour des soupçons de violences conjugales
Le fils d'Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a été placé en garde à vue pour des soupçons
Le fils d'Éric Dupond-Moretti en garde à vue pour des soupçons de « violences conjugales »
Rapha?l Dupond-Moretti est actuellement entendu par les gendarmes ? Courchevel (Savoie).
Le fils d'Éric Dupond-Moretti en garde à vue pour des soupçons de « violences conjugales »
Raphaël Dupond-Moretti est actuellement entendu par les gendarmes à Courchevel (Savoie).
Le fils d'Éric Dupond-Moretti en garde à vue pour des soupçons de « violences conjugales »
Raphaël Dupond-Moretti est actuellement entendu par les gendarmes à Courchevel (Savoie).
Le ministre Eric Dupond-Moretti réagit à la garde à vue en cours de son fils, pour violences conjugales à Courchevel : "En tant que père, je suis dévasté. J'ai une pensée pour la victime"
Selon LCI , Raphaël Dupond-Moretti, le fils d'Éric Dupond-Moretti, se trouve ce midi placé en garde
Le fils d'Éric Dupond-Moretti en garde à vue pour des soupçons de violences conjugales
Raphaël Dupond-Moretti, le fils du garde des Sceaux, était ce vendredi en garde à vue à Courchevel,
Le fils d'Eric Dupond-Moretti placé en garde à vue pour des soupçons de violences conjugales
Raphaël Dupond-Moretti, fils du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, a été placé en