PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »

Le maire de Saint-Denis appelle à la fermeture de la chaîne CNews après des propos polémiques le visant

Face à un "racisme qui est plus affirmé et qui est quasi débridé", le maire LFI de la deuxième plus grande ville d'Ile-de-France après Paris estime qu

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Dénonçant « une société de plus en plus raciste », le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, appelle, dans un entretien à l'AFP, à la fermeture

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat se penche sur la proposition de loi

Attentat déjoué à Paris : "La suspicion de lien avec l'Iran n'est pas étonnante", selon le sénateur Cédric Perrin, président de la commission de la défense et des affaires étrangères au Sénat

Dans la nuit de vendredi à samedi, un attentat à l'engin explosif a été déjoué devant la Bank of America à Paris.

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

Municipales 2026 dans l'Aude : "Ce résultat est le fruit de l'application impartiale de la loi", le maire sortant réélu à Rieux-Minervois revient sur l'annulation des bulletins de son adversaire

Lundi 23 mars, Yoann Conte, battu au second tour en raison de l'annulation de ses bulletins, annonçait avoir saisi la préfecture de l'Aude mais aussi

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f

Sous pression face à la hausse des prix à la pompe, Donald Trump suspend une loi qui empêche le transport de carburant par des bateaux non américains

Le président américain a suspendu temporairement une loi de 1920 empêchant le transport de carburant par des bateaux non américains afin d'essayer de

Le Sénat américain bloque une loi visant à limiter les pouvoirs de Trump dans la guerre contre l'Iran

Des explosions ont été signalées en Israël après qu'un sous-marin américain a coulé un navire de guerre iranien ; en réponse, Téhéran a menacé de détr

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La journaliste Émilie Rosso, traqueuse de PFAS : une Erin Brockovich des polluants éternels

De la Vallée de la chimie aux terres agricoles de la Meuse et des Ardennes, la journaliste de France 3 enquête depuis trois ans sur ce scandale sani

Nationalisation d'ArcelorMittal : le Sénat rejette la proposition de loi malgré la mobilisation des salariés

Le Sénat a voté contre la nationalisation d'ArcelorMittal, un projet soutenu par la gauche et les salariés, mais jugé irréaliste par la droite et le g

Les régulateurs critiquent le projet de loi visant à simplifier la facture d'énergie

Les régulateurs émettent de sérieuses réserves sur l'avant-projet de loi énergétique, en pointant notamment une probable hausse des prix.

Sénégal: le gouvernement valide un projet de loi visant à durcir la législation sur l'homosexualité

Adopté en Conseil des ministres dans la soirée du mercredi 18 février, le texte prévoit d'alourdir les peines prévues pour les personnes reconnues cou

« Aide à mourir » : des voix de gauche s'élèvent contre la proposition de loi

Des collectifs de personnes malades et handicapées jugent la défense de l'euthanasie par des députés de gauche «   incompréhensible   ». Le projet de

Policier municipal tractant pour le maire sortant à Istres : rejet des comptes, annulation de l'élection... ce que prévoit la loi

Comme le révélait La Provence ce mercredi 18 février, un policier municipal d'Istres, en tenue et au volant d'un véhicule siglé de la Ville, a été fil

"On va enfin pouvoir exister aux yeux de la loi" : le soulagement des salariés licenciés de Clergerie, à Romans

Clergerie n'est plus. Le chausseur de Romans-sur-Isère est définitivement liquidé et ses 21 salariés licenciés. La vente en avril 2025 à une société e

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

Pouvoirs des maires, évacuations simplifiées, amendes doublées... : le Sénat vote un durcissement de la loi contre les installations illicites des gens du voyage

Le Sénat a adopté, ce mercredi 11 février 2026, une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les installations illicites des gens du vo

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de

Le Sénat adopte le projet de loi renforçant les prérogatives des polices municipales

Le projet de loi a été adopté très largement par les sénateurs. Il sera ensuite voté par l'Assemblée nationale après les élections municipales

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

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Détection des PFAS : pourquoi la recherche obligatoire de polluants éternels dans l'eau potable va-t-elle induire un coût supplémentaire à votre facture ?

Depuis janvier, l'analyse de 20 PFAS dans l'eau potable est obligatoire en France, en application d'une directive européenne. Les analyses de ces molé

Retour au travail des malades de longue durée : la Chambre adopte plusieurs mesures visant à accélérer la procédure

Depuis le 1er janvier, la politique de "retour au travail" des malades de longue durée a été renforcée. Il s'agit de...

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Alors que le texte a été rejeté il y a quelques jours par le Sénat, une deuxième lecture du projet de loi sur l'aide à mourir démarre ce mercredi en c

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Un droit à l'aide à mourir dès juillet ? Les partisans du texte sur la fin de vie veulent y croire, alors qu'une deuxième lecture démarre mercredi en

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Mise en chantier en 2022 par Emmanuel Macron, elle connaît un parcours législatif tumultueux du fait des soubresauts politiques récents depuis la diss

Verbaliser l'usage de stupéfiants, l'outrage sexuel, utiliser des drones : le Sénat débat de nouveaux pouvoirs pour la police municipale

Le projet de loi pour augmenter les prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres est débattu du 3 au 5 février au Sénat.

"3,5 tonnes de PFAS par an dans le Rhône": près de 200 riverains de la "vallée de la chimie" assignent Arkema et Daikin en justice pour avoir déversé des polluants éternels

Près de 200 riverains de la "vallée de la chimie", accompagnés par quatre associations, reprochent aux deux industriels d'être à l'origine d'une "cont

Relance décriée des hydrocarbures en outre-mer : large soutien à la proposition de loi au Sénat

Le texte a été approuvé par 227 voix contre 105 à la chambre haute. Le texte vise à "lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recher

Le "Tsar des frontières" de Trump, Tom Homan, entend rétablir "la loi et l'ordre" à Minneapolis

Les meurtres de deux citoyens américains ont conduit des milliers de personnes à protester contre la présence d'agents de l'ICE dans la ville, dans le

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Ce mercredi 28 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriat

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

En France, le Sénat vote à l'unanimité la loi sur la restitution des biens culturels africains

En France, le projet de loi pour faciliter les restitutions de biens culturels pillés entre 1815 et 1972 a été adopté par le Sénat mercredi 28 janvier

Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

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Aide à mourir : le Sénat rejette la proposition de loi, son retour à l'Assemblée en février

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Loi sur la fin de vie : le Sénat rejette toute forme d'aide à mourir après une semaine de débats chaotiques

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat, majoritairement à droite, a confirmé ce mercredi 28 janvier, son refus d'envisager

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée

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Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit

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Fin de vie : retour à la case départ ? Après des débats chaotiques, le Sénat rejette le texte sur l'aide à mourir

Le Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi sur la fin de vie, soutenue par l'exécutif, écartant toute forme d'aide à mourir. Ce texte, promesse

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Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

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Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février.

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"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

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Les sénateurs se sont opposés mercredi 21 janvier à la création de toute forme d'aide à mourir lors des débats sur la fin de vie, l'hémicycle dominé p

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

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« Assistance médicale à mourir » contre « droit à mourir » : tout comprendre à la réécriture par le Sénat de la loi sur la fin de vie

La proposition de loi arrive ce mardi 20 janvier en séance publique au Palais du Luxembourg. Largement remaniée par la droite en commission, elle ne c

Logement : le Sénat examine une proposition de loi controversée pour relancer la construction

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« L'école inclusive est au bord de l'implosion » : Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, pour un statut de fonctionnaire aux AESH

La proposition de loi visant à accorder le statut de fonctionnaire aux 145 000 accompagnantes d'élèves en situation de handicap a été rejetée, mercred

Loi fin de vie : en commission, le Sénat transforme le droit à l'aide à mourir en une "assistance" à la portée réduite

Le Sénat, qui penche à droite, a largement remanié en commission la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir, transformant le disposit