Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

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Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat

Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain.

Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" examinée mardi au Sénat

Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" examinée au Sénat

Shein, Temu : une proposition de loi pour freiner la « fast fashion » examinée ce lundi au Sénat

Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai

Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol

Au Sénat, une autre proposition de loi pour la liberté académique

Viol sur mineurs: une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription

Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des 82 préconisations formulées en novembre 2023 par l

Bientôt une proposition de loi au Sénat pour «/redonner un avenir/» au football français

Prostitution : une proposition de loi déposée au Sénat pour décriminaliser le travail du sexe

La sénatrice écologiste Anne Souyris a déposé une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe. Des associations de travailleuses et

La proposition de loi anti fast-fashion examinée au Sénat

Autoroute A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre la construction

« Erreur majeure » ou souplesse bienvenue : une proposition de loi examinée au Sénat pour desserrer l'étau du ZAN

VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat

Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports

Paris : Un gang nigérian, qui piégeait des femmes avec le « loverage », jugé pour proxénétisme et avortements forcés

Violences sexuelles: Une proposition de loi déposée au Sénat pour renforcer la protection des mineurs dans le sport

Isère : Kidnappée chez elle en pleine nuit, une jeune femme relâchée au milieu de l'autoroute

Fin de vie: après l'avoir vidé de sa substance le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant u

Aide à mourir: ce que contient le texte examiné à partir de ce mardi par les sénateurs

Les sénateurs se penchent à partir de ce mardi 20 janvier sur deux textes sur la fin de vie. Celui sur la création d'une aide à mourir, adopté à l'Ass

Viol sur mineur : une proposition de loi déposée au Sénat veut supprimer la prescription et élargir la définition de l'inceste aux cousins germains

Une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs et à reconnaître l'inceste comme un crime spécifique sera déposée mercre

Autoroute A69 : comment le chantier pourrait reprendre grâce à une proposition de loi examinée au Sénat ce jeudi

Travail le 1er mai : une proposition de loi permettant aux boulangers d'ouvrir déposée au Sénat

Prostitution : Le nombre de clients verbalisés stagne, selon une étude

Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat

Conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet à Saint-Avold : une proposition de loi sera débattue au Sénat en mars

France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat

La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat

Une proposition de loi sur la mixité scolaire rejetée au Sénat

Maisons fissurées : "20 millions de Français sont exposés", une proposition de loi débattue ce jeudi au Sénat

Une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères examinée au Sénat

Frelon asiatique : le Sénat vote en faveur d'un plan national de lutte

Voyager sans être coincé par une grève, c'est possible ? Une proposition de loi en débat au Sénat

Transidentité : une proposition de loi au Sénat vise à faciliter le changement de genre à l'état civil

JO de Paris 2024 : Les Jeux vont-ils doper la prostitution cet été ?

Violences conjugales : une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat

Violences sexuelles dans le sport : une proposition de loi déposée au Sénat

Violences sexuelles dans le sport: une proposition de loi déposée au Sénat

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Une proposition de loi contre le communautarisme déposée au Sénat par la majorité de droite

Protoxyde d'azote : la proposition de loi qui limite les ventes aux professionnels est-elle suffisante ?

Le Sénat examine, ce jeudi 26 février, une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers. Ce produit, détourné

Relance décriée des hydrocarbures en outre-mer : large soutien à la proposition de loi au Sénat

Le texte a été approuvé par 227 voix contre 105 à la chambre haute. Le texte vise à "lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recher

Limiter l'accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes : ce que contient la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat

Une proposition de loi "visant à protéger les jeunes (...) des méfaits des réseaux sociaux" sera examinée ce jeudi au Sénat. Le texte a été déposé par

Communes sans assurance : que changerait la proposition de loi examinée au Sénat ?

Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien

Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité

Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?

Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?

L'obsolescence "marketing" au menu d'une proposition de loi du Sénat

Violences conjugales : le Sénat adopte une proposition de loi introduisant une exception au secret médical

Violences économiques : enfin une proposition de résolution au Sénat, alors que le nombre de victimes augmente chaque année

Après Matignon, le ministre du Travail confirme aussi que le "CDI jeunes", soutenu par le Medef, n'est pas une proposition retenue par le gouvernement

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a confirmé mercredi que la proposition du Medef d'un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvant être rompu

Budget 2025: Le gouvernement a fait une proposition à la gauche sur les retraites, selon le PS

2 400 médicaments en pénurie : une proposition au Sénat pour une maîtrise nationale de la production pharmaceutique

Interdiction des corridas aux moins de 16 ans : la proposition au Sénat jeudi, la tauromachie voit rouge

Proposition d'alliance LR/RN: "À l'unanimité, les sénateurs de mon groupe se sont prononcés pour une ligne d'autonomie", annonce Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat

Philippines : coups de feu au Sénat, ce que l'on sait

Des `coups de feu ont retenti mercredi dans l'enceinte du Sénat philippin où a trouvé refuge depuis lundi le sénateur Ronald Dela Rosa, visé par un ma