12 Jun Une La proposition de loi contre les déserts médicaux, défendue par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, bloquée au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp À Carhaix, Christian Troadec soutient la proposition de loi de Gaël Roblin pour lutter contre les déserts médicaux Un mois après avoir lancé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, le Guingampais Gaël Roblin est venu la présenter à Carhaix, Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Contre les déserts médicaux, la proposition de loi d'un conseiller de Guingamp séduit la région Bretagne Mercredi, la Région Bretagne a pris position en faveur de la proposition de loi de Gaël Roblin, conseiller municipal de Guingamp, visant à lui confére Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Lutte contre les déserts médicaux: les députés adoptent la proposition de loi pour réguler l'installation des médecins BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon "La liberté d'installation sur 87 % du territoire" : lutter contre les déserts médicaux, que dit la proposition de loi votée cette nuit ? Midi Libre
Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux France Bleu
"On n'est pas en Corée du Nord": colère des médecins mayennais contre la proposition de loi sur les déserts médicaux France Bleu
Déserts médicaux : les médecins manifestent ce mardi contre la proposition de loi de régulation d'installation France Bleu
Dec 2025 Une Une proposition de loi pour lutter contre les déserts assurantiels portée par un député de Charente-Maritime La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Affaire Lyhanna : le député du Gers David Taupiac nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexuelles David Taupiac, député du Gers, a été nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'examen a débuté le La Dépêche
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
26 May Affaire Bétharram : ce que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire née suite au scandale La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue de l'affaire Bétharram, est débattue à partir de ce m France Bleu
04 Apr erreurFrance Pourquoi la proposition de loi contre les "formes renouvelées de l'antisémitisme" fait polémique ? Une proposition de loi de la députée Caroline Yadan visant à lutter contre l'antisémitisme en France sera examinée à partir du 16 avril à l'Assemblée France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ? Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée à l'unanimité Francetv info
23 Oct Economie Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture Le projet de budget sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l'hémicycle. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Lyhanna : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Le texte, qui avait commencé à être examiné le 7 septembre en commission, a franchi jusqu'à présent toutes les étapes parlementaires jusqu'à son adopt Centre Presse Aveyron
13 Oct Divers - Dernière minute L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l Nice-Matin
13 Oct Une L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct France France: les députés votent pour la proposition de loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles Avec 503 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a adopté mardi 13 octobre la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et RFI
13 Oct Une 503 voix pour, 0 contre : unanimité à l'Assemblée nationale pour la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a voté massivement, 503 voix contre 0, une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, so Le Télégramme
08 Oct Politique Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée accélère l'examen de la "loi intégrale", le Medef s'invite dans les débats La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles était examinée ce mercredi 7 octobre à l'Assemblée nationale, à moins d'u BFMTV
02 Oct Divers - Dernière minute « Les victimes et la société nous regardent » : l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes démarre à l'Assemblée L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a démarré jeudi 1er octobre 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblé Nice-Matin
15 Apr Une L'Assemblée n'examinera pas la pétition contre la loi Yadan qui dépasse les 700.000 signatures La commission des lois a estimé que débattre de la pétition serait « une redondance inutile » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 erreurFrance Que contient la proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles Réformes judiciaires, détection des violences dès la maternelle, lutte contre la cyberviolence... Une proposition de loi "intégrale" cosignée par 109 France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon En finir avec "l'impunité" : que contient la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes ? À la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé à l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Economie Les députés en ont détricoté les principales mesures mais Sébastien Lecornu juge le compromis encore "possible" : le budget laisse sa place au PLFSS à l'Assemblée, où en-est le texte ? Les principaux débats ont porté sur la contribution des collectivités, et sur la fiscalité du patrimoine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Politique Lutte contre l'antisémitisme: une pétition contre la loi Yadan auprès de l'Assemblée nationale dépasse les 200.000 signatures Mise en ligne le 18 février 2026, la pétition "Non à la loi Yadan", qui s'oppose à la proposition de loi de lutte contre les formes renouvelées d'anti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic BFMTV
Une PFAS : ce que contient la proposition de loi des Ecologistes contre les polluants éternels L'Express
01 Oct France France: la proposition de loi intégrale permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles? Ce jeudi 1er octobre 2026, une proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes fait son entrée dans l'hémicycle. Soixante- RFI
01 Oct Proposition de loi contre les violences sexuelles : "il était temps" dit la députée savoyarde Emilie Bonnivard Protection des mineurs, formation renforcée des forces de l'ordre et répression accrue sur internet : la députée savoyarde Émilie Bonnivard présente l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Une Toute l'info en 2 minutes : Percée du RN au Sénat, dernier jour du pape en France et Mondiaux de cyclisme « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
24 Jun Economie Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l BFMTV
11 Jun Une "Il y a une attente de la société" : sur TF1, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi contre les violences sexuelles Céline Thiébault-Martinez, députée PS de Seine-et-Marne, était l'invitée de "Bonjour ! La Matinale TF1" ce jeudi. Elle sera reçue lundi à Matignon ave TF1 News
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
02 Jun Divers - Dernière minute Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi post-Bétharram pour mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire Les députés ont adopté lundi 1er juin 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et d Nice-Matin
17 Apr Politique "Il y a des spécificités du combat contre l'antisémitisme": Aurore Bergé détaille les enjeux de la proposition de loi contre l'antisémitisme La ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, s'exprime ce vendreid 17 avril en conférence de presse sur la lutte BFMTV
16 Apr Politique Loi Yadan sur l'antisémitisme: le texte finalement retiré, le gouvernement déposera un projet de loi identique présenté fin juin À la demande du groupe Ensemble pour la république, le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi reprenant l'intégralité de la proposition de l BFMTV
15 Apr Une Pétitions, manifestations, tribunes : pourquoi la proposition de loi contre l'antisémitisme déchaîne-t-elle les passions ? La proposition de loi de Caroline Yadan contre les « formes renouvelées » d'antisémitisme déchaîne plus que jamais les passions, dans un climat politi Le Télégramme
12 Apr Politique "Très clivante" ou "courageuse": qui est Caroline Yadan, qui défend la proposition de loi critiquée sur la "lutte contre les formes renouvelées de l'antisémitisme"? Le texte défendu par la députée apparentée macroniste ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme qu'elle juge parfois dissimulée BFMTV
07 Apr Politique "Un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël": que contient la très controversée loi Yadan, qui fait face à une pétition très suivie? La proposition de loi déposée par Caroline Yadan et "visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" doit être examinée les 16 et 17 BFMTV
06 Apr Politique "Non à la loi Yadan": plus de 400.000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi visant à "lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" Plus d'un mois après sa mise en ligne, la pétition "Non à la loi Yadan", qui accuse la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan de fair BFMTV
26 Jan Une Législative partielle : Le candidat de Ciotti très loin devant en Haute-Savoie Candidat du parti UDR et soutenu par le Rassemblement national, Antoine Valentin a recueilli environ 45 % des suffrages exprimés au premier tour d'une 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Que contient la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Parquet spécialisé, outils répressifs, renseignement algorithmique... quelles sont les mesures phares de la proposition de loi contre le narcotrafic? Nice-Matin
Economie La proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques pourrait nuire aux enseignes de bricolage BFMTV
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : les ressourceries girondines exigent l'examen de la proposition de loi contre la fast fashion au Sénat Sud Ouest
Economie Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires BFMTV
La loi contre les pannes d'ascenseur bien accueillie à Marseille : "Une fois on n'a pas eu d'ascenseur pendant 4 mois" France Bleu
Politique Gabriel Attal veut "adopter rapidement la proposition de loi sur les troubles du voisinage pour protéger les agriculteurs contre les recours abusifs" BFMTV
France "Sécurité globale" : l'article 24 ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les "séparatismes", affirme Gérald Darmanin Francetv info
France "Sécurité globale" : l'article 24 ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les "séparatismes", affirme Gérald Darmanin France Info
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Annecy : 300 personnes, dont des Gilets jaunes, contre les masques et la loi sécurité globale Le Dauphiné Libéré
Multimédia Lutte contre les contenus haineux : la proposition de loi définitivement adoptée Generation Nouvelles Technologies
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel cosigne une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel co-signe une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu
Economie Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte BFMTV
