22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Divers IVG dans la Constitution : la commission des lois de l'Assemblée nationale donne son feu vert MademoiZelle.com
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France Eric Dupond-Moretti veut moins enfermer les mineurs mais mieux les encadrer avec un nouveau dispositif 20 Minutes
Politique Destitution de Macron: la procédure validée par le bureau de l'Assemblée nationale et envoyée à la commission des Lois BFMTV
Divers Le bureau de l'Assemblée nationale valide la procédure de destitution d'Emmanuel Macron et la transmet à la commission des lois Atlantico
Politique Les députés votent en commission des lois pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution BFMTV
Sep 2025 Politique Deux députés ex-macronistes, Sacha Houlié et Belkhir Belhaddad, rejoignent le groupe socialiste à l'Assemblée nationale Les deux élus étaient membres du parti socialiste avant de rejoindre Emmanuel Macron en 2016. Le groupe socialiste comptera donc désormais 68 membres. BFMTV
Jun 2025 Politique "Il faut reconstruire la sociale-démocratie": l'ex-macroniste Sacha Houlié rejoint Raphaël Glucksmann Député depuis 2017 et ancien député du groupe Renaissance, Sacha Houlié annonce rejoindre Place publique dans un entretien au Parisien publié ce lundi BFMTV
Oct 2025 Politique Optimiste pour les futurs débats sur le budget, Sacha Houlié, salue la suspension de la réforme des retraites Le député de la Vienne, ex-macroniste, qui s'est récemment rallié au parti Place Publique de Raphaël Glucksmann, plaide pour un débat apaisé sur le bu BFMTV
International Destitution de Macron : la commission des lois de l'Assemblée rejette la proposition RTBF
Divers - Actualité générale Destitution d'Emmanuel Macron : la proposition rejetée par la commission des lois de l'Assemblée, et maintenant ? L'Indépendant
Régions - Bourgogne Destitution de Macron : la commission des lois de l'Assemblée rejette massivement la proposition Le Journal du Centre
Destitution d'Emmanuel Macron : la commission des lois de l'Assemblée rejette massivement la proposition France Bleu
Régions - Centre - Eure-et-Loir Destitution de Macron : la commission des lois de l'Assemblée rejette massivement la proposition L'écho Républicain
Divers - Dernière minute Destitution d'Emmanuel Macron: la commission des lois de l'Assemblée rejette massivement la proposition Nice-Matin
Une Destitution d'Emmanuel Macron : la commission des lois de l'Assemblée rejette massivement la proposition de LFI Sud Ouest
Une Destitution d'Emmanuel Macron : la commission des Lois de l'Assemblée rejette massivement la proposition Le Télégramme
Politique Législatives: le macroniste Sacha Houlié affirme qu'il ne "siégera pas" dans le groupe Renaissance BFMTV
France VIDEO. "Sécurité globale" : "Évidemment qu'il faut revoir notre copie" sur l'article 24, estime la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet France Info
France Le Parlement adopte des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison Le Télégramme
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Jun 2025 Politique Réforme de PLM : pas d'accord en CMP, le gouvernement prêt à repasser par l'Assemblée Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué ce mardi 24 juin à s'accorder sur la réforme décriée du scr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
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01 Mar Europe La Commission européenne veut accélérer l'adoption des lois : une menace pour les consultations publiques et les études d'impact ? Accélérer face aux crises. En janvier, la Commission européenne a annoncé vouloir assouplir son processus interne d'élaboration des lois pour réagir p Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : que vient faire la commission des lois à l'École nationale de la magistrature ? L'école des futurs magistrats accueillera, ce mercredi, une trentaine de députés pour une séance de travail délocalisée. Une première depuis 1958 pour Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 Multimédia Accord commercial : la menace plane toujours sur les lois numériques européennes L'un des enjeux du nouvel accord commercial était d'obtenir des garanties que Donald Trump n'exigerait pas un retour en arrière sur les grandes lois e La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction de la corrida aux moins de 16 ans : premier feu rouge au Sénat pour la proposition de loi Midi Libre
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Lot-et-Garonne : Michel Masset élu vice-président de la commission des lois du Sénat Sud Ouest
Une La Bretonne Muriel Jourda (LR) nouvelle présidente de la commission des lois du Sénat Le Télégramme
Politique Procédure de destitution de Macron: la commission des Lois rejette la proposition à une très large majorité BFMTV
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![Les « sept péchés capitaux » de la police selon Gérald Darmanin [Vidéo]](https://www.letelegramme.fr/images/2020/11/30/gerald-darmanin-a-ete-auditionne-par-la-commission-des-lois_5418728.jpg)
