Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l'ouverture de certaines prestations sociales, quotas... Les neuf Sages ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : le Conseil constitutionnel vide le texte de sa substance
En 2023, les magistrats lyonnais ont distribué l'équivalent de deux cents années d'enfermement d'étrangers en rétention, à coups d'audiences de quelques ...
Actualités similaires
Adoptée à huis clos, à l'abri des regards indiscrets, la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres ...
Actualités similaires
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".
Actualités similaires
Le Parlement européen se prononcera mercredi sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites aux femmes, un texte qui exclut cependant ...
Actualités similaires
Le Parlement européen se prononcera mercredi sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites aux femmes, un texte qui exclut cependant ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires
La commission spéciale sur la fin de vie entame ses auditions ce lundi à l'Assemblée Nationale. Olivier Falorni, le député de la Charente-Maritime qui en ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...
Actualités similaires
Élisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, qui avait porté le projet de loi abolissant la peine de mort en 1981, a adressé une lettre rendue publique ce ...
Actualités similaires
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...
Actualités similaires
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...
Actualités similaires
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration demandé par les ...
Actualités similaires
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été ...
Actualités similaires
La nouvelle loi sur la mobilisation, votée le 11 avril par le Parlement ukrainien, ne satisfait personne, ni ceux qui sont déjà sous les drapeaux ni ceux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires