Loi immigration: le député Eric Ciotti dénonce un "hold up démocratique" du Conseil constitutionnel

Municipales 2026 : "Un scénario écrit d'avance pour des intérêts nationaux au mépris de l'avenir de Perpignan" dénonce Mathias Blanc après le retrait de son investiture par le conseil national du PS

Au terme d'un interminable bras de fer à gauche en vue des élections municipales à Perpignan des 15 et 22 mars prochains, le conseil national du Parti

Mercosur : le gouvernement dénonce un possible « viol démocratique » si le vote du Parlement n'est pas respecté

Le gouvernement met en garde contre une application forcée de l'accord Mercosur, soulignant les risques de contournement démocratique après la saisine

Le Conseil des Mosquées du Rhône dénonce un "climat de haine" après l'agression d'un lycéen

Un lycéen de 17 ans d'origine syrienne a été violemment agressé lundi 19 janvier au matin à Décines-Charpieu alors qu'il se rendait à son établissemen

Un député dénonce le déversement de "tonnes de déchets" par des agriculteurs devant son domicile du Cher

Le député Horizons du Cher Loïc Kervran a dénoncé ce mercredi 31 décembre l'action menée par des agriculteurs en colères devant son domicile, où ils o

"Ce texte n'est pas votable" : Retailleau dénonce un hold-up fiscal, social et démocratique sur le budget de la Sécu

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Bruno Retailleau dénonce un "hold-up" à tous les niveaux dans le projet de budget de la Sécurité sociale et appelle les députés LR à s'y opposer.

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Budget de la Sécu : Bruno Retailleau dénonce « un hold-up fiscal », « social » et « démocratique »

Le patron des Républicains, Bruno Retailleau, a qualifié le budget de la Sécurité sociale de « hold-up fiscal », « social » et « démocratique », ce di

Librairies prises pour cible : le monde du livre dénonce un basculement démocratique

« Les libraires ont de la mémoire, ça fait partie du métier. » Ainsi commence la tribune « Vitrines brisées, démocratie fissurée », cosignée par des l

« Un homme d'affaires cherchant à faire de l'argent » : le gros tacle du camp Estrosi à Jean-Pierre Rivère après l'annonce de son soutien à Eric Ciotti

L'ancien président de l'OGC Nice Jean-Pierre Rivère sera le premier adjoint d'Eric Ciotti en cas de victoire aux prochaines élections. Le camp Estrosi

"Un temple du wokisme" : le député RN Laurent Jacobelli attaque le Mémorial de Rivesaltes, qui dénonce "un mensonge"

Le 25 septembre, le député RN de Moselle était dans les Pyrénées-Orientales pour la journée d'hommage aux harkis. Laurent Jacobelli s'est filmé pour e

Formation bruxelloise : "Il y a un hold-up démocratique contre les choix des Bruxelloises et des Bruxellois" regrette le socialiste Ahmed Laaouej

Pour le chef du Parti socialiste Bruxellois, arrivé en seconde position juste derrière le MR lors des élections de...

Concert de l'Israélien Lahav Shani annulé: un député N-VA menace de quitter le Conseil d'Administration du festival de Gent

Le député fédéral Christoph D'Haese (N-VA) a menacé de quitter le conseil d'administration (CA) du Gent Festival van...

"Sur le plan moral et politique, c'est une trahison": à Agen, la gauche locale dénonce un abandon du député Lauzzana

Un an après avoir bénéficié du soutien de la gauche pour battre le Rassemblement national, le député Michel Lauzzana s'est éloigné du Lot-et-Garonne.

Quand la censure de l'article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu'il n'a pas un pouvoir général d'appréciation de décision identique à celui du parlement

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel

Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la

Le Conseil constitutionnel, du gardien de la loi au geôlier de la souveraineté

Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de

Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel

La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en

Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran

Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple... Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel [L'Agora]

Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « s

Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride

Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit

Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retour de l'acétamipride, mais valident, en revanche, l

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit.

Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou

En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. L

Loi Duplomb : un expert en biodiversité en Dordogne appelle le Conseil constitutionnel "au bon sens"

Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi 7 août sur le la loi Duplomb, décriée pour sa réintroduction d'un pesticide interdit en France. Un exp

Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision

Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du texte de la Loi Duplomb. Plusieurs options sont sur la

Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi

Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeud

Loi Duplomb : elle est « dangereuse pour la santé » affirme un collectif de scientifiques, qui interpelle le Conseil constitutionnel

Une tribune de sociétés savantes et d'associations de patients appelle le Conseil constitutionnel à rejeter la loi Duplomb, la jugeant « dangereuse »

Loi Duplomb : le porte-parole du PS, le lotois Rémi Branco, appelle à une vraie transition agricole et dénonce "un débat hystérisé"

"Arrêtons d'hystériser le débat !" Face à l'emballement médiatique, le porte-parole du Parti socialiste, Rémi Branco, dénonce avec fermeté "l'impasse

Loi Duplomb : la décision du conseil constitutionnel attendue « a priori » le jeudi 7 août

Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoir

"Un hold-up démocratique" : le PCF du Rhône dénonce l'adoption de la réforme PLM

Une décision qui met à mal la démocratie. À moins de neuf mois des municipales, le Parlement a définitivement adopté la réforme du scrutin municipal à

Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi «immigration»

Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée dans la loi «immigration» votée en 2023. Un nouvea

Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus da

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Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Un

"On m'a clairement pourri mon mandat" : autorisé à revenir sur sa commune, Alain Ferrand le maire du Barcarès dénonce un contrôle judiciaire "hors-la-loi"

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé ce mardi 29 avril 2025 d'alléger les obligations imposées à Alain Ferrand et de l'autoriser deux jours par

Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol

La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes

Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole

Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à

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Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel

Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de

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Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Rassemblement National Arnaud Sanvert, dans la 5ème c

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La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par la gauche et LR, a été entérinée ce vendredi par un

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Le budget du pass Culture collectif est gelé, les syndicats enseignants dénoncent un « hold-up »

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Un élu de la majorité au conseil départemental des Alpes-Maritimes menace de quitter le groupe si Eric Ciotti n'est pas écarté

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