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Loi contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: le gouvernement renonce à avancer l'examen du texte après une levée de bouclier des députés

La proposition de loi, portée par la députée EPR des Français établis hors de France Caroline Yadan et visant à "lutter contre les formes renouvelées

Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée...

Coup dur pour Airbnb, Abritel ou encore Booking... Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques dans certaines copropriétés

La location meublée touristique peut désormais être interdite dans certaines copropriétés. Le Conseil constitutionnel valide cette mesure de la loi Le

Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers

C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur..

Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme

Par une d?cision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a d?clar? conforme la loi relative ? l'organisation des jeux olympiques et paralympiques

Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété

Le Conseil constitutionnel a, ce jeudi, validé la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des

JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ?

En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l'explosion du narcotraf

Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews

Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel désarme encore le législateur

Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 13 mars 2026, une non-conformité totale concernant la peine complémentaire obligatoire de confiscation de ce

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens

Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer

Une vidéo au coeur du narcotrafic, un court métrage sur le nageur d'Auschwitz, des nappes rechargées : l'essentiel de l'actu en Occitanie

Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr.

Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ?

Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale

PFAS : un an après la loi, deux associations attaquent le décret d'application pour obtenir une réelle mise en oeuvre du texte

Alors que les cas de contamination aux polluants éternels se multiplient, deux associations de lutte pour l'environnement, Notre affaire à tous et Gén

Le conseil municipal valide les rémunérations du recensement 2026

Le conseil municipal s'est réuni mercredi 11 février, en mairie, sous la présidence du maire, Marie-Annick Landréa. Nuisances sonores de la BA 113 : L

Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel

La fin d'un long feuilleton budgétaire. Après que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février, la quasi-totalité du projet de loi de finance

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

Le Conseil constitutionnel "valide la procédure d'adoption de la loi, déclare l'essentiel des dispositions conforme à la Constitution", a annoncé l'in

C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape a

APL, compte CPF, niche fiscale... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, le texte bientôt promulgué

Le budget de l'État pour 2026 a été validé par le Conseil constitutionnel, malgré des débats intenses. Sept articles ont été rejetés pour inappropriét

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation

Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide le texte sans complètement le sécuriser

Saisie par les oppositions et le Premier ministre, l'institution de la rue de Montpensier a jugé la procédure budgétaire conforme aux principes de cla

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué

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Le budget sera promulgué prochainement puisqu'il a été largement validé par le Conseil constitutionnel malgré des mesures qui restent controversées

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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget 2026. Des mesures phares comme l'exclusion des APL pour certains étudiants étrangers sont va

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Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, ne censurant aucun article sur le fond et ne repoussant

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Ce mardi 10 février 2026, les sénateurs discutent d'une proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.

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Reza Pahlavi, fils du shah déchu d'Iran, a pris la parole, ce vendredi 16 janvier depuis Washington et appelle les dirigeants mondiaux, dont Emmanuel

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